Pension d'invalidité et CPR

[Chrono92]

c'est marqué que c'est pas imputable à un accident de travail ou maladie professionnelle

[DENVER]

il y a 1 minute, Chrono92 a dit :

c'est marqué que c'est pas imputable à un accident de travail ou maladie professionnelle

Et le médecin conseil qui t'a mis en invalidité cat 2, il avait dit qu'il demandait ta reforme au titre de l'accident du travail ?

[Chrono92]

Non c'est pas de son ressort le médecin conseil car c'est la commission de réforme qui émet un avis après l'établissement dit si c'est du à un accident ou pas mais vu que c'est un avis consultatif je pense que c'est la SNCF qui décide 

[DENVER]

il y a 3 minutes, Chrono92 a dit :

Non c'est pas de son ressort le médecin conseil car c'est la commission de réforme qui émet un avis après l'établissement dit si c'est du à un accident ou pas mais vu que c'est un avis consultatif je pense que c'est la SNCF qui décide 

Ah oui consultatif donc effectué l'avis peut être modifié.

[Chrono92]

Oui d'où le fait de contester de ma part...

[Chrono92]

Rémi j'ai une question stp.

Faut-il déclaré à la CAF la pension de la SNCF et la pension de réforme est-elle imposable ?

 

 

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, Chrono92 a dit :

Faut-il déclaré à la CAF la pension de la SNCF et la pension de réforme est-elle imposable ?

Une rente n'est pas imposable (dans l'esprit c'est l'indemnisation d'un préjudice).

Mais une pension de réforme, c'est une pension de retraite et donc ce qu'on appelle un revenu de remplacement. Cette pension doit bien entendu être déclarée à l'administration fiscale. Elle fera d'ailleurs l'objet d'un prélèvement d'impôt sur revenu à la source s'il y a lieu.

Quant à la CAF, il faut répondre à toutes ses questions quand elle interroge sur les revenus ou les sommes perçues à un titre ou un autre. En général, elle ne s'intéresse qu'au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition.

[Remi79290]

Pour le car si il demande les revenus je suppose que oui. Sinon comme dit précédemment oui la pension de réforme est considéré comme un revenu et donc imposable.