Temps partiel & congés payés

[Tophe]

Il y a 12 heures, seb08 a dit :

Ce qu’il aura en plus en congés viendra en déduction des VT. Ça changera quoi au final?

La rémunération ? Les VT et ÇA n’étant pas rémunérés de la même façon.

[seb08]

Ça ne changera rien, puisque en prenant l’exemple d’un temps partiel à 50%, il y aura 28 jours de congés payés à 50% au lieu de 14 payés à 100% + 14 VT…….

[ADC01]

il y a 3 minutes, seb08 a dit :

Ça ne changera rien, puisque en prenant l’exemple d’un temps partiel à 50%, il y aura 28 jours de congés payés à 50% au lieu de 14 payés à 100% + 14 VT…….

Si cela change pour un mécano, le congé étant primé à l'acompte congé et le VT n'est pas primé. cela change tout.

[seb08]

il y a 14 minutes, ADC01 a dit :

Si cela change pour un mécano, le congé étant primé à l'acompte congé et le VT n'est pas primé. cela change tout.

Relis mon message, actuellement tu as 14 congés payés à 100%.

Dans l’autre cas, les 28 jours seront payés au taux du temps partiel soit 50% dans mon exemple.

Donc au final c’est la même chose.

[Invité]

Tout nouveau dans la boîte, j’ai une question qui me taraude 🤔.Le rythme des agents de la SNCF étant atypique, je pense notamment au 2 jours OFF consécutifs qui ne sont pas forcément samedi et dimanche, je souhaites savoir si lorsqu’on demande un temps partiel (environ 80% dans mon cas)est ce qu’on peut rendre OFF le même jour chaque semaine ? Je connais des CRL qui on pérennisait le mercredi mais j’avoue ne pas savoir si c’est une règle que l’on peut généraliser ou non ? 
 

Et avant toute chose… je ne sais même pas si le passage en temps partiel est systématiquement accepté par la direction ? 
 

Par avance merci pour votre éclairage 

[ermeline]

Il y a 3 heures, Sweety37 a dit :

Tout nouveau dans la boîte, j’ai une question qui me taraude 🤔.Le rythme des agents de la SNCF étant atypique, je pense notamment au 2 jours OFF consécutifs qui ne sont pas forcément samedi et dimanche, je souhaites savoir si lorsqu’on demande un temps partiel (environ 80% dans mon cas)est ce qu’on peut rendre OFF le même jour chaque semaine ? Je connais des CRL qui on pérennisait le mercredi mais j’avoue ne pas savoir si c’est une règle que l’on peut généraliser ou non ? 
 

Et avant toute chose… je ne sais même pas si le passage en temps partiel est systématiquement accepté par la direction ? 
 

Par avance merci pour votre éclairage 

Bonjour,

Le temps partiel peut ne pas être accepté. L'agent fait la demande mais il se peut que pour des raisons de service, la demande n'aboutisse pas.

Ce que tu appelles des jours "OFF" ce sont des repos en général qui comme tu le dis ne sont pas obligatoirement positionnés sur des samedis et dimanches, pour les agents de certains métiers. Si tu demandes un temps partiel, effectivement, tu peux demander à avoir un jour fixe en VT (repos supplémentaire de temps partiel), ce qui peut être aussi refusé. 

Si tout est accepté, dans tes programmations futures, il se peut que le jour demandé soit mis aussi en RP suivant les besoins du service. Il faudra que tu vois ça avec ta commande du personnel.

Sinon, tu peux aussi lire le RH662 qui traite du temps partiel, tu auras beaucoup de réponses dedans.

Bonne journée

[TintinGV]

Le 20/09/2022 à 21:32, seb08 a dit :

Ce qu’il aura en plus en congés viendra en déduction des VT. Ça changera quoi au final?

Les CA font partis des jours remunérés à la Prime de Travail lorsqu'ils sont pris. Alors que les VT non.

La prime de Travail est pratiquement, la seule prime comptée pour la retraite.

La différence la plus grosse étant chez les mecanos.

Chez les ASCT, leurs primes de travail comptées pour la retraite est d'environ 18€/jour. C'est une moyenne que j'ai faite.

C'est pas énorme mais c'est injuste.

[TintinGV]

Le 21/09/2022 à 10:19, ADC01 a dit :

Si cela change pour un mécano, le congé étant primé à l'acompte congé et le VT n'est pas primé. cela change tout.

C'est pour tout le monde Eric. L'acompte congé est le reflet de la Prime de travail moyenne,prime de Traction chez nous.

Chez les ASCT aussi. Environ 18€/jour. Et ailleurs aussi.

 

[PLANONYME]

Le 06/10/2022 à 12:24, TintinGV a dit :

L'acompte congé

Je n'ai jamais rien compris à cette expression ! Elle est typique du vocabulaire des agents de conduite. Il n'y a sans doute qu'eux à savoir ce que c'est, ce que ça signifie. 

Ça doit venir de ce que les agents de conduite perçoivent une prime de travail en congés payés qui reflète les primes de traction qu'ils perçoivent quand ils travaillent. Ce qui fera qu'en congés payés, comme bien nommés, leur rémunération reflètera celle de leur activité habituelle (une moyenne j'imagine).

Mais ce sont bien les seuls. Tous les autres cheminot(e)s sont moins rémunérés en congés, bien que payés, que lorsqu'ils travaillent !

Mais pourquoi un acompte ? C'est à dire que c'est calculé sur des éléments qui ne sont pas encore connus à la date de prise du congé... payé et que, le cas échéant, le calcul sera à parfaire ensuite ?

 

"

[ADC01]

il y a 38 minutes, PLANONYME a dit :

Mais pourquoi un acompte ? C'est à dire que c'est calculé sur des éléments qui ne sont pas encore connus à la date de prise du congé... payé et que, le cas échéant, le calcul sera à parfaire ensuite ?

Exactement, c'est un acompte,  la régularisation est faite en Mars de l'année +1  puisque le calcul de fait sur une partie des éléments de la prime traction du premier janvier au 31 décembre et c'est une vrai usine à gaz.

[TintinGV]

Le 08/10/2022 à 17:53, PLANONYME a dit :

Je n'ai jamais rien compris à cette expression ! Elle est typique du vocabulaire des agents de conduite. Il n'y a sans doute qu'eux à savoir ce que c'est, ce que ça signifie. 

Ça doit venir de ce que les agents de conduite perçoivent une prime de travail en congés payés qui reflète les primes de traction qu'ils perçoivent quand ils travaillent. Ce qui fera qu'en congés payés, comme bien nommés, leur rémunération reflètera celle de leur activité habituelle (une moyenne j'imagine).

Mais ce sont bien les seuls. Tous les autres cheminot(e)s sont moins rémunérés en congés, bien que payés, que lorsqu'ils travaillent !

Mais pourquoi un acompte ? C'est à dire que c'est calculé sur des éléments qui ne sont pas encore connus à la date de prise du congé... payé et que, le cas échéant, le calcul sera à parfaire ensuite ?

 

"

C'est comme ça que ça se nomme chez les ADC.

Chez les autres Categories, c'est Prime de travail.

Biensur que si,chaque agent en congés,perçoit certaines primes de travail.

Quand j'etais au Materiel,c'etait le cas.

Et chez les ASCT,c'est aussi le cas.

Les agents sédentaires, à la différence des roulants, ne s'en rendent pas compte car ils ne reçoivent pas de décomptes mensuels des primes.

Nous aussi,nous sommes moins remunérés puisque comme les sédentaires et les ASCT, nous ne percevons pas d'EVS lorsque l'on est en congés.

Modifié 10 octobre 2022 par TintinGV

[ADC01]

il y a 4 minutes, TintinGV a dit :

Nous aussi,nous sommes moins remunérés puisque comme les sédentaires et les ASCT, nous ne percevons pas d'EVS lorsque l'on est en congés.

Ce qui est logique mais beaucoup ne  le comprennent pas

[TintinGV]

il y a 2 minutes, ADC01 a dit :

Ce qui est logique mais beaucoup ne  le comprennent pas

Oui,car meme dans notre Entreprise les sedentaires nous prennent pour des nantis et ça a le don de m'agacer.

"les mecanos,avec ce qu'ils gagnent,ils peuvent faire greve eux". !!!!

Comme moi,tu as du entendre souvent cette reflexion. Par compte,les mêmes oublient que lorsque tu es malade, tu perds aussi, la moitié de ton salaire.

[ADC01]

il y a 5 minutes, TintinGV a dit :

Par compte, les mêmes oublient que lorsque tu es malade, tu perds aussi, la moitié de ton salaire.

La moitié ? Là, tu exagère, je dirais entre 30 et 40 %, j'ai donné plusieurs fois. (précision, pas de salaire mais de net à payer, ce n'est pas la même chose)

[PLANONYME]

il y a 36 minutes, TintinGV a dit :

Nous aussi,nous sommes moins remunérés puisque comme les sédentaires et les ASCT, nous ne percevons pas d'EVS lorsque l'on est en congés.

J'entends bien.

Mais du fait du mécanisme de votre prime de travail "prime de roulant", celle-ci traduit réellement une rémunération liée à l'activité en rythme de croisière (la période de référence). Pour faire simple les km parcourus. Et cette partie-là se retrouve lissée dans vos congés payés. 

Tandis que la prime de travail du salarié dit "sédentaire" lambda est quasiment constante d'un mois (complet) à l'autre (y compris bien sûr en congés payés).

Les uns comme les autres effectivement ne perçoivent pas les éléments variables de solde que sont le travail de nuit, les dimanches et fête et toutes ces primes et indemnités liées à l'activité qui ne sont pas mensualisées (ou qui sont considérées comme des remboursements forfaitaires de frais *). Même les heures supplémentaires, par exemple, devraient trouver leur contrepartie congés payés !

Selon l'article L.3141-24 du Code du travail, l'indemnité de congés payés (c'est à dire la rémunération maintenue pendant ledit congé... payé) est calculée ainsi :

Détails ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Mais au nom des règles statutaires, qui selon la Cour de cassation (et le Conseil d'Etat) sont globalement (sic) plus favorables que le droit commun en matière de congés, ces dispositions par ailleurs considérées d'ordre public ne sont pas appliquées comme ça à la SNCF. Le paradoxe c'est que, y compris, pour les personnels contractuels qui ne sont pas sous Statut, la pratique est la même ! 

Je serais curieux de savoir comment les autres opérateurs ferroviaires rémunèrent les congés payés de leurs salariés (agents de conduite et autres). Nécessairement selon l'article L.3141-24 précité sauf à se mettre en délicatesse avec le Code du travail.

----------

* Si on parle de la rémunération des roulants (Asct et Adc) une grosse partie est justement considérée comme des remboursements de frais : les allocations de déplacement du régime spécial roulant que nul ne retrouvera pendant ses périodes de congés. C'est une partie du problème que pose la rémunération des congés payés à la SNCF. Car tout un chacun considère bien légitimement que ces allocations font partie de sa rémunération. C'est d'ailleurs pour ça que le maintien de cette rémunération s'effondre aussi en arrêt maladie.

 

 

 

Modifié 10 octobre 2022 par PLANONYME
ajout

[ADC01]

il y a 11 minutes, PLANONYME a dit :

Pour faire simple les km parcourus.

Pas que, c'est bien plus compliqué que la distance parcourue

[PLANONYME]

il y a 1 minute, ADC01 a dit :

Pas que, c'est bien plus compliqué que la distance parcourue

Je sais mais déjà que je n'assimile pas l'acompte congé, c'est à dessein que j'ai simplifié. 

Si on veut rester dans le compréhensible par le cheminot non agent de conduite, pendant ses congés l'agent de conduite perçoit une rémunération peu ou prou et au moins partiellement, liée à l'activité qu'il aurait pu avoir s'il n'avait pas été en congés.

C'est la seule catégorie de cheminot(e)s qui relève d'un tel régime de calcul de son indemnité de  congés payés.

Et c'est totalement normal (bien qu'insuffisant encore du fait des E.V.S. non reportés en congés payés).

Pour les autres catégories de personnel, le différentiel activité / congés payés est autrement plus important puisqu'il n'y aura plus que le traitement de base, l'indemnité de résidence, la prime de travail selon sa valeur théorique sans aucun autre élément variable de solde lié à l'activité habituelle (sauf quelques exceptions d'indemnités mensualisées). 

 

[TintinGV]

Il y a 18 heures, PLANONYME a dit :

Je sais mais déjà que je n'assimile pas l'acompte congé, c'est à dessein que j'ai simplifié. 

Si on veut rester dans le compréhensible par le cheminot non agent de conduite, pendant ses congés l'agent de conduite perçoit une rémunération peu ou prou et au moins partiellement, liée à l'activité qu'il aurait pu avoir s'il n'avait pas été en congés.

C'est la seule catégorie de cheminot(e)s qui relève d'un tel régime de calcul de son indemnité de  congés payés.

Et c'est totalement normal (bien qu'insuffisant encore du fait des E.V.S. non reportés en congés payés).

Pour les autres catégories de personnel, le différentiel activité / congés payés est autrement plus important puisqu'il n'y aura plus que le traitement de base, l'indemnité de résidence, la prime de travail selon sa valeur théorique sans aucun autre élément variable de solde lié à l'activité habituelle (sauf quelques exceptions d'indemnités mensualisées). 

 

Je ne suis pas d'accord avec toi !!!

Nous ne sommes pas la seule catégorie, tous les agents perçoivent leur prime de travail lorsqu'ils sont en CA.

-Article 29 du RH00131

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, TintinGV a dit :

tous les agents perçoivent leur prime de travail lorsqu'ils sont en CA

Certes, tous auront bien leur prime de travail.

C'est l'article 27 du RH00131.

 

Mon propos ici est de souligner que la prime de travail - de traction  donc - de l'agent de conduite (une prime au rendement, sans vouloir froisser personne) se retrouvera dans le paiement des congés payés sur une base correspondant à une production antérieure (et même postérieure puisqu'il s'agit d'un acompte) versus une valeur théorique moyenne constante pour le sédentaire. Pourtant, l'agent de conduite ne tractionne pas pendant ses congés payés. C'est donc ça qui en fait un régime de paiement différent pendant les congés.

 

 

 

 

 

[TintinGV]

Il y a 15 heures, PLANONYME a dit :

Certes, tous auront bien leur prime de travail.

C'est l'article 27 du RH00131.

 

Mon propos ici est de souligner que la prime de travail - de traction  donc - de l'agent de conduite (une prime au rendement, sans vouloir froisser personne) se retrouvera dans le paiement des congés payés sur une base correspondant à une production antérieure (et même postérieure puisqu'il s'agit d'un acompte) versus une valeur théorique moyenne constante pour le sédentaire. Pourtant, l'agent de conduite ne tractionne pas pendant ses congés payés. C'est donc ça qui en fait un régime de paiement différent pendant les congés.

 

 

 

 

 

Ton Rh ne doit pas être à jour, c’est l’article 29:

Je comprends bien ta notion et la différence, mais les 2 sont le reflet de la prime moyenne de travail de l’agent.

Modifié 12 octobre 2022 par TintinGV

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, TintinGV a dit :

Ton Rh ne doit pas être à jour

Effectivement, j'ai sous le coude une édition de 2018. Il y a plus récent (2021). 

Pour le reste, je ne vais pas reprendre tout ce débat d'initiés (d'autant que la publication initiale ici c'est l'acquisition des congés en temps partiel mais on a glissé sur leur mode de rémunération sur lequel dans le jugement publé le tribunal s'est planté d'ailleurs au regard des règles dérogatoires au droit commun opposables par la SNCF). 

On retiendra que les congés ne sont pas payés à la SNCF conformément au Code du travail (que ce soit pour les agents de conduite comme les autres d'ailleurs même si pour les agents de conduite on voit bien qu'il y a une cuisine interne autour de la prime de traction). 

 

[Tony45]

Le 17/12/2021 à 21:55, Roukmoute a dit :

Bonjour 

Juste un petit mot pour te dire que nous sommes 31 à avoir lancé une procédure sur le sujet 😉

[Tony45]

Le 17/12/2021 à 20:55, Keroman a dit :

Re-bonjour. Après deux années de procédure, rallongée par la crise sanitaire, j'ai enfin obtenu mon jugement prud'hommes.

Oui, les agents SNCF en temps partiel ont bien droit au même nombre de congés payés qu'un agent à temps complet !!!

Ainsi j'ai obtenu le paiement de mes congés payés.... Non payés... Depuis 2016, à 140 euros chaque congé manquant.

 

 

 

 

 

 

Salut 

Est il possible que l'on puisse s'écrire en PV car nous avons lancé une procédure également sur le sujet et nous sommes 31 dans le dossier.