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Le Web des Cheminots

Le CE de la RATP dans le collimateur de la Cour des comptes


Messages recommandés

http://www.latribune...es-comptes.html

La Cour des Comptes réclame "la saisine du garde des Sceaux pour ouvrir une enquête pénale" sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise (CE) de la RATP.

"Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés", dénonce le rapport de la Cour des comptes sur l'un des CE les plus riches de France, d'où aurait disparu "des millions d'euros", a indiqué lundi soir TF1 qui a révélé l'affaire avec Le Parisien.

Le rapport, qui sera officiellement publié ce mardi, souligne des "problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de la restauration collective", selon des extraits de ce document cités par Le Parisien.

Selon le journal, le nombre de griefs formulés est tellement important que "le procureur général près la Cour des Comptes a jugé bon de saisir le ministre de la Justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale".

Enfin, la Cour des Comptes a jugé que "la volonté des dirigeants élus du CE de rompre avec les pratiques du passé et de défendre les intérêts du comité d'entreprise est loin d'être établie", selon Le Parisien.

Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP , Jean-Michel Hurault, a démenti ces accusations. "Il n'y a pas de surfacturations et il n'y a pas de malversations", s'est-il défendu.

Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34% des voix. Par ailleurs, la RATP est secouée depuis l'été dernier par un "scandale sexuel" qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l'Unsa, surnommé "le roi".

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on a la même chose dans notre ACAS. En venir aux comptes certifiés signifie acheter fort cher les services d'un expert-comptable, au détriment des activités, se livrer de nous-mêmes à une bureaucratie infernale. Toutes choses auxquelles nous allons devoir nous plier et qui remettent même en cause le bénévolat.

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On pourrait même en souligner un peu plus...

" Le CE est contrôlé par la CGT,

syndicat majoritaire à la RATP,

depuis les élections professionnelles de décembre 2010

avec près de 34% des voix"

et 34% ça ne fait qu'une majorité relative

donc nécessité d'un accord intersyndical... CGT, UNSA, CFDT, FO, CFE/CGC

Sur le site internet du CRE RATP

6 décembre 2011...

Cour des Comptes: le Comité Régie d’Entreprise de la RATP communique

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur la gestion du Comité Régie d’Entreprise de la RATP.

Loin d’être un document objectif et impartial mesurant la bonne qualité de gestion et les éventuelles améliorations à apporter, celui-ci s’avère être un véritable réquisitoire à charge.

A l’instar de nombreux autres Comités d’Entreprise des secteurs public et privé actuellement dans le collimateur de cette juridiction administrative supposée « indépendante », le CRE RATP n’a pas échappé à l’offensive de ses magistrats.

Force est de constater que la Cour des Comptes ne supporte pas que des salariés - démocratiquement élus - assurent des prérogatives importantes de gestion des activités sociales existantes ou à créer, allant même jusqu’à remettre en cause les moyens alloués au CRE RATP qu’elle juge « démesurés ».

Afin d’étayer sa charge, la Cour des Comptes a, dans son rapport, « oublié » de préciser que l’action du CRE RATP, portée par les organisations syndicales gestionnaires (CGT, UNSA, CFDT, FO, CFE/CGC qui représentent plus de 85% sur la période 2004/2010 objet du contrôle) c’est :

* Organiser chaque année le séjour de 38 000 personnes dans l’un des centres de vacances familiales

* Accueillir tous les ans près de 8000 jeunes dans ses centres de vacances enfance/jeunesse

* Gérer un patrimoine immobilier important constitué de 14 centres familles, 20 centres enfance/jeunesse et assumer sa participation dans 10 Sociétés Civiles Immobilières ;

* Servir 1 567 000 repas par an dans 27 restaurants

* Permettre à 45 000 agents d’utiliser les différentes activités proposées par l’action culturelle

* Distribuer 30 000 jouets et accueillir 45 000 personnes lors de la journée de l’Arbre de Noël du CRE

* Rassembler plus de 10 000 visiteurs à la Fête annuelle du CRE RATP

* Permettre à 2 000 agents de participer aux différentes manifestations sportives

* Se positionner sur l’ensemble des dossiers stratégiques et économiques transversaux de l’entreprise.

Pour autant, les élus du CRE RATP sont les premiers à œuvrer à une amélioration constante des procédures en vigueur au sein du CRE pour une plus grande efficacité de son action au service de ses bénéficiaires : cela passe par l’amélioration du fonctionnement de la gouvernance du CRE et des relations entre la direction élue et la direction technique. Cela passe aussi par un renforcement des procédures de contrôle de gestion et la maîtrise des dépenses.

Ils récusent en revanche avec la plus grande fermeté les insinuations de malversations destinées à tenter de jeter le discrédit sur l’action du CRE, lui-même.

Depuis janvier 2011, une nouvelle équipe élue a mis en place une équipe technique renouvelée.

Le CRE RATP s’est doté d'outils de gestion efficaces et performants qui seront adaptés afin de garantir la maîtrise de l'exécution budgétaire dans la nouvelle organisation : un budget en coûts complet sera élaboré dès avril 2012.

Pour tenir compte de la nouvelle gouvernance voulue par les dirigeants élus, l'organisation des services et les procédures internes seront revues afin de systématiser l'existence d'un contrôle interne garantissant le bon usage des fonds du CRE RATP. Les instances syndicales du CRE RATP ont adopté le 16 novembre un projet qui répond à cette orientation et qui sera mis en œuvre sans délais.

La systématisation de la démarche de contrôle interne concernera tous les secteurs du CRE RATP. Elle conduira à une refonte de l'organisation des fonctions de contrôle – comptabilité, ressources humaines, contrôle de gestion et audit – et à la réaffirmation de leurs missions dans la supervision de l'exécution budgétaire.

A ces actions s’ajoute un développement important des prestations de vacances, de loisirs, culturelles et de restauration. Les agents RATP, en plus grand nombre, bénéficieront ainsi des prestations de qualité qu’ils attendent de leur comité d’entreprise.

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Pour tout savoir ou presque

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-278.html

Dans la note de synthèse...

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_thematique_comite_entreprise_RATP.pdf

" Rapportée au nombre de salariés

de la RATP (45 861 agents), la subvention

représentait en 2009 environ

1 150 € par salarié."

Soit 96 euros par mois et par salarié...

(Intervention économique et activités sociales)

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Au fait...y'a des élections bientôt à la RATP ?

ça fait longtemps qu'on n'a rien entendu sur le CE D'EDF ni sur le notre d'ailleurs... !

A moins qu'il n'y ait un nouveau projet de loi umpiste dans les cartons...

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Invité Gnafron 1er

Rappel du rôle du Président du CE, c'est à dire de l'employeur ou son représentant:

NATURE JURIDIQUE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)

  • Rôle économique et social du CE
  • Moyens mis à disposition
  • Statut des membres : bureau, secrétaire et trésorier, commissions obligatoire et facultatives, invités

STATUT ET RÔLE DU PRÉSIDENT

  • Statut du président et de ses collaborateurs
  • Rédaction de l'ordre du jour
  • Contrôle sur le budget du CE : budget social, culturel et de fonctionnement
  • Mise à disposition des moyens de fonctionnement et d'information pour le CE
  • Responsabilité civile du président
  • Délit d'entrave au fonctionnement du CE : limiter les risques et en évaluer les conséquences

PRÉSIDER ET ANIMER LES RÉUNIONS DE CE

  • Formalisation du règlement intérieur
  • Convocation : personnes à convoquer, à inviter, délais, documents joints…
  • Direction des débats : à qui donner la parole ? Enregistrement des débats
  • Expression de l'avis du CE : qui vote ? Scrutin secret ou à main levée
  • Procès-verbal du CE : rédaction, adoption, valeur juridique, diffusion, contestation
  • Régime particulier de la première réunion du CE : ordre du jour, documents à remettre et formalités à accomplir

RÉUSSIR UNE PROCÉDURE DE CONSULTATION

  • Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
  • Étapes d'une consultation réussie
  • Calendrier des principales consultations obligatoires

GÉRER LES SITUATIONS CONFLICTUELLES

  • Refus de donner un avis, suspension de séance
  • Déclaration préalable
  • Demande de confidentialité : faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
  • Demande de réunion extraordinaire
  • Droit d'alerte et experts
  • Saisie de l'inspection du travail

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Les journaleux aux ordres des politiques au pouvoir, pointent du doigts des sommes déridoires à comparé de celle des magouilles des entreprises et des banques! Quelques millions d'euros comparés aux milliards pillés sur le dos du peuple! c'est de bon alois de diviser ce même peuple avant les élections à venir et continuer ainsi le " désamour des services publics "!!!!

Au fait, j'aimerais bien connaitre les sommes de fonctionnement des CE des grandes entreprises du CAC 40! Comment sont t'ils gérés????

A combien se monte les primes de départ ou de participation des plus grands patrons de ces mêmes entreprises??????

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on a la même chose dans notre ACAS. En venir aux comptes certifiés signifie acheter fort cher les services d'un expert-comptable, au détriment des activités, se livrer de nous-mêmes à une bureaucratie infernale. Toutes choses auxquelles nous allons devoir nous plier et qui remettent même en cause le bénévolat.

Oui, mais on ne s'improvise pas gestionnaire.

Moi, je travaille avec l'argent de la sécu, un gros budget et je préfère dormir sur mes deux oreilles.

Dans le cadre d'une association, n'oublions pas que le président est responsable sur ses biens propres des fautes de gestion.

Ce n'as pas un problème simple pour les associations, effectivement.

En fait, dès qu'il y a des salariés ou un budget conséquent, il faut beaucoup de professionalisme, ce qui bride le bénévolat.

Pour en revenir à CE comme celui de la RATP, il a les moyens d'embaucher des professionnels compétents et c'est heureux.

Maintenant, en cas de changement d'équipe dirigeante, il y a tellement de choses à apprendre...

Une mauvaise gestion n'est pas obligatoirement due à des malversations.

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Invité Gnafron 1er

Oui, mais on ne s'improvise pas gestionnaire.

Moi, je travaille avec l'argent de la sécu, un gros budget et je préfère dormir sur mes deux oreilles.

Dans le cadre d'une association, n'oublions pas que le président est responsable sur ses biens propres des fautes de gestion.

Ce n'as pas un problème simple pour les associations, effectivement.

En fait, dès qu'il y a des salariés ou un budget conséquent, il faut beaucoup de professionalisme, ce qui bride le bénévolat.

Pour en revenir à CE comme celui de la RATP, il a les moyens d'embaucher des professionnels compétents et c'est heureux.

Maintenant, en cas de changement d'équipe dirigeante, il y a tellement de choses à apprendre...

Une mauvaise gestion n'est pas obligatoirement due à des malversations.

Tellement vrai !

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Oui, mais on ne s'improvise pas gestionnaire.

Moi, je travaille avec l'argent de la sécu, un gros budget et je préfère dormir sur mes deux oreilles.

Dans le cadre d'une association, n'oublions pas que le président est responsable sur ses biens propres des fautes de gestion.

Ce n'as pas un problème simple pour les associations, effectivement.

En fait, dès qu'il y a des salariés ou un budget conséquent, il faut beaucoup de professionalisme, ce qui bride le bénévolat.

Pour en revenir à CE comme celui de la RATP, il a les moyens d'embaucher des professionnels compétents et c'est heureux.

Maintenant, en cas de changement d'équipe dirigeante, il y a tellement de choses à apprendre...

Une mauvaise gestion n'est pas obligatoirement due à des malversations.

Surtout que les comptes du CRE RATP sont positifs... Voir la réponse (salée) du secrétaire Du CRE à la Cour des comptes

dans le rapport de cette dernière...

Allez bientôt le tour du CCE SNCF et de ses CER...

Ceci étant, peut-on trouver les résultats financiers quelque part ?

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http://www.leparisie...011-1755260.php

RATP : une fête à 447 000 € dans le château de la CGT

Un magnifique parc boisé de 74 ha accueillant un château du XVIIe siècle, trois terrains de tennis, un mini-golf, un camping… A Fontenay-lès-Briis (Essonne), cette superbe « propriété de l’union des syndicats CGT de la RATP » — comme l’indique une pancarte à l’entrée du site — est gérée par le CE de la Régie publique.

SUR LE MÊME SUJET

Depuis 2007, ce dernier y organise sa « fête annuelle » à chaque printemps. Montant de la facture pour ce week-end à la campagne : 447000 €. Une somme à comparer aux 732000 € de la garden party élyséenne du temps où elle existait encore…

50 000 € en liquide

A ce prix-là, les agents de la RATP profitent d’une sortie hors norme. « Tout se déroule sur la pelouse derrière le château, on y installe des barnums et une scène de spectacle », décrit un témoin. Des groupes de qualité s’y produisent. « On a reçu Tri Yann cette année, Kassav’ l’année d’avant et Bernard Lavilliers il y a deux ans », raconte une des participantes. Et il y a foule. « Ça draine plusieurs milliers de personnes à chaque fois, générant de gros problèmes de circulation sur plusieurs kilomètres », remarque Léopold Le Compagnon, le maire de cette commune de 1800 habitants. Problème, un seul homme pilote l’énorme budget de ce week-end à Fontenay-lès-Briis. Il « choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, en demandant quasi-systématiquement que les chèques émis en règlement des founisseurs lui soient remis », s’alarme la Cour des comptes. Pire, entre 2007 et 2010, plus de 50000 € ont été récupérés en liquide lors de ces fêtes. Et « aucune procédure ne permet d’offrir une assurance raisonnable que toutes les recettes en espèces ont bien été reversées au comité d’entreprise »…

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Les Médias ont toujours raison....

surtout dans la période du triple A...

mais ce n'est pas une raison pour ne pas entendre d'autre autre son de cloches

http://www.cgt-ratp....asp?CON_Id=1360

2011-12-07-ratp.pdf

Modifié par Dom Le Trappeur
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Il est exact qu'un organisme de droit privé n'est pas soumis à une obligation de faire des appels d'offres.

Les appels d'offre n'ont pas que des avantages, la preuve, la NAT. Hi! Hi!

Par contre, si le CE RATP est totalement de droit privé (ce qui m'étonne), que vient faire la cour des comptes dans l'histoire?

Modifié par aldo500
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Heu, Gnafron, le Président du CE (l'employeur) n'a aucun pouvoir sur le contrôle des comptes ou la gestion du CE [de manière générale, il ne prend pas part aux votes des décisions concernant le fonctionnement du CE]. C'est le rôle du Secrétaire, du Trésorier s'il existe, et des éventuelles commissions et personnalités appointées à cet effet. Je ne sais pas d'où vient ton texte mais il ne reflète pas la réalité.

Art. R2323-21 du Code du Travail :

Activités gérées par le comité d'entreprise

Le comité d'entreprise assure la gestion des activités sociales et culturelles qui n'ont pas de personnalité civile, à l'exception des centres d'apprentissage et de formation professionnelle.

Quel que soit leur mode de financement, cette gestion est assurée :

1°) Soit par le comité d'entreprise ;

2°) Soit par une commission spéciale du comité ;

3°) Soit par des personnes désignées par le comité ;

4°) Soit par des organismes créés par le comité et ayant reçu une délégation.

Ces personnes ou organismes agissent dans la limite des attributions qui leur ont été déléguées et sont responsables devant le comité.

Modifié par Stanislas
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Aldo : d'après l'article L111-7 du Code des juridictions financières,

La Cour des comptes peut exercer, dans les conditions fixées par voie réglementaire, un contrôle sur les organismes qui bénéficient du concours financier de l'Etat, d'une autre personne soumise à son contrôle ainsi que de la Communauté européenne et sur les organismes qui sont habilités à recevoir des taxes parafiscales, des impositions de toute nature et des cotisations légalement obligatoires, de même que sur les organismes habilités à percevoir des versements libératoires d'une obligation légale de faire.

Or, la RATP en tant qu'EPIC est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

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Aldo : d'après l'article L111-7 du Code des juridictions financières, La Cour des comptes peut exercer, dans les conditions fixées par voie réglementaire, un contrôle sur les organismes qui bénéficient du concours financier de l'Etat, d'une autre personne soumise à son contrôle ainsi que de la Communauté européenne et sur les organismes qui sont habilités à recevoir des taxes parafiscales, des impositions de toute nature et des cotisations légalement obligatoires, de même que sur les organismes habilités à percevoir des versements libératoires d'une obligation légale de faire. Or, la RATP en tant qu'EPIC est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

Merci Stanislas, j'ai vu ça après coup sur le net.

Je n'y connais vraiment rien en CE mais ça m'intéresse quand même d'apprendre comment ça fonctionne.

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Invité Gnafron 1er

RATP : une fête à 447 000 € dans le château de la CGT

Un magnifique parc boisé de 74 ha accueillant un château du XVIIe siècle, trois terrains de tennis, un mini-golf, un camping… A Fontenay-lès-Briis (Essonne), cette superbe « propriété de l’union des syndicats CGT de la RATP » — comme l’indique une pancarte à l’entrée du site — est gérée par le CE de la Régie publique.

Depuis 2007, ce dernier y organise sa « fête annuelle » à chaque printemps. Montant de la facture pour ce week-end à la campagne : 447000 €. Une somme à comparer aux 732000 € de la garden party élyséenne du temps où elle existait encore…

50 000 € en liquide

A ce prix-là, les agents de la RATP profitent d’une sortie hors norme. « Tout se déroule sur la pelouse derrière le château, on y installe des barnums et une scène de spectacle », décrit un témoin. Des groupes de qualité s’y produisent. « On a reçu Tri Yann cette année, Kassav’ l’année d’avant et Bernard Lavilliers il y a deux ans », raconte une des participantes. Et il y a foule. « Ça draine plusieurs milliers de personnes à chaque fois, générant de gros problèmes de circulation sur plusieurs kilomètres », remarque Léopold Le Compagnon, le maire de cette commune de 1800 habitants. Problème, un seul homme pilote l’énorme budget de ce week-end à Fontenay-lès-Briis. Il « choisit seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives, en demandant quasi-systématiquement que les chèques émis en règlement des founisseurs lui soient remis », s’alarme la Cour des comptes. Pire, entre 2007 et 2010, plus de 50000 € ont été récupérés en liquide lors de ces fêtes. Et « aucune procédure ne permet d’offrir une assurance raisonnable que toutes les recettes en espèces ont bien été reversées au comité d’entreprise »…

1/Oui , la CGT a ce genre de demeure . Souvent elle ont été acquises après la 2éme guerre mondiale .Soit comme "prise guerre ";soit dédommagement soit achetées pour une somme dérisoire ...avec l'assentiment du CNR dont une composante était le Gaullisme ...Pas spécialement pro-cgt........

J'ajoute au passage que la CGT a même été propriétaire du 1er palais du festival de Canne ....que des salarié avaient construit de leur propres mains et alors ?

La SNCF a été aussi bénéficiaire pour les même raison et dans les même conditions , elle pour soigner les prisonniers de guerre .....Comme d'autres grandes entreprises !

2/ Oui , cette fête draine du monde et alors .....? donc , cela a un coût ......avec probablement un peu de bénéfices .Et alors ? On est obligé de consommer et enrichir les multinationales de la culture ? La comparaison avec la garden party .Foutage de guelle !

Car combien de prolos y vont .par contre , si j'en crois le Maire de la commune , il y a du monde et tant mieux ...c'est que les gens s'y sentent bien .Mais ,il est vrai que cela à un coût ....regardez les places des artistes d'audience nationales .Ceux cités ne sont pas les plus chers ?

Donc , oui ça coûte ...et alors ? Si ça convient aux salarié(e)s de la RATP , ça peut déranger qui d'autres ?

3/ Le liquide ...Là encore , on veut semer un doute dans la tête des gens . A moins que nos pontifs veuillent imposer des terminaux CB même lors des fêtes de ce genre.car , le sandwich , le 1/2 pression , la glace pour le môme etc.....ets payé comment .On va faire un chèque de 4,75 euros ?

Mais étonnamment , on ne nous dit pas que sur le marché , en vacances au campin getc ...on paie aussi en liquide et alors .

Qui n'a pas vu arrivé un autre campeur pour une nuit sur son emplacement avec le sourire de la gérante....et les soirées Miss camping où les chéques et CB sont refusées........................

Perso , jeune militant , j'ai été trésorier de mon syndicat.on organisait des méchouis , des fêtes , des tombolas pour acheter du matériel , du papier , de l'encre etc.....plutôt que de systématiquement augmenter les cotisations .Effectivement , ça draine beaucoup de liquide ......cela signifie t-il forcément qu'il y a un arnaqueur derrière ? Faut arrêter..............

50 000 euros en liquide pour un tel événement , rien d'exceptionnel !

Et les fête d'école pour payer la sortie de fin d'année , la soirée du club de foot local pour acheter du matos aux mômes etc...ça n'en draine pas d'argent .Et on sûr de tout .I doit bien y avoir qlq cons qui trainent ....ça ne rmet pas en cause le reste !

2/ Le Maire se plaint des rentrées grâce à cette propiriété ? A priori , non !

A moins qu'il veuille racheter le terrain pour en faire une zone HLM avec les cas sociaux qui vont bien avec ? Il verra sa tranquilité.............................Il regretta le château de la CGT ...###### !

3/ Après , il est question que ce gars choisit seul...ok , mais croyez vous que ça se bouscule .....car quand tu fais bien qlq chose , et que tu as le désir d'être entouré , on te répond :

"oh , jeannot , tu fais ça bien , nous on n'y connait rien !"

Il suffit de voir comment ça se passe dans les associations pour comprendre = tjrs les même ....

Rien que dans les syndicat ouvriers , essayez de réunir la commission de contrôle financier....vous verrez .personne ne veut le faire...............alors dans un CE .

Et manitenant , la C.C s'est -elle penché sur les casses du gang des Lyonnais , de sapgiarri et consorts qui alimentaient quelles caisses ?J'aimerais aussi tout savoir ?Et pourtant , il y a eu mort d'homme .........

Modifié par Gnafron 1er
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Invité Gnafron 1er

Tiens pour la route , la CGT a aussi une autre "demeure " à Courcelle sur Yvette renommée .

Extrait de l'express , organe pro-CGT,, c'est bien connu :

"Ancienne propriété des Rothschild, puis d'un Russe blanc ayant collaboré avec les Allemands, le manoir fut un bordel pour les officiers de la Wehrmacht... Repris le 24 août 1944 par les Francs-tireurs et partisans (FTP) pour ouvrir le passage au général Leclerc venu libérer Paris, le site a été racheté en 1947 par la CGT, qui le baptisera centre Benoît-Frachon, en référence au résistant communiste, secrétaire général de la confédération de 1945 à 1967. Comme dans un musée, son bureau trône dans une pièce, orné d'un écriteau : "Quiconque néglige sa formation se voue inéluctablement à la stagnation."

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Invité Gnafron 1er

Je n'avais pas vu....

Heu, Gnafron, le Président du CE (l'employeur) n'a aucun pouvoir sur le contrôle des comptes ou la gestion du CE [de manière générale, il ne prend pas part aux votes des décisions concernant le fonctionnement du CE].

Bon , mon but n'est pas de polémiquer .Mais bon , on n'est pas de toute 1ére fraicheur ......il y a des choses qu'il ne faut pas nous jouer, wouharf !

Le Président (c'est à dire le tolier) établit bien conjointement , avec le secrétaire , l'ordre du jour , donc :

- soit il s'auto-censure

- soit il est censuré dans ses questions (soit il est maso , aime bien le martinet , soit il est bénet)

Il a tout dans les mains . Le pognon qu'il verse et ce qui est fait au sein du CE !Après ......

Car les chiffres de la cour des Comptes viennent d'où ?Par l'instance en cause , elle même ....

Donc , la boite a la même chose .

extrait justement de la Cour des Comptes ...

A - Le rôle du président du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise étant une institution représentative du

personnel, le rôle du président est strictement circonscrit par la loi ou la

jurisprudence.

Le président ne participe pas aux prises de décisions ni à la gestion

du comité. Il détient toutefois un pouvoir de contrôle consacré par la

jurisprudence et la doctrine : le fait de ne pas participer aux votes ne lui

interdit pas de consulter les documents comptables, y compris ceux

5 Par délégation du président-directeur général de la RATP, le président du comité

central d’entreprise est le directeur général adjoint de la RATP, chargé du

département « gestion et innovations sociales ».

Cour des comptes

Les dysfonctionnements du comité d’entreprise de la RATP – décembre 2011

13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

18 COUR DES COMPTES

relatifs aux activités sociales et culturelles, et d’avoir accès aux archives

du comité.

La RATP n’exerce pas son pouvoir de contrôle. Elle a ainsi

accordé en 2008, 2009 et 2010 des avances de trésorerie de 4 M€

demandées par le comité central d’entreprise, dans l’attente de la vente

d’un centre de vacances à un promoteur immobilier, sans chercher à

analyser l’opération en cause, opération douteuse et non dénouée en

2010. Par ailleurs, en octobre 2009, la RATP a décidé de ne pas recouvrer

un trop-versé de 1,75 M€ provenant d’une erreur de calcul de la

subvention versée au comité d’entreprise ; elle a accepté, en outre, de

régulariser cette erreur progressivement : jusqu’en 2013, la masse

salariale servant de base au calcul de la subvention de la RATP

continuera à comprendre la prime d’intéressement qui y avait été intégrée

par erreur de 2002 à 2009, donnant lieu au versement indu précité de

1,75 M€.

Il est vrai que la pratique du comité d’entreprise limite

l’information mise à disposition du président de l'entreprise publique.

Les comptes annuels lui sont transmis tardivement, quelques jours

avant la séance au cours de laquelle ils sont présentés, et ils donnent peu

de prise à l’analyse en raison des lacunes de l’information financière

fournie. Les autres documents annuels présentés en séance ne contiennent

pas d’information sur les événements significatifs de l’exercice qui

pourraient donner lieu à des questions du président : le bilan social de

2010 ne mentionnait pas, par exemple, la mise en demeure adressée au

secrétaire du comité central d’entreprise par l’inspection du travail au

sujet des risques psychosociaux encourus par les salariés du comité ; le

bilan d’activités de 2010 ne signalait pas la fermeture d’un des principaux

centres de vacances du comité d’entreprise, décidée en raison du danger,

pour la sécurité des vacanciers, que présentait le bâtiment pourtant

entièrement rénové en 2006.

C'est le rôle du Secrétaire, du Trésorier s'il existe, et des éventuelles commissions et personnalités appointées à cet effet. Je ne sais pas d'où vient ton texte mais il ne reflète pas la réalité.

Il participe au moins aux délibérations , c'est bien un membre du CE ? .......Mélenchon n'est pas encore élu ....(humour )

La loi ne dit pas que l'employeur est exclu ? Si .....

Rappel:

Le CE est un organe délibérant. Par conséquent, il s’exprime par un vote. Les RESOLUTIONS du CE sont prises à la majorité des présents ; elles constituent des AVIS dans le cadre spécifique d’une consultation.

L’article L. 2325-18 du Code du travail prévoit que « Les résolutions du comité d'entreprise sont prises à la majorité des membres présents. » La résolution n’est donc adoptée que si la moitié plus un des membres présents vote expressément en faveur de son adoption. Les abstentions, les votes blancs et nuls sont donc assimilés à des votes s’opposant à la résolution.

Voiloù ....

Modifié par Gnafron 1er
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