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Le Web des Cheminots

Clause d'exclusivité


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il y a une heure, marion365 a dit :

y a t'il une clause d'exclusivité dans un contrat CDI SNCF ? 

A priori oui. J'écris a priori car je ne suis pas tout à fait sûr que les éléments de réponse précédemment donnés dans un sujet similaire soient  pleinement opposables aux contractuels (CDI dans la formulation de la question = contractuel ?). Au cadre permanent, c'est certain.

En tout état de cause, même quand c'est autorisé, il y a un encadrement légal (notamment au regard du temps de travail cumulé).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

 

 

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