intégrer la sncf avec permis de conduire suspendu pour alcool ?

[kao san]

Bonjour,

Je suis actuellement en phase d'entretiens pour un poste d'opérateur de circulation.

J'espère intégrer la SNCF car j'avais passé les P1 2 et 3 l'année dernière mais avais finalement interrompu le processus pour un travail à l'étranger.

De retour au pays je me suis décidé a repostuler. Je dois être convoqué pour entretien prochainement.

La question est :

Ayant perdu mon permis de conduire il y a 2 ans pour alcoolémie suite à un contrôle de nos charmants amis de bleu vêtus, et que cette sanction est notée sur mon casier judiciaire (bulletin 2) celà m'empêcherait-il d'être recruté ?

Je me souviens du recruteur parisien en 2010 me dire que tout soucis d'alcool empecherait un recrutement... D'où mon inquiétude !

deuxième question :

Doit-on fournir nous mêmes l'extrait de casier où est ce que la SNCF en fait la demande elle-même au ministère ?

Je me demande celà car je ne suis pas un alcoolique chronique, juste quelqu'un qui a fait une erreur une fois, qui le paye cher (je n'ai toujours pas récupéré mon permis à ce jour car les services de la préfecture sont complètement débordés de cas du même genre, je ne peux souvent pas accepter d'emplois car pas de permis etcetc...) et qui ne voudrait pas voir sa candidature refusée pour ce genre de détails...

Merci pour vos réponses !

[thibault45]

L’extrait n°2 du casier judiciaire est systématiquement demandé après réussite des tests. Il doit impérativement être vierge.

[Invité]

De plus, une condamnation pour ivresse est éliminatoire quand on postule pour un poste de sécurité.

[kao san]

Merci pour vos réponses.

Est-ce bien l'extrait n°2 ?

Car j'ai fait la demande de mon casier judiciaire sur internet, on m'a envoyé le 3, vierge.

Est-ce à moi de fournir cet extrait ou l'entreprise qui se le fournit elle même ?

[kerguel]

Je voudrais pas dire mais 2 ans de suspension du permis de conduire pour alcoolémie positive ça fait beacoup ; à moins que les faits sont plus graves (récidive, refus d'obtempérer, que sais je encore !)

Trouvé ceci :

Suspension consécutive à un procès-verbal d'infraction sans rétention préalable

Lorsque le préfet ou le sous-préfet reçoit des forces de l'ordre la copie d'un procès-verbal d'une infraction, commise dans son département et entraînant la suspension du permis, il peut prendre, à titre provisoire, un arrêté de suspension du permis de conduire.

Les infractions entraînant une suspension administrative du permis de conduire sans rétention préalable sont les suivantes :

• conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine,
  
• refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie,
  
• conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par des examens médicaux, cliniques et biologiques,
  
• refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants,
  
• excès de vitesse de 40 km/heure ou plus.
  

De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.

Elle peut cependant être portée à 1 an en cas :

• d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail (exemple : accident causé par le conducteur entraînant la mort d'un tiers ou des blessures),
  

• de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de l'alcool,
  

• de délit de fuite.
  

Modifié 23 janvier 2012 par kerguel

[Pascal 45]

Merci pour vos réponses.

Est-ce bien l'extrait n°2 ?

Car j'ai fait la demande de mon casier judiciaire sur internet, on m'a envoyé le 3, vierge.

Est-ce à moi de fournir cet extrait ou l'entreprise qui se le fournit elle même ?

Le casier judiciaire des personnes physiques

Il en existe trois sortes : le bulletin n° 1, le bulletin n° 2, et le bulletin n° 3.

Bulletin n°1

Ce bulletin ne peut être remis qu'aux autorités judiciaires

Bulletin n°2

Il ne peut être remis qu'à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

Bulletin n°3

Ce bulletin ne peut être remis sur sa demande qu'à l'intéressé lui-même

D'après site web :

http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm

Modifié 23 janvier 2012 par Pascal 45

[kao san]

J'ai du mal m'exprimmer...

J'ai été condamné par le tribunal à 3 mois de suspension de permis il y à 2 ans. Je ne suis donc plus sous le coup d'une suspension au jour d'aujourd'hui.

En revanche ça fait 2ans que je ne peux pas conduire car il y a une procédure administrative très longue pour le récupérer. (très longue car de plus en plus de gens perdent leur permis en ce moment et qu'il y a de moins en moins de fonctionnaires pour traiter les dossiers, volonté politique......)

[Invité Gnafron 1er]

J'ai du mal m'exprimmer...

J'ai été condamné par le tribunal à 3 mois de suspension de permis il y à 2 ans. Je ne suis donc plus sous le coup d'une suspension au jour d'aujourd'hui.

OUF...si vraiment , il n'y a rien = pas de problème mais est ce éffacé systématiquement au bout de 3 mois.....

C'est de cela que tu dois t'assurer..............rapidement !

En revanche ça fait 2ans que je ne peux pas conduire car il y a une procédure administrative très longue pour le récupérer. (très longue car de plus en plus de gens perdent leur permis en ce moment et qu'il y a de moins en moins de fonctionnaires pour traiter les dossiers, volonté politique......)

Effectivement, je confirme . Pendant un an, j'ai reçu des PV de mon ancienne bagnole...la préfecture n'avait pas enregistré le changement de proprioétaire (enfin officiellement )....ça faisait un an que je l'avais vendu

Modifié 23 janvier 2012 par Gnafron 1er

[Pascal 45]

Précisions sur le bulletin numéro 2 :

http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm

Bulletin n°2

Ce bulletin comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :

> de toutes les condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,

> des condamnations prononcées pour des contraventions de police,

> des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine. Toutefois, les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs continueront de figurer au bulletin n°2 pendant la durée de la mesure si celle-ci excède celle du délai d'épreuve.

Il ne peut être remis qu'à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2, mais elle restera inscrite au bulletin n°1.

Modifié 23 janvier 2012 par Pascal 45

[Invité Gnafron 1er]

Précisions sur le bulletin numéro 2 :

http://prisons.free.fr/casierjudiciaire.htm

Bulletin n°2

Ce bulletin comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :

> de toutes les condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,

> des condamnations prononcées pour des contraventions de police,

> des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine. Toutefois, les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs continueront de figurer au bulletin n°2 pendant la durée de la mesure si celle-ci excède celle du délai d'épreuve.

Il ne peut être remis qu'à certaines autorités administratives pour des motifs limitativement énumérés (accès à un emploi public, à certaines professions, obtention d'une distinction honorifique par exemple).

Il est possible de demander au juge, soit au moment de la condamnation, soit par une demande postérieure, que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n°2, mais elle restera inscrite au bulletin n°1.

Effectivement , mais pour le cas ci dessus , c'est un peu tard .C'est souvent plaidé au moment où "l'accusé " passe au tribunal.

[Pascal 45]

Effectivement , mais pour le cas ci dessus , c'est un peu tard .C'est souvent plaidé au moment où "l'accusé " passe au tribunal.

Il faudrait savoir ce qu'ils entendent par "soit par une demande postérieure" !

[Invité Gnafron 1er]

Il faudrait savoir ce qu'ils entendent par "soit par une demande postérieure" !

Hé bien , comme le cas présent par exemple .

Je dis cela car , lorsque j'ai été agréssé , le jeune faisait des études ...pour être ...enseignant (il a saigné , effectivement ).

Son avocat a plaidé que ce ne soit pas inscrit car justement , il n'aurait pas de boulot si la mention figurait dans son dossier .

Donc , ça doit être possible de le demander ultérieurement si le gars sait qu'il va postuler à un emploi , comme décris plus haut .

[kao san]

J'étais au courant de cette "demande postérieure de non trace sur le casier" seulement c'est une procédure très longue, étant à l'étranger je n'ai pas pu m'en occuper avant.

Vous me confirmez donc qu'il est absolument impossible d'exercer un poste à sécurité à la SNCF dans mon cas ? Pas d'exception ? Peut-être la possibilité d'exercer un autre poste si recruteur compréhensif ??!!

Merci

[Invité Gnafron 1er]

Sur un point tel que celui-ci , je pense qu'ils vont intégrer d'autres éléments .Grosso modo :

" si c'est un picolo ....problème de santé , loupé de réveil etc..."

Le dossier du dessous est vierge ..Le tiens sera vite oublié .

[kao san]

Ben si tests médicaux il y a, peut être peut-on vérifier le foie et le taux de gama GT et voir ainsi que je ne suis pas un alcoolique.

Qui n'a jamais conduit en ayant bu un ou deux verres de trop suite à un repas entre amis et rentre après en voiture car il a des obligations de travail le lendemain ?

[Invité Gnafron 1er]

Ben si tests médicaux il y a, peut être peut-on vérifier le foie et le taux de gama GT et voir ainsi que je ne suis pas un alcoolique.

Qui n'a jamais conduit en ayant bu un ou deux verres de trop suite à un repas entre amis et rentre après en voiture car il a des obligations de travail le lendemain ?

Perso , je n'ai pas de raison de ne pas te croire .Mais à la différence des recruteurs , je n'ai aucune responsabilité à prendre .

Donc , si ils ont le choix ....= ils se fient sur les éléments qu'ils ont à leurs portées .C'est logique .

Après les autres considérations , c'est plus de la philo qu'autre chose .

Et qlq soit l'avis du recruteur , si c'est éliminatoire (casier N°2) , ça le restera même si il pourrait être d'accord avec toi .

[Invité 5121]

Peut-être la possibilité d'exercer un autre poste si recruteur compréhensif ??!!

viens avec une bonne bouteille ....

sans dec, tu as fait la c... de ta vie. Combien de g/l pour en être là ? c'est quand même dommage !

[Invité Gnafron 1er]

viens avec une bonne bouteille ....

sans dec, tu as fait la c... de ta vie. Combien de g/l pour en être là ? c'est quand même dommage !

La cuite de l'année .... :Smiley_55:

[kao san]

bof 0.76... et vu le prix que je paye aujourd'hui j'aurai préférer faire péter le 10g de sang par litre d'alcool histoire de savoir pourquoi je me fait entuber partout maintenant

Modifié 23 janvier 2012 par kao san

[Invité 5121]

et trois mois avec inscription pour ça ??? je pensais que ce n'est qu'à partir de 0,8 que commençent les ennuis sérieux ...

[Invité Gnafron 1er]

et trois mois avec inscription pour ça ??? je pensais que ce n'est qu'à partir de 0,8 que commençent les ennuis sérieux ...

http://vosdroits.ser....fr/F2850.xhtml

extrait :

Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme

Nature de l'infraction

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue une contravention.

Sanction

Le conducteur dont le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang encourt les sanctions suivantes :

• une amende forfaitaire de 4ème classe,
  
• et le retrait de 6 points du permis de conduire,
  
• et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
  

Modifié 23 janvier 2012 par Gnafron 1er

[PLY75]

Bonsoir je vous apporte une réponse exacte à votre demande.

etre condané pour un délit (alcolimie au volant) entraine automatiquement une inscription au casier judiciaire (bulletin 1 et 2). si vous réussi les tests de recrutement la SNCF fait une demande de votre bulletin n°2 à nante. si il y'a la moindre inscription on vous appelle pour vous dire que votre casier n'est pas vierge donc recalé.

Il existe un moyen mais qui prend en moyenne 4mois c'est de faire une requette on exclusion du B2(effacement de votre casier) au procureur de la république du tribunal qui vous à condanné. contacté moi je vous donnerai plus de détail je suis passé par la.

[Invité 5121]

http://vosdroits.ser....fr/F2850.xhtml

extrait :

Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme

Nature de l'infraction

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue une contravention.

Sanction

Le conducteur dont le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang encourt les sanctions suivantes :

• une amende forfaitaire de 4ème classe,
  
• et le retrait de 6 points du permis de conduire,
  
• et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
  

... donc pas d'inscription au casier il me semble, puisque ce n'est pas encore un délit, non ?

Modifié 24 janvier 2012 par 5121

[Invité Gnafron 1er]

... donc pas d'inscription au casier il me semble, puisque ce n'est pas encore un délit, non ?

Heu je lis ceci : "et, éventuellement, une suspension du permis de conduire "

Donc ,si il ne s'est pas présenter , car boulot ou autre , il y a eu droit .....

Trouvé cela sur un forum = oui il y a inscription....sur le B2

http://www.legavox.fr/forum/routier/sanctions-routieres/suspension-permis-casier-judiciaire_4538_1.htm

Modifié 24 janvier 2012 par Gnafron 1er

[kao san]

j'y ai eu droit effectivement !

pas présenté car déménagé en laissant ma nouvelle adresse au tribunal mais qui s'est aussitôt noyée dans la marée administrative. Je n'ai été au courant que j'etais passé au tribunal que 6 mois plus tard, quand j'ai payé l'amende.

donc perte de permis de conduire car je n'avais plus beaucoup de points au moment de l'infraction et signalement casier judiciaire ---> emmerdements pendant des années !

(Je suis en attente depuis un an et demi d'une lettre qui m'autorise a repasser le permis, j'en ai informé préfectures, ministère de l'intérieur... etc. J'attends toujours !!)