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Le Web des Cheminots

Agent SNCF, je cotise à l’assurance chômage


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Bonjour,

Je suis agent au cadre permanent à l’EPIC SNCF.

En janvier 2017 est apparue sur ma fiche de paye une ligne « assurance chômage »  de 1% retenu sur la part salariale. Jusqu’en décembre 2017. En janvier 2018 je constate que cette ligne a disparu.

S’il s’agit d’une cotisation à pôle emploi cela me permettra de toucher le chômage lorsque j’aurai changé d’employeur (démission de SNCF) puis perdu mon nouvel emploi (risque de rupture pendant la période d’essai).

Je n’ai trouvé aucune information auprès du RRH de proximité... et le sujet est délicat à aborder officiellement.

Tous les agents sont-ils concernés ? Que représente cette cotisation et à quoi nous sert-elle ?

 

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il y a 44 minutes, Gaulois78 a dit :

Bonjour,

Je suis agent au cadre permanent à l’EPIC SNCF.

En janvier 2017 est apparue sur ma fiche de paye une ligne « assurance chômage »  de 1% retenu sur la part salariale. Jusqu’en décembre 2017. En janvier 2018 je constate que cette ligne a disparu.

S’il s’agit d’une cotisation à pôle emploi cela me permettra de toucher le chômage lorsque j’aurai changé d’employeur (démission de SNCF) puis perdu mon nouvel emploi (risque de rupture pendant la période d’essai).

Je n’ai trouvé aucune information auprès du RRH de proximité... et le sujet est délicat à aborder officiellement.

Tous les agents sont-ils concernés ? Que représente cette cotisation et à quoi nous sert-elle ?

 

Contribution de solidarité en place depuis l'application du RMI redevable à partir d'un certain salaire ( grade)

J'avais pas fait attention que cela avait changé de nom, et comme la cotisation chômage a "disparu" avec la hausse de la CSG,

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-au-1er-janvier/fonction-publique--contribution.html

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Sauf changement récent (convention de délégation conclue avec Pôle Emploi), tout comme d'autres entreprises publiques (ou parapubliques), c'est la SNCF qui assure le versement de l'Allocation au Retour à l'Emploi aux agents (PS25), après avoir reçu la notification de rejet "Secteur Public" du Pôle Emploi. La structure qui assurait la gestion de l'ARE était le Service Aux Travailleurs Privés d'Emploi.

 

Modifié par Greg4546
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Il y a 3 heures, Gaulois78 a dit :

S’il s’agit d’une cotisation à pôle emploi cela me permettra de toucher le chômage lorsque j’aurai changé d’employeur (démission de SNCF) puis perdu mon nouvel emploi (risque de rupture pendant la période d’essai).

Ah ces RH !

C'est pourtant simple... et pas compliqué.

Les 1 % cités c'est la contribution exceptionnelle de solidarité versée par les fonctionnaires et assimilés.  Jusqu'à 1466,73 € de revenu mensuel brut, il y avait exonération.

Je n'ai pas trop suivi ça dans le détail mais cette contribution a été supprimée en janvier 2018 en même temps que l'augmentation du prélèvement de la C.S.G.

Bon, et maintenant les cheminots du cadre permanent sont-ils bénéficiaires de l'assurance chômage si leur contrat de travail venait à être rompu ?

La réponse est oui et a toujours été oui. C'est le régime prévu par l'article L.54247-1 du Code du travail.

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903880

En gros, pour faire simple, les agents du cadre permanent ne cotisent pas. La SNCF employeur non plus ! Elle préfère provisionner dans ses comptes le montant des prestations dues en cas d'ouverture des droits à l'assurance chômage d'un de ses anciens salariés (du cadre permanent)

Les cas d'ouverture de droit sont  en effet marginaux : licenciement (rare mais ça existe), rupture de période d'essai, démission légitime (pour suivre un conjoint). A la cessation du contrat de travail, le cheminot du cadre permanent se voit bien remettre une attestation pour Pôle Emploi afin de percevoir ce que de droit de la part de l'assurance chômage.

Pendant longtemps, c'est un service rattaché à la Caisse de Prévoyance qui s'occupait du régime très spécial d'assurance chômage des agents du cadre permanent (sans cotisations !) : le SATRAPE, Service Aux TRAvailleurs Privés d'Emploi mais depuis quelques années une convention a été passée avec l'UNEDIC (représentée par Pôle Emploi) pour que cet organisme s'occupe directement de toute la paperasserie (la Caisse de Prévoyance, organisme d'assurance maladie comme chacun sait,  n'ayant pas à s'occuper de ça).

En leur temps, les dispositifs de départ volontaire des agents du cadre permanent étaient financés par les réserves du SATRAPE (alimentées par les cotisations du personnel contractuel). Je comprends que ce soit tabou...

 

 

 

 

 

 

Modifié par PLANONYME
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Tu prévois de quitter sncf vers quelle periode?

Peux être que si tu arrives à attendre les départs volontaire, ce sera plus simple. On en pense ce qu'on veut, mais ce gouvernement n'est pas du genre à attendre et ça arrivera sûrement vite.

Bon courage pour ton projet.

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  • 2 années plus tard...

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