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Les décrets transposant la réforme des retraites aux régimes spéciaux sont publiés


Tophe

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"Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (EDF,GDF…), ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO). Alors que le recul de deux ans des bornes d'âge prévu par la réforme pour les porter à terme à 62 et 67 ans, commencera à s'appliquer dès cette année pour certains salariés de la fonction publique et du privé, les salariés des régimes spéciaux ne seront concernés qu'à compter du 1er janvier 2017.

Ce délai s'explique par le fait qu'en 2007 avait déjà eu lieu une réforme spécifique des régimes spéciaux de retraite en vue de les harmoniser avec ceux de la fonction publique.

Selon les décrets parus dimanche, s'agissant du départ légal pour la SNCF et la RATP, les derniers agents de conduite à pouvoir partir à 50 ans seront ceux nés avant le 1er janvier 1967. Progressivement, l'âge de départ sera reculé de 50 à 52 ans, et donc les agents nés après le 1er janvier 1972 partiront à 52 ans.

De même, les autres agents SNCF et RATP non conducteurs verront l'âge d'ouverture des droits à la retraite passer de 55 à 57 ans.

Pour les industries électriques et gazières, c'est-à-dire EDF, GDF et les entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz, un décret modifie le statut national des personnels et stipule que «les premiers reports effectifs de l'âge de mise en inactivité interviendront pour les agents nés à compter de 1957».

Un autre décret détaille le recul de deux ans des bornes d'âge. Les âges de départ à la retraite actuels varient de 55 à 60 ans selon les métiers et sous certaines conditions.

Pour la SNCF et la RATP, les décrets prévoient «l'alignement du taux de la cotisation salariale sur celles applicables dans le secteur privé, le maintien provisoire du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants et la refonte du minimum garanti», indique le JO.

Les taux de cotisation pour la retraite des agents SNCF et RATP resteront à 7,85% jusqu'à la fin 2016 avant de monter progressivement jusqu'à 10,55% à compter du 1er janvier 2026 rejoignant ainsi ceux appliqués aux salariés du secteur privé.

Pour la limite d'âge, un décret applique «les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires», selon le JO.

Ainsi la limite d'âge pour travailler à la SNCF et à la RATP qui est de 65 ans va augmenter progressivement pour atteindre 67 ans pour les agents nés après le 1er janvier 1962. Les derniers à pouvoir partir à 65 ans, seront ceux nés avant le 1er janvier 1957.

La réforme de 2007 des régimes spéciaux avait consisté à faire notamment passer la durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans en 2012. Puis, lorsqu'il a été décidé en 2008 de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public de 40 à 41 annuités, il a été prévu d'augmenter celle des régimes spéciaux à 41 annuités en 2016.

(Source AFP)"

Libé

Modifié par Tophe
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Invité necroshine

Article interessant,

Mais dans les tracts que nous pouvons consulter dans nos boites aux lettres professionnelles,

on nous dit que le depart sans décoté pour un ADC par exemple né apres 1970 est de 57 ans...

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Invité necroshine

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/03/20/97002-20110320FILWWW00102-sncf-age-de-la-retraite-repousse-jo.php

SNCF: âge de la retraite repoussé

Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO). Les salariés des deux groupes publics ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2017 par le report de l'âge légal de la retraite.

Le recul de deux ans des bornes d'âge prévu par la réforme pour les porter à terme à 62 et 67 ans commencera à s'appliquer pour certains salariés du public (fonctionnaires) et du privé dès cette année..

Selon les décrets, s'agissant du départ légal, les derniers agents de conduite à pouvoir partir à 50 ans seront ceux nés avant le 1er janvier 1967. Progressivement, l'âge de départ sera reculé de 50 à 52 ans, et donc les agents nés après le 1er janvier 1972 partiront à 52 ans. De même, les cheminots non conducteurs verront l'âge d'ouverture des droits à la retraite passer de 55 à 57 ans.

Outre le recul des bornes d'âge, les décrets prévoient "l'alignement du taux de la cotisation salariale sur celles applicables dans le secteur privé, le maintien provisoire du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants et la refonte du minimum garanti", indique le JO.

Pour les industries électriques et gazières, c'est-à-dire EDF, GDF et les entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz, un décret modifie le statut national des personnels et stipule que "les premiers reports effectifs de l'âge de mise en inactivité interviendront pour les agents nés à compter de 1957". Un autre décret détaille le recul de deux ans des bornes d'âge. Les âges de départ à la retraite actuels varient de 55 à 60 ans selon les métiers et sous certaines conditions.

Les taux de cotisation pour la retraite des agents SNCF et RATP resteront à 7,85% jusqu'à la fin 2016 avant de monter progressivement jusqu'à 10,55% à compter du 1er janvier 2026 rejoignant ainsi ceux appliqués aux salariés du secteur privé.

Certaines dispositions des décrets sont toutefois d'application immédiate, précise le JO: "condition de réduction d'activité pour bénéficier du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants ou d'un enfant invalide à 80%, possibilité pour les assurés de demander le remboursement du rachat des années d'études, service de la pension en capital (...)".

Pour la limite d'âge, un décret applique "les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires", selon le JO. Ainsi la limite d'âge pour travailler à la SNCF et à la RATP qui est de 65 ans va augmenter progressivement pour atteindre 67 ans pour les agents nés après le 1er janvier 1962. Les derniers à pouvoir partir à 65 ans, seront ceux nés avant le 1er janvier 1957.

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Invité JLChauvin

http://www.lefigaro....repousse-jo.php

SNCF: âge de la retraite repoussé

Les décrets transposant la réforme des retraites de novembre 2010 aux régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP ont été publiés dimanche au Journal officiel (JO). Les salariés des deux groupes publics ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2017 par le report de l'âge légal de la retraite.

Le recul de deux ans des bornes d'âge prévu par la réforme pour les porter à terme à 62 et 67 ans commencera à s'appliquer pour certains salariés du public (fonctionnaires) et du privé dès cette année..

Selon les décrets, s'agissant du départ légal, les derniers agents de conduite à pouvoir partir à 50 ans seront ceux nés avant le 1er janvier 1967. Progressivement, l'âge de départ sera reculé de 50 à 52 ans, et donc les agents nés après le 1er janvier 1972 partiront à 52 ans. De même, les cheminots non conducteurs verront l'âge d'ouverture des droits à la retraite passer de 55 à 57 ans.

Outre le recul des bornes d'âge, les décrets prévoient "l'alignement du taux de la cotisation salariale sur celles applicables dans le secteur privé, le maintien provisoire du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants et la refonte du minimum garanti", indique le JO.

Pour les industries électriques et gazières, c'est-à-dire EDF, GDF et les entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz, un décret modifie le statut national des personnels et stipule que "les premiers reports effectifs de l'âge de mise en inactivité interviendront pour les agents nés à compter de 1957". Un autre décret détaille le recul de deux ans des bornes d'âge. Les âges de départ à la retraite actuels varient de 55 à 60 ans selon les métiers et sous certaines conditions.

Les taux de cotisation pour la retraite des agents SNCF et RATP resteront à 7,85% jusqu'à la fin 2016 avant de monter progressivement jusqu'à 10,55% à compter du 1er janvier 2026 rejoignant ainsi ceux appliqués aux salariés du secteur privé.

Certaines dispositions des décrets sont toutefois d'application immédiate, précise le JO: "condition de réduction d'activité pour bénéficier du dispositif de départ anticipé des parents de trois enfants ou d'un enfant invalide à 80%, possibilité pour les assurés de demander le remboursement du rachat des années d'études, service de la pension en capital (...)".

Pour la limite d'âge, un décret applique "les mêmes mesures que celles retenues pour les régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires", selon le JO. Ainsi la limite d'âge pour travailler à la SNCF et à la RATP qui est de 65 ans va augmenter progressivement pour atteindre 67 ans pour les agents nés après le 1er janvier 1962. Les derniers à pouvoir partir à 65 ans, seront ceux nés avant le 1er janvier 1957.

Ce n'est bien sûr pas à toi necro que je m'adresse :Smiley_19:,

mais quand même:

Alors les "grandes gueules", toujours "pas concernés"?

Vous allez nous raconter quoi comme "excuse" maintenant que vous avez tout laissé faire? Dans le baba, vous l'avez c'est sûr, vous les "non-concernés"! Mais après tout c'est bien ce que vous vouliez, non? Ce qui vous arrive me fait un peu ce que les guignols font dire à Chirac (çà m'en...bouger l'autre), mais par contre vous avez contribué à pourrir la vie des générations futures (y compris votre propre descendance...) et çà... çà me mets quand même pas mal en rogne!

Pas concernés qu'ils disaient, pas concernés... pfuuuuu! :Smiley_50:

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