réforme et invalidité

[thymos]

Bonjour à toutes et tous !

Suite à un accident cardiaque (05/2012) j'ai été réformé SNCF (invalidité catégorie 2)en septembre 2013 après 27 ans de bons et loyaux services. D'après la CPRP mon invalidité courre jusqu'en 2023 date à laquelle je serai officiellement à la retraite: j'ai 57 ans !Est ce qu'une pension de réforme est équivalente à une pension d'invalidité, dans les textes la SNCF ne sert pas de pension d'invalidité...Et la CPAM de m'assurer du contraire. De plus je crois avoir lu que la SNCF se devait d'abonder aux cotisations "retraite" jusqu'à la fin de mon invalidité: qu'en est t'l ? Merci de vos réponses !

[De jure]

Bonjour thymos,

il y a une heure, thymos a dit :

Est ce qu'une pension de réforme est équivalente à une pension d'invalidité, dans les textes la SNCF ne sert pas de pension d'invalidité ?

Oui, à ma connaissance, une pension de réforme est une forme de pension d'invalidité, dérogatoire au droit commun.

Tu le dis toi-même : pour être réformé tu as préalablement été déclaré en invalidité (en catégorie 2 en l’occurrence).

L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs (sous réserve qu'ils n'aient pas atteint l'âge légal de départ à la retraite à la date de la demande, soit 62 ans pour ceux nés à partir de 1955) qui ont perdu au moins les deux tiers de leur capacité de travail ou de gain (articles L.341-12 et R.341-23 du code de la sécurité sociale).

Invalidité en France

 

Il y a 1 heure, thymos a dit :

De plus je crois avoir lu que la SNCF se devait d'abonder aux cotisations "retraite" jusqu'à la fin de mon invalidité : qu'en est t'il ?

Les trimestres passés en invalidité (donc en réforme) sont validés pour la retraite, mais pas cotisés.

[thymos]

Merci pour votre réponse,

Petites précisions: que veut dire "sont validés pour la retraite" ? Est ce à dire que ma pension de retraite qui interviendra en 2023 sera recalculée ? De plus, pour le calcul de ma pension de réforme ont été pris en compte les trimestres effectués X 75%/ trimestres requis alors qu'il est mentionné qu'aucune décote, aucune minoration ne seront prises en compte pour son calcul ?

(pour info mon salaire de référence après abattement était de 1750 € je touche une pension de réforme (ou invalidité de 1200 € pour 129 trimestres cotisés)

[De jure]

il y a 12 minutes, thymos a dit :

Petites précisions: que veut dire "sont validés pour la retraite" ?

Ça veut dire que, bien qu'ils n'aient pas donné lieu à cotisation, ils seront pris en compte dans le calcul de ta retraite.

Si tu as été réformé en 2013 et pars en retraite en 2023 (je ne pense pas que tu aies intérêt à demander un départ anticipé), environ 40 trimestres s'ajouteront mécaniquement à ceux cotisés avant la réforme pour faire le calcul de ta pension de retraite.

Comprendre la différence entre trimestre "cotisé" et trimestre "validé"

Si tu as déjà cotisé durant 129 trimestres et qu'on en ajoute 40, il y en aura donc 169 qui seront pris en compte (à 62 ans) pour le calcul de ta future pension de retraite...

Donc, en gros, tu auras un nombre de trimestres (presque) suffisant pour obtenir une pension à taux plein. Et devrais obtenir une pension de retraite légèrement supérieure à ton actuelle pension d'invalidité/réforme : d'un montant d'environ 1250 € mensuels.

[thymos]

Merci de ta réponse,

En fait, je touchais 2400 € avant ma réforme et 1700 € étaient je pense "la retraite" à taux plein, et 1200 € ma pension de réforme: à savoir si cette dernière à bien été calculée ?

[De jure]

Pour un salaire de référence de 1750 € (qui est inférieur au revenu d'activité car il ne prend pas en compte la plupart des primes) la pension de retraite à taux plein est de 1312,50 € (1750 x 75%). Maintenant, si le salaire de référence est de 2400 €, la pension de retraite pour 169 trimestres sera de 1710 €.

Oui, ta pension de réforme a bien été calculée, puisqu'elle doit être égale à 50 % du revenu antérieur (2400 x 50% = 1200).

Modifié 5 avril 2017 par De jure

[thymos]

Encore merci pour toutes ces réponses, une dernière question: sur le Règlement il est noté qu'aucune décote ni minoration ne seront appliquées pour le calcul de la pension de réforme or mon salaire de référence étant d'environ 2400 € (hors primes), je ne comprends pas pourquoi la SNCF a effectué l'opération de minoration: et donc à cet effet je touche le minimum perceptible par un cheminot au titre de ladite pension: pouvez vous m'expliquer ?

[ADC01]

il y a 3 minutes, thymos a dit :

Encore merci pour toutes ces réponses, une dernière question: sur le Règlement il est noté qu'aucune décote ni minoration ne seront appliquées pour le calcul de la pension de réforme or mon salaire de référence étant d'environ 2400 € (hors primes), je ne comprends pas pourquoi la SNCF a effectué l'opération de minoration: et donc à cet effet je touche le minimum perceptible par un cheminot au titre de ladite pension: pouvez vous m'expliquer ?

La pension de réforme est basée sur le nombre de trimestres cotisés mais la décote au sens de la réforme de 2007 ne s'applique pas, il y un sujet qui en parle sur le forum.

[thymos]

Bonjour,

Ci joints deux conventions signées e 1986entre une entreprise de chemin de fer privé et la CARCEPT: quelqu'un peut t'l me renseigner de quyoi il en retourne, par avance merci

 

convention personnel.pdf

convention.pdf

[De jure]

J'ai lu les conventions. Je suppose qu'elles définissent tes modalités d'embauche...

AMHA ça ne change rien pour ta retraite. (Il est courant que la SNCF intègre des salariés issus d'une autre entreprise du secteur des transports.)

[thymos]

Merci pour les infos... mais j'aurai voulu connaître ton avis sur ladite convention: c'est un peu flou pour moi... Aurait t'on cotisé pour moi à la CARCEPT jusqu'à ...ma retraite ?

[De jure]

Il y a 4 heures, thymos a dit :

Aurait t'on cotisé pour moi à la CARCEPT jusqu'à ...ma retraite ?

Je n'ai pas compris ça... Mais, à toute fin utile, le mieux est d'en faire la demande à la CARCEPT.