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Congé paternité


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Bonjour a tous!

Je devrais être l heureux papa d un petit garçon en juin prochain. Du coup, j aurais une question au sujet du congé paternité.

De ce que je sais (dites moi si j ai faux), le congé paternité totalise 11 jours rp compris, posables en une seule fois dans la limite de 4 mois après la naissance, et demandé 1 mois avant.

Maintenant ma question est la suivante. Devant le refus quasi assuré de mes congés protocolaires en aout, j aimerais savoir si la sncf a le droit de me refuser les jours que je choisis. Par exemple, 11 jours en aout....

Merci d avance.

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Bonjour

Je ne suis pas du système, mais avoir 11 jours en août sachant qu'on y'a déjà refusé des congés ... J'ai peur que tu ai la même réponse.

aout c'est une période à grosse influence... comme juillet même si elle est plus légère ... 

Les entreprises du tourisme ou des transports joue gros sur ces deux mois la en général ...

Âpres je te dirais qui tente rien n'a rien ... 

bon courage en tout cas 

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Dans toutes les entreprises les chefs partent en vacances dans les grandes périodes (mais les petits mains) comme moi-même nous restons est trimons ... 

 

regarde sur le site de legifrance tu auras peut être des réponses 

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En cherchant sur ce forum, j ai trouvé quelqu un qui l affirmait. Mais le post date de 2009....

En tout cas merci! ;)

 

Si quelqu un passant par la pouvait me confirmer la chose, ce serait bien sympa. :)

Modifié par Pirlouit
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Le congé de paternité posé et pris dans les formes légales ne peut être ni refusé ni reporté.

Comme souvent, il est vain de trouver une disposition précise dans le Code du travail (pourtant d'aucuns prétendent qu'il est déjà bien trop épais) mais c'est la jurisprudence qui est venue confirmer ce que le législateur avait imaginé sans le dire, bien que ce soit mieux en le disant.

L’employeur informé dans le délai de prévenance imparti ne peut ni refuser la prise de congé ni en exiger le report, quels que soient les éventuels motifs qu’il estimerait « légitimes » (charge de travail, difficultés d’organisation de l’entreprise, etc.). Aussi, un salarié qui remplit les conditions prévues par le code du travail (en particulier, l’obligation d’informer son employeur) et qui part en congé à la date choisie malgré l’opposition de son employeur, ne commet aucune faute (cass. soc. 31 mai 2012, n°11-10282 BC V n° 163).

C'est bien d'avoir des scrupules sur la manière dont le service va s'organiser en période tendue pendant laquelle des congés annuels sont déjà refusés mais cela fait partie de tous les aléas de programmation. Une commande de personnel accorde toujours moins de congés qu'elle pourrait théoriquement le faire car il faut bien garder "une poire pour la soif". On est  fin janvier. D'ici le mois d'août, alors que les départs en congés auront été programmés, il y aura bien d'autres aléas (maladie, accident, événements familiaux, etc.) qui justifient de ne pas tout blinder à l'avance. Donc pas de scrupules pour ce congé de paternité qui s'insère dans la marche normale de l'entreprise. Idem pour une femme qui ne peut jurer de la date exacte à laquelle elle va accoucher. Pour le mois d'août, les maternités ne sont d'ailleurs pas encore toutes déclarées à ce jour !

 

 

Modifié par PLANONYME
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Il y a 12 heures , Pirlouit a déclaré:

Bonjour a tous!

Je devrais être l heureux papa d un petit garçon en juin prochain. Du coup, j aurais une question au sujet du congé paternité.

De ce que je sais (dites moi si j ai faux), le congé paternité totalise 11 jours rp compris, posables en une seule fois dans la limite de 4 mois après la naissance, et demandé 1 mois avant.

Maintenant ma question est la suivante. Devant le refus quasi assuré de mes congés protocolaires en aout, j aimerais savoir si la sncf a le droit de me refuser les jours que je choisis. Par exemple, 11 jours en aout....

Merci d avance.

Bonjour, si jamais tu as des jours dans ton CET(pas celui de fin d'activité), tu peux en accoler à ton congé paternité et obtenir jusqu'à 2 CA supplémentaire par l'entreprise si tu prends au moins 8 jours de ton CET. 1 CA en plus si tu prends jusqu'à 7 jours de ton CET mais je ne me rappelle plus du minimum de jours du CET à sortir pour avoir le droit à ce CA supplémentaire.

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Il y a 1 heure , CRL ACH a déclaré:

 je ne me rappelle plus du minimum de jours du CET à sortir pour avoir le droit à ce CA supplémentaire.

De 1 à 7 jours sortis du Compte Epargne Temps : abondement d'un jour.

A partir de 8 jours sortis : abondement de 2 jours. Le maximum de la durée d'absence - y compris congé de paternité légal - est plafonné à 31 jours.

De mémoire et sous toutes réserves car je n'ai pas le texte sous les yeux. 

 

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Sur le compte de fin d'activité, un jour d'abondement a partir d'un jour mis dessus par an. Pour le compte courant je ne sais comment ça se passe.

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Il y a 4 heures , Arandir60 a déclaré:

donc il existe un système de double abondement (un à l'entrée un à la sortie) ?

L'abondement à l'entrée c'est une incitation pour ouvrir un compte épargne temps.

L'abondement lors de l'utilisation de jours épargnés sur le C.E.T., c'est seulement lors de la prise simultanée d'un congé de paternité. Cadeau de naissance !

Je ne crois pas (enfin je ne me souviens pas) qu'il y ait d'autres cas d'abondement à la sortie.

 

Modifié par PLANONYME
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Il y a le sur abondement pour le compte de fin d"activité 50 % de l'abondement total arrondi a l'entier supérieur.

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