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Le Web des Cheminots

Droits au régime longue maladie


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Bonjour à tous,

en arrêt de travail depuis fin mai 2014 suite à une entorse à la cheville (arrêt de travail et non accident), on m'a décelé fin août de

l'algodystrophie. Pour ceux qui ne connaîtraient pas cette saloperie, sachez juste qu'il n'y a aucun traitement et que ça peut mettre des mois voire des années avant d'être complètement rétabli...

Bref, étant ASCT il m'est bien sûr impossible de reprendre mon poste.

J'en viens à mes questionnements: je viens de recevoir un courrier de la CPR qui me convoque à un contrôle médical afin d'examiner mes droits au régime de longue maladie.

En effet, étant un grand naïf, je n'étais pas au courant qu'au bout de 6 mois d'arrêt, mon traitement était réduit de moitié ( en sachant que j'ai déjà perdu la moitié de mon salaire, je suis au smic quoi...), je voulais savoir comment cela se passait si la CPR me refusait ce droit pour compenser la perte d'argent( ou plutôt c'est l'entreprise qui a le dernier mot), est-ce qu'il y a des recours ou est-ce que la SNCF est obligé de me reclasser ?

J'oublie certainement beaucoup de choses à demander, toutes vos informations seront bonnes à prendre.

Merci à tous d'avance,

Vincent

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  • 3 semaines plus tard...

...

En effet, étant un grand naïf, je n'étais pas au courant qu'au bout de 6 mois d'arrêt, mon traitement était réduit de moitié (

Beaucoup de cheminot(e)s surestiment en effet leurs droits sociaux. Ils ignorent assez largement que les prestations d'assurance maladie (maintien total ou partiel de salaire) sont limitées dans le temps.

Il n'y a "longue maladie" au sens de l'assurance maladie (la Caisse de Prévoyance pour les cheminots) que s'il y a encore processus de soin et perspective de guérison ou d'amélioration (totale ou partielle) même si ça peut prendre du temps. Lorsque la situation sur le plan médical est figée en l'état des connaissances médicales, cela ne relève plus directement des prestations d'assurance maladie mais le cas échéant de l'inaptitude.

Cette inaptitude ce n'est pas la Caisse de Prévoyance qui en jugera (cependant, le cas échéant, elle la contrôlera) mais la Médecine du travail.

En cas d'inaptitude, l'obligation de recherche de reclassement s'impose à tout employeur, sur la base des propositions du Médecin du travail et, au besoin, en les sollicitant.

Dans la pratique, il n'y a que le classement en invalidité de catégorie 2 (impossibilité d'exercer une activité professionnelle), qui ferait par définition obstacle à un reclassement.

Car, dans un entreprise de quelques 150 000 salariés comme la SNCF, il est impossible d'imaginer qu'il n'y ait pas une solution de reclassement quelque part sauf à ce qu'un salarié soit déclaré "définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise".

Il existe un accord d'entreprise sur le sujet (accord "travailleurs handicapés" qui ne visent pas seulement les collègues recrutés sous ce statut spécial mais également ceux devenant inaptes au cours de la carrière que ce soit à la suite d'une maladie ou d'un accident).

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