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Le Web des Cheminots

Nouveaux contrats d'embauche (dédit formation) ?


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Oui, pour le cned il y a toujours une partie à rembourser quand on arrête les cours, en fonction de la durée déjà effectuée.

Pour un dedit en cas d'arrêt des formations comme pour l'acces à la qualif E, ça,je ne le sais pas.

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Pour un dedit en cas d'arrêt des formations comme pour l'acces à la qualif E, ça,je ne le sais pas.

Non pas de dédit, enfin je ne crois pas.

La formation pour la promotion interne n'est pas imputée au même endroit dans les comptes. Elle fait partie des dépenses obligatoires de l'entreprise. Ce serait idiot et contre-productif de menacer celui qui n'irait pas jusqu'au bout d'un dédit formation. Il irait alors jusqu'au bout, glanderait un maximum et raterait l'examen. L'entreprise ne serait pas plus avancée.

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Non pas de dédit, enfin je ne crois pas.

La formation pour la promotion interne n'est pas imputée au même endroit dans les comptes. Elle fait partie des dépenses obligatoires de l'entreprise. Ce serait idiot et contre-productif de menacer celui qui n'irait pas jusqu'au bout d'un dédit formation. Il irait alors jusqu'au bout, glanderait un maximum et raterait l'examen. L'entreprise ne serait pas plus avancée.

Et pourtant il y a un dédit pour les examens d'accès à la qualification E, qui assure que l'agent reste au minimum 4 ans dans l'entreprise après avoir terminer sa formation d'accès à la qualification E.

Comme expliqué au début de ce sujet, le dédit protège l'entreprise d'un départ prématuré d'un agent formé à grand frais, pas de son échec en cours de formation.

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Bonjour,

pour répondre à ta question : il a cette clause dans son contrat de travail car il est embauché en tant que contractuel en CDI et il n'était pas inscrit comme demandeur d'emploi (du coup pas de contrat de professionnalisation).

C'est normal, la formation ayant un coût, la SNCF ne désire que des gens motivés qui ne vont pas partir rapidement chez les concurrents.

Sache que la somme qu'il devra verser s'il quitte la boite, sera au prorata du temps passé dans l'entreprise.

Donc soit il est motivé et reste au moins 5 ans, soit il s'en va avant les 3 mois de fin de période d'essai.

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J aime bien les gens qui donne des avis en se basant sur rien ... pour informations pour info il existe des jurisprudences en la matière puisque la clause de dédit ne doit pas empêcher le salarié ou le décourager dans son souhait de démissionner . Rapproche toi te ton avocat la procédure peut être longue..

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Rapproche toi te ton avocat la procédure peut être longue..

Comme si s'était naturel d'avoir un avocat dans sa manche. :Smiley_41:

  • J'adore 4
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De plus cela répond a côté.

Le dédit n'empêche pas de démissionner.

Ce qui me chagrine un peu c'est remettre en cause le dédit.

N'est il pas une clause de contrat lu et acceptée par les deux parties,est-ce signé sous la contrainte?

Pour moi même si l'on se rend compte après coup que le metier en question ne nous plais pas ,je trouve normal même si je conçois qu'il n'est pas évident de rembourser des sommes conséquentes ,de devoir le faire.

L'embauché sait a l'avance ce qu'il signe et le coût que l'entreprise investit sur lui.

Il est facile de s'offusquer après coup.

Libre a chacun de faire de grosses bourdes pour être tout simplement viré après tout.

Pat.

Modifié par pat85
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Le dédit peu paraitre étonnant et sembler une contrainte car c'est un engagement contre monnaie trébuchante.

Il n'empêche pas le salarié de démissionné, il subordonne cette démission à un rembourssement des frais engagé. On estime la formation à X euro, si u parts c'est X euro. Demander plus serait surement jugé irrecevable, mais ce n'est pas le cas.

Pourquoi, car c'est ouvert, avant si sncf formait quelqu'un, s'il démissionnait, il ne faisait pas concurrence. Aujourd'hui, Europe, concurrence, tu peux être formé chez A, puis travailler chez B, et comme cela c'est produit, ils ont inclus le dédit de formation. Au moins, si la personne part, pour le motif qu'elle veux, elle aura au moins remboursé en production le coût de sa formation, et si avant, en numéraire.

Pour info, même en étant dans la boite, certaines formations sont soumise aussi à un dédit, par exemple la formation tgv.

Alors oui, c'est un premier boulot, il ne sait pas si ca va lui plaire, s'il sera affecté a un endroit qui lui convient..mais ca, c'est la boite, c'est pas une surprise une fois qu'on est embauché.

Avec plus de 10% de chomeurs, avoir un boulot c'set déjà bien. Dans l'education nationale c'est la même, on ne sait pas où on sera affecté, voir pire avec les vacataires/remplacants; le metier sur le terrain plaira t il ou non, etc.

Faut savoir ce qu'on veux, c'est le monde du travail, pas la fac ou on s'inscrit et si ca plait pas, on arrete les cours pour faire autre chose. Dur mais c'est la réalité.

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Bonjour à tous,

Une petite question me vient en tête

Si la SNCF ne forme pas son agent (ex formation SE) celui ci a t'il un recours ?

Tu veux dire si la SNCF embauche quelqu'un et qu'elle ne le forme à rien ?

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  • 2 semaines plus tard...

La sncf ou une autre société.

Je vais préciser ma question:

Quelles sont les obligations du salarié et de l'employeur vis à vis du dédit de formation ?

voici quelques exemples cela aidera sûrement à me faire comprendre.

La société X embauche un salarié et lui promet une formation (avec pour conséquence la mise en place d'un dédit de formation) mais malheureusement elle ne le forme pas.

Si l'entreprise est dans l'incapacité de finir de former son salarié.

Le salarié échoue à sa formation.

Modifié par pierrot1606
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La société X embauche un salarié et lui promet une formation (avec pour conséquence la mise en place d'un dédit de formation) mais malheureusement elle ne le forme pas.

Indépendamment de ce qui a pu être signé entre les parties, si un employeur réclame un dédit formation à son salarié qui le quitte, il doit au moins être en capacité de justifier (précisément dit la jurisprudence) des dépenses engagées. S'il n'y a pas eu de formation, il n'y a par définition pas eu de dépenses à ce titre et l'employeur serait donc mal venu de réclamer quoi que ce soit. Ce type de litige, si litige il y a (c'est à dire que le salarié soutient qu'il n'y a pas eu de formation ni donc de dépenses à ce titre, et l'employeur le contraire), se résout naturellement devant le Conseil de Prud'hommes, juge naturel des conditions de conclusion, d'exécution et de rupture du contrat de travail.

Si l'entreprise est dans l'incapacité de finir de former son salarié.

Le dédit de formation ne pourra être réclamé que dans la limite des dépenses déjà engagées et justifiées par l'entreprise. Accessoirement, le salarié peut le cas échéant soutenir que la formation n'ayant pas été menée à bonne fin du fait des carences, des négligences ou de l'abstention de l'entreprise, c'est une clause substantielle de son contrat de travail qui n'a pas été respectée. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts. On peut imaginer qu'un Conseil de Prud'hommes saisit de ce genre de litige fixe les dommages et intérêts dus par l'entreprise au montant du dédit de formation (y compris sur sa totalité sans défalquer la partie de la formation qui aurait été dispensée).

Le salarié échoue à sa formation.

Si le salarié quitte de lui même l'entreprise, le dédit formation reste dû même s'il a échoué. Par contre si le salarié est licencié par exemple parce qu'il n'a pas réussi la formation (cause réelle et sérieuse de licenciement par nature discutable, à voir par cas d'espèce), le dédit formation ne sera, par définition, pas dû. Puisqu'il ne l'est qu'en cas de départ volontaire du salarié.

On est là dans la discussion et l'échange sur des hypothèses juridiques. Selon la formule consacrée, tout cela reste soumis à l'appréciation souveraine des tribunaux. Mais, en l'état actuel de l'abondante jurisprudence sur le sujet, ces cas de figure se résolvent a priori comme je l'indique.

Modifié par PLANONYME
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  • 4 mois plus tard...

Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir une précision :

Je suis en fin de formation ATTS SE, au régime CP, dans mon contrat, la partie "dédit de formation" est rayée, est-ce que cela signifie que je démissionner sans avoir à rembourser la formation?

 

De plus, si on apporte, ou signe une lettre à la SNCF, comme quoi on certifie et s'engage à ne pas rejoindre la concurrence dans les 5 années à venir, est-ce que ça peut dispenser le remboursement de la formation?

 

Merci d'avance

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  • 2 années plus tard...
  • 3 mois plus tard...
Le 11/01/2015 à 14:49, yienyien89 a dit :

Je l ai signé et j ai rien trouvé à y redire. Cela fait suite à des jeunes tout juste formé, qui sont parti à la concurrence. En même temps tu connais beaucoup de boite ou tu signes un cdi avant même d avoir commencé ta formation?

D'un autre côté tu en connais beaucoup des boîtes avec un examin avant d'entrer en CDI et avec une période d'essai d'un an ? ( sa dépend du CDI ou du statut je pense)

  • J'adore 1
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