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Le Web des Cheminots

Convention collective trains touristiques


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Bonjour à tous,

je me poseune question pratique : les associations qui exploitent des trains touristiques appliquent-elles une convention collective ?

Sur http://vosdroits.service-public.fr/associations/F2607.xhtml il est dit que

une association employeur est contrainte d'appliquer une convention collective dès lors que sont réunies les deux conditions cumulatives suivantes :

  • son activité principale correspond au champ d'application d'une convention collective, sur le plan géographique et professionnel,

  • un arrêté du ministère en charge du travail étend à tout employeur la convention collective concernée.

Pour certains métiers, une association peut également être tenue d'appliquer une convention collective, même si cet emploi n'est pas en relation avec son activité principale.

Ca veut dire que des associations appliquent la convention VFIL ou celle des Espaces de loisirs, et d'ailleurs : ont-elles le choix ? :Smiley_54:

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Je n'y connais pas grand chose sur ce sujet , mais il faut peut être différencier les assos ou il n'y a que des bénévoles et celles qui emploient aussi des salariés sur le plan juridique les responsabilités ne sont surement pas les même.

Modifié par 130hsp
  • J'adore 1
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130hsp a raison de rappeler ce point fondamental : une convention collective, de même que plus généralement le code du travail, ne s'applique qu'aux salariés, qu'ils soient employés par des entreprises ou des associations.

Les bénévoles ne sont pas concernés.

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