Pension d'invalidité et CPR

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, Remi79290 a dit :

 ils me disent faut voir avec le service informatique mais ne savent pas comment les contacter 🤦 

J'adore, c'est la Sncf comme on l'aime...

Il faudrait peut-être écrire à ce sujet à l'agence famille (des retraités) ? Car, comme je le souligne souvent, si ce n'est pas signalé ça ne sera jamais corrigé !

 

[Chrono92]

Bonjour

Est ce que quelqu'un sais ce qui change quand ont est réformé en cas d'accident en service ou pas car dans mon cas c'est accident. Est ce au niveau du montant de la réforme ou autres car la SNCF refuse de m'en dire plus à ce sujets après plusieurs contact auprès du pôle RH.

Merci d'avance pour vos réponses.

[ADC01]

il y a 1 minute, Chrono92 a dit :

Bonjour

Est ce que quelqu'un sais ce qui change quand ont est réformé en cas d'accident en service ou pas car dans mon cas c'est accident. Est ce au niveau du montant de la réforme ou autres car la SNCF refuse de m'en dire plus à ce sujets après plusieurs contact auprès du pôle RH.

Merci d'avance pour vos réponses.

D'après moi, il vaudrait mieux se renseigner directement auprès de la CPR qui gère les pensions.

[Chrono92]

La CPR n'a pas cette information d'après leurs dire...

[ADC01]

il y a 48 minutes, Chrono92 a dit :

La CPR n'a pas cette information d'après leurs dire...

C'est pourtant elle qui paye suivant la réglementation en vigueur.

[Chrono92]

peut être qu'elle ne souhaite pas payé...

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Chrono92 a dit :

ce qui change quand ont est réformé en cas d'accident en service ou pas car dans mon cas c'est accident

Le règlement du régime spécial de retraite (la pension de réforme est une variante de la retraite) est ici et public :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

Nul besoin d'être acteur RH ou de travailler à la CPRPSNCF pour y avoir accès.

Chercher les paragraphes contenant le mot "réforme" pour une lecture plus rapide des passages concernant le présent sujet.

Cela-dit, c'est d'une lecture et compréhension assez difficile puisque c'est le domaine de la complexité.

Qu'est ce ça change selon que la réforme est la conséquence ou pas d'un accident en service ?

Avec la rente d'accident du travail cumulée à la pension de retraite ça peut faire monter le revenu de remplacement à 80 % des éléments de rémunération versus 75 % maxi pour une retraite normale.

 

[José-Louis]

Le 13/12/2022 à 18:35, PLANONYME a dit :

Qu'est ce ça change selon que la réforme est la conséquence ou pas d'un accident en service ?

La commission de réforme doit préciser si elle donne un avis favorable pour que l'agent soit réformé, si oui ou non il y a lieu de "rattacher la forme à l'exercice des fonctions à la SNCF". Si ce point est précisé, c'est bien qu'il y a un incidence, mais à ce jour je n'ai trouvé dans aucun texte règlement à quoi correspond cet incidence.

 

Le 13/12/2022 à 18:35, PLANONYME a dit :

Avec la rente d'accident du travail cumulée à la pension de retraite ça peut faire monter le revenu de remplacement à 80 % des éléments de rémunération versus 75 % maxi pour une retraite normale.

 

Les 75% sont repris dans le règlement de la CPRPSNCF sous le terme de "3/4", mais il n'est fait nulle part référence aux "80%" en cas d'accident du travail ?

[PLANONYME]

Il y a 7 heures, José-Louis a dit :

il n'est fait nulle part référence aux "80%" en cas d'accident du travail

[José-Louis]

Merci pour la référence 👍👍👍

[Chrono92]

Donc si je comprends bien, la CPR doit me faire une régul depuis la date de ma réforme à hauteur de 80% de mon ancien salaires ?

[PLANONYME]

Le 11/01/2023 à 15:51, Chrono92 a dit :

Donc si je comprends bien,

Non, vous n'avez pas forcément bien compris mais il n'y a pas assez d'éléments factuels dans votre exposé pour vous confirmer ou vous infirmer quelque chose.

Ce qui a été dit, c'est que la pension de réforme est ce qu'elle est et qu'elle   correspond à vos droits à retraite à un moment T. C'est une pension de retraite à jouissance immédiate, sans décote. Elle est proportionnelle à vos années de service. Le montant étant corrigé s'il n'atteint pas un minimum (au moins 50 % de revenu de remplacement si invalidité des 2/3).

A cela s'ajoute la rente d'accident du travail qui elle répare votre préjudice physique et médical (moral aussi parfois ou le prix de la douleur) si consécutif à un accident du travail.

Le cumul d'une pension de réforme et d'une rente PEUT atteindre 80 % versus les 75 % maximum d'une pension de réforme (comme une pension de retraite).

Mais il n'est pas dit qu'un accidenté du travail a au final, pension de réforme + rente, 80 % de son revenu antérieur.

 

 

 

 

Modifié 13 janvier 2023 par PLANONYME
faute de frappe

[Chrono92]

D'accord j'ai eu un IPP de 4% concernant cette accident pour réparation du prejudice mais ce que je ne comprends pas c'est que si l'employeur requalifie la réforme suite à l'imputabilité d'un accident en service après jugement auprès du Tribunal, qu'est-ce que cela change en gros ?

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Chrono92 a dit :

qu'est-ce que cela change en gros

Selon moi, ça ne change rien. Mais puisque la question est posée, il est possible qu'il y ait quelque chose qui m'échappe.

 A chercher dans le règlement de retraite du régime spécial : 

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

(document public)

[Chrono92]

je l'ai épluché en fond et en large mais rien à ce sujet mais merci quand même Planonyme.

[Chrono92]

 Bonjour Planonyme

Est ce que tu sais si en tant que pensionné réformé via la CPRP SNCF, Nous cotisons pour le nouveau régime si nous retrouvons un travail car d'après ce qu'ils me disent, c'est considéré comme une retraite et que depuis 2015 le cumul emploi retraite nous ne pouvons plus cotiser à partir du moment que nous sommes pensionné mais ma question est : cela s'applique t-il aussi dans le cadre d'une pension de réforme ou est ce que l'information de la CPRP est erronés car j'ai de fort doutes... ?

Merci d'avance pour ta réponse

[PLANONYME]

il y a une heure, Chrono92 a dit :

cela s'applique t-il aussi dans le cadre d'une pension de réforme ou est ce que l'information de la CPRP est erronée car j'ai de forts doutes

Aujourd'hui même, j'ai republié ceci sur un autre réseau social cheminot.

Les sources viennent d'ailleurs d'un autre fil de discussion sur le sujet dans ce forum.

L'admission à une pension de réforme ayant été par nature prononcée avant 62 ans, le cumul intégral est autorisé même si ce n'était qu'une pension de retraite (ce que c'est aussi).

Et par ailleurs, une circulaire interministérielle précise bien que les restrictions au cumul d'une pension de réforme et d'un revenu d'activité, ainsi que l'acquisition de nouveaux droits dans un autre régime, ne s'appliquent pas pour les pensions de réforme des régimes spéciaux, dont celui de la SNCF. 

Sous toutes réserves d'évolution de la législation.

[Chrono92]

Merci beaucoup pour cette information exceptionnel !

C'est bien ce qu'il me semblé  mais la personne de la CPR me disait que non...

Merci encore planonyme !

[PLANONYME]

il y a 6 minutes, Chrono92 a dit :

la personne de la CPR me disait que non

Il y a plusieurs sujets sur la CPRSNCF simultanément ouverts en ce moment sur ce forum (de même que sur un autre réseau social cheminot).

Mon conseil : les questions pointues, toujours les poser par écrit sur le formulaire de contact ! Si le rédacteur qui répond a un doute il demande autour de lui. Au téléphone, même sans savoir, une réponse est souvent faite. Elle n'est pas toujours exacte.

J'ai moi même eu le cas il y a un an. Il m'était reproché de ne pas avoir formulé une demande d'entente préalable pour un acte médical. Il était pourtant écrit sur le site de la CPRNSCF qu'une entente préalable n'était pas nécessaire (prestation supplémentaire, pérenne au demeurant). Autour de moi, des sources bien informées m'ont dit : en juillet et août c'est ça ! 

Ne jetons pas la pierre (si quand même !) à la CPRPSNCF, à la SNCF c'est pareil. Dans bien d'autres endroits aussi certainement. 

[Chrono92]

Oui la SNCF n'en parlons même pas ! Planonyme je t'avais déjà poser la question concernant une réforme suite à une imputabilité avec accident de travail, la SNCF me dis que financièrement ça ne change rien mais j'ai de fort doute aussi à ce sujet... As tu des contacts syndicaux qui pourrai te répondre à ce sujet ?

Je suis sceptique sur le fait que cela ne change rien car à quoi bon ne pas vouloir la reconnaitre si ça ne change rien au point d'en arrivé au tribunal Judiciaire !

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Chrono92 a dit :

Je suis sceptique sur le fait que cela ne change rien

Ce qui change c'est la rente qui s'ajoute, ou plus exactement se cumule dans une certaine limite, avec la pension de réforme.

La liste nominative des représentants des salariés au Conseil d'Administration de la CPRPSNCF est ici : https://www.cprpsncf.fr/composition-du-conseil-d-administration

Parmi ces membres, certains siègent au sein de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladie Professionnelles.

Le plus simple est de contacter la structure régionale la plus proche (selon affinités) et de demander la mise en relation avec un(e) militant(e) rompu à ces sujets. 

[malika16]

Attention au délai.. prescription.

Il ne faut pas tarder.

 

[Chrono92]

il y a 50 minutes, malika16 a dit :

Attention au délai.. prescription.

Il ne faut pas tarder.

 

J'ai saisie dans les temps malika 😉

[Chrono92]

il y a une heure, PLANONYME a dit :

Ce qui change c'est la rente qui s'ajoute, ou plus exactement se cumule dans une certaine limite, avec la pension de réforme.

La liste nominative des représentants des salariés au Conseil d'Administration de la CPRPSNCF est ici : https://www.cprpsncf.fr/composition-du-conseil-d-administration

Parmi ces membres, certains siègent au sein de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et des Maladie Professionnelles.

Le plus simple est de contacter la structure régionale la plus proche (selon affinités) et de demander la mise en relation avec un(e) militant(e) rompu à ces sujets. 

J'ai bien les noms des représentants mais pas leur contact ni mail ni téléphone ☎️, Comment pourrai-je trouvé leur contact stp Planonyme ?

[PLANONYME]

il y a 21 minutes, Chrono92 a dit :

Comment pourrai-je trouvé leur contact

Vous regardez dans un annuaire téléphonique (Pages Jaunes par exemple) et vous trouverez les structures régionales professionnelles des organisations syndicales cheminotes les plus proches de l'endroit où vous êtes. A l'une d'elle (ou toutes tour à tour) vous exposerez votre problème et demanderez à entrer en contact avec un(e) militant(e) en charge de ces questions.

Vous pouvez aussi, de la même façon, rechercher les fédérations nationales des syndicats de cheminots pour entreprendre la même démarche.

A partir du nom de tel ou tel administrateur, cherchez aussi  sur la toile. Je ne doute pas que certains aient pignon sur rue sur un réseau social ou professionnel.