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Le Web des Cheminots

Jugement suite à une collision sur un passage à niveau


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http://midi-pyrenees.france3.fr/info/une-jeune-conductrice-face-a-la-sncf-68771566.html

Une jeune conductrice face à la sncf

Elle a été condamnée à Montauban : sa voiture coincée sur les rails avait été percutée par un train.

C'était il y a un peu moins d'un an. Dans la nuit du 18 au 19 juin 2010, une voiture bloquée sur la voie à un passage à niveau à Réalville (82) avait été percutée par un train. Ses quatre occupants avaient pu s'extraire à temps de la voiture et même alerter les secours sans toutefois éviter l'accident.

Le véhicule était percuté par le train Paris-Barcelone. Pas de blessés à déplorer mais des dégâts importants.

La jeune conductrice a été contrôlée positive à l'alcool et au cannabis, principal chef d'inculpation retenu contre elle. Elle a été condamnée ce matin par le tribunal de Montauban à deux mois de prison avec sursis et un an de suspension de permis.

La SNCF, partie civile, lui réclame par ailleurs 158000 euros à titre de dommages et intérêts. Le renvoi sur les intérêts civils sera rendu le 23 septembre 2011.

Modifié par kerguel
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Invité JLChauvin

Elle a joué, elle a perdu...

Et encore, elle a de la chance que personne ne soit ni blessé ni tué...

Alcool + cannabis = carton plein.

Quand à la SNCF qui lui réclame des dommages et intérêts, la conductrice a finalement encore plus de chance que seule la SNCF se soit portée parti civile: çà aurait pu être pire, par exemple si elle avait causé des retards aux trains d 'ECR-Europorte et autres EF (sans parler de RFF et de ses "sillons")... Va falloir s'habituer à faire attention en abordant les passages à niveau. :Smiley_76:

Vous allez voir que dans pas si longtemps que çà la "majorité silencieuse" si prompte à cracher sur la SNCF va amèrement regretter "le bon temps" de la SNCF service public et surtout vache à lait...

:Smiley_47:

... trop tard, le mal est fait, et pour pas mal de temps!

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Elle a joué, elle a perdu...

Et encore, elle a de la chance que personne ne soit ni blessé ni tué...

Alcool + cannabis = carton plein.

Quand à la SNCF qui lui réclame des dommages et intérêts, la conductrice a finalement encore plus de chance que seule la SNCF se soit portée parti civile: çà aurait pu être pire, par exemple si elle avait causé des retards aux trains d 'ECR-Europorte et autres EF (sans parler de RFF et de ses "sillons")... Va falloir s'habituer à faire attention en abordant les passages à niveau. :Smiley_76:

Vous allez voir que dans pas si longtemps que çà la "majorité silencieuse" si prompte à cracher sur la SNCF va amèrement regretter "le bon temps" de la SNCF service public et surtout vache à lait...

:Smiley_47:

... trop tard, le mal est fait, et pour pas mal de temps!

Si elle est en règle avec son assureur, elle aura uniquement à supporter la perte de son véhicule, les dégâts matériels occasionnés à autrui seront couverts par l'assurance. Les 158 000€ réclamés par la SNCF seront donc réglés par l'assureur.

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Si elle est en règle avec son assureur, elle aura uniquement à supporter la perte de son véhicule, les dégâts matériels occasionnés à autrui seront couverts par l'assurance. Les 158 000€ réclamés par la SNCF seront donc réglés par l'assureur.

Elle roulait en état d'ivresse : dans la plupart des contrats, c'est un cas de résiliation et de non application. Ce n'est donc pas sûr que l'assureur paie.

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Elle roulait en état d'ivresse : dans la plupart des contrats, c'est un cas de résiliation et de non application. Ce n'est donc pas sûr que l'assureur paie.

ça méritait d'être rappelé....alcool+cannabis...y a de grande chance por que l'assurance ne joue pas ou se retourne contre son client....

Les juristes du forum auront peut être des infos sur ce qui se passe dans ce genre de situation ?

La personne sera t'elle solvable ? dans la négative qui paiera la sncf ?

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ça méritait d'être rappelé....alcool+cannabis...y a de grande chance por que l'assurance ne joue pas ou se retourne contre son client....

Les juristes du forum auront peut être des infos sur ce qui se passe dans ce genre de situation ?

La personne sera t'elle solvable ? dans la négative qui paiera la sncf ?

Des explications avaient été données dans un sujet similaire mais avec déraillement du train. Il s'agissait de la collision au PN6 de Villennes sur la région de Paris St Lazare suivie de déraillement du train Corail. Le conducteur du véhicule routier était "bourré" mais assuré

L'explication donnée sur l'engagement de l'assurance

Une explication concernant la prise en charge des dégâts :

http://www.cg19.fr/?id=350&tx_eccomarq...sl%5D=Fiche.xsl

VOS DROITS ET DÉMARCHES :

Assurance et alcool au volant

Conséquences sur le contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut :

majorer votre cotisation dans la limite de :

150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,

400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)

résilier le contrat, moyennant un préavis d'1 mois.

Conséquences sur les garanties complémentaires

les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas en cas de conduite en état d'ivresse :

Protection juridique,

Dommages tous accidents,

Dommages collision,

Individuelle accident,

Passagers transportés.

Conséquences pour l'assuré

Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..). Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées. La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.

Dans le cas présent les victimes sont la SNCF et RFF (pour l'Infrastructure). Donc c'est l'assureur qui va banquer sauf pour la bagnole. L'assureur ne défendra pas non plus le conducteur.

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Des explications avaient été données dans un sujet similaire mais avec déraillement du train. Il s'agissait de la collision au PN6 de Villennes sur la région de Paris St Lazare suivie de déraillement du train Corail. Le conducteur du véhicule routier était "bourré" mais assuré http://www.cheminots...__1#entry271490

L'explication donnée sur l'engagement de l'assurance

Maitre Kerguel a encore frappé...... mdrmdr

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ça méritait d'être rappelé....alcool+cannabis...y a de grande chance por que l'assurance ne joue pas ou se retourne contre son client....

Les juristes du forum auront peut être des infos sur ce qui se passe dans ce genre de situation ?

La personne sera t'elle solvable ? dans la négative qui paiera la sncf ?

Soit c'est l'assurance, soit le fond de garanti des assurances

Dans les 2 cas, ils vont le récupérer, soit sur ce qu'elle possède soit par échelonnement.

Si c'est le cas elle sera au RMI à vie, dette transmissible à ses héritiers qui continueront jusqu'à l'épurement ( comme celui qui a été reconnu responsable du déraillement sur le RER C en decembre 20

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Invité necroshine

Quand je regarde mes contrats,

je ne suis pas couvert en cas de d'alcoolémie... Et encore moins sous état de stupéfiants.

Pour cette nenette la, qui etait bourrée et défoncée : le scénario le plus probable est :

- l'assurance prendra en charge toutes les dépenses causées au système ferroviaire.

- Ensuite elle va insigner au remboursement de ces sommes....

- Enfin résiliation du contrat ineluctable.

Et, dans un an, quand elle récuperera son permis, olééééééééééééééééé pour retrouver un contrat, car :

- lorsqu'on ouvre un contrat, les questions posées sont : retrait de permis et résiliation d'assurance dans les 36 mois pour alcoolémie....

Bonjour SOS malus, et, une cotisation a 6000 ou 7000 euros pour une bonne 4L....

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