kerguel Publication: 25 décembre 2010 Partager Publication: 25 décembre 2010 L'article du Post.fr http://www.lepost.fr/article/2010/12/23/2350266_un-etudiant-condamne-a-payer-25-000-a-la-sncf.html Un étudiant condamné à payer 25.000 € à la SNCF Passionné de trains, un étudiant de Sciences-Po et ancien stagiaire de la SNCF, a été condamné à verser 25.000 € pour atteinte à la marque et tromperie envers le consommateur. Rue89 a rencontré ce jeune étudiant de 22 ans qui n’a pas sa langue dans sa poche. Convaincu d’être dans son bon droit, Benoît entend bien défendre sa position, car selon lui, il n’a rien à se reprocher. Il voulait publier les vidéos de son voyage Il y a un an, quatre mois après son stage chez Rail Europe, une filiale de la SNCF située aux Etats-Unis, Benoît achète le nom de domaine SNCFUSA.com auprès de l’hébergeur One and One, afin de publier les vidéos de son voyage. Durant plusieurs années, la SNCF a acheté de nombreux noms de domaine afin de préparer l’extension de son activité à l’international : "sncf.asia", "sncf.us", "sncf.co.uk", "sncf.org", "sncf.net", "sncf-usa.com". Mais elle a oublié SNCFUSA.com, récupéré par l’étudiant en question. Benoît refuse de transférer son nom de domaine à la SNCF : "Je leur ai dit que je n’étais pas responsable. C’est eux qui ont oublié d’acheter ce nom de domaine, j’y ai pensé, c’est donc ma propriété". Le transfert, qui coûte 50 €, assure à la SNCF d’être le nouveau propriétaire, tandis que sa suppression permet à n’importe qui, au bout de 30 jours, de racheter le nom de domaine. Un litige qui coûte cher Malgré les conseils de ses anciens collègues de Rail Europe qui lui conseillent d’abandonner la bataille, l’étudiant ne veut pas se laisser faire. "Je n’ai jamais aimé l’autorité, je sais que j’ai raison, je vais donc tout faire pour gagner". La SNCF lui réclame le transfert sans concession possible de son nom de domaine, ainsi que 5.000 € pour les frais juridiques de cette négociation. "Je ne comprends pas pourquoi ils me poursuivent alors qu'il y a des centaines de sites, qui eux, se font de l'argent sur leur marque", s'insurge l'étudiant. Selon l’avocat de la SNCF, Benoît se moquait de la société sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook, à travers ses différents statuts. La SNCF accuse en outre l’étudiant de détourner les consommateurs vers un site qui n’appartient pas à l’entreprise, avec un risque de confusion. Condamné par le tribunal de grande instance de Paris, l’étudiant compte faire appel de cette décision, tout seul. "Je compte faire appel mais je vais me défendre tout seul car je n'ai plus les moyens de payer un avocat. Cette décision ne m'inquiète pas trop car je ne suis pas solvable sur la somme [25 000 euros, ndlr] qu'ils réclament", explique Benoît. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 25 décembre 2010 Partager Publication: 25 décembre 2010 Si il n'avait pas été stagiaire à la SNCF (et accéssoirement étudiant à science-po) ... aurait-il été poursuivi... ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AnMo Publication: 25 décembre 2010 Partager Publication: 25 décembre 2010 et surtout: on en aurait parlé? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
assouan Publication: 25 décembre 2010 Partager Publication: 25 décembre 2010 De toutes façons, si mes souvenirs sont bons, tous ceux qui ont pu acheter - au début d'internet - les AirFrance.xx, Ratp.xx, swatch.xx, Tf1.xx, etc... etc... ont tous perdu assez rapidement leurs droits. La loi a considéré qu'il y avait de l'arnaque dans l'air... Pas la peine de faire Sciences Po pour savoir ça :D Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Dom Le Trappeur Publication: 26 décembre 2010 Partager Publication: 26 décembre 2010 (modifié) Euh... aux tous débuts d'Internet ce jeune étudiant ne devait sûrement pas encore être né (1988)... Il a acheté son nom de domaine il y a un an donc en 2009 (Le mercantilisme et les législations commerciales sur Internet ayant largement eu le temps d'évoluer depuis 88 ) après un stage de 4 mois à la SNCF... Etudiant à science-po, il ne doit pas être si innocent que ça...c'est certain même si il n'a que 22 ans... La réalité aujourd'hui ...c'est surtout que chaque "marque" (entreprise) défend son nom envers et contre tout, avec de bonnes raisons mais aussi de bien mauvaises... et n'hésite pas à faire des exemples... à la guerre comme à la guerre ...fusillé pour l'exemple ! Juste un truc ... tapez sur google : "sncf usa" ou "usa sncf'" ou "sncf-usa" ou usa-sncf" etc...regardez ce que vous trouvez... et si vous tapez dans votre barre adresse navigateur sncf-usa.com... vous "atterrissez" sur le site de la SNCF idem pour sncfusa.com ... Comme dit la direction sncf...faut pas rater un client... qui se balade sur la toîle ! Modifié 26 décembre 2010 par Dom Le Trappeur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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