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Le Web des Cheminots

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Bonjour a toutes et tous.

Tout d'abord merci pour ce forum que je viens de découvrir.

Je vais essayé d'être clair et concis  pour vous exposer mon sujet.

Suite a une maladie non professionnelle reconnue par le service médical SNCF je suis inapte a mon poste d'asct que j'occupais depuis 22,5 ans.De plus je suis en isolement sanitaire depuis environ un an et en attente de poste.

N'ayant aucune réponse écrite de mon RH  et n'ayant aucun RH a disposition j'essaie de me débrouiller par mes propres moyens afin de dénicher le bon RH et la bonne VO pour préparer mon prochain entretien avec ma hiérarchie. 

1/ Quelqu'un aurait il le texte qui réglemente la Prime de pénibilité P1 (les conditions d'obtentions mais surtout les conditions de non obtention).

2/ Quelqu'un aurait il la procédure VO 0152 (CG PS B N°4).

3/ Sous quel RH est règlementé le code 24 (merci de me joindre le règlement correspondant).

4/Que signifie article 28 Réservé.

J'en demande beaucoup mais je suis dans une situation qui devient très pénible et très préoccupante, c'est pour cela que pour éviter de vous faire perdre votre temps , je vous demande de ne répondre a mes questions que si vous avez les textes réglementaires et non pas par rapport a des situations que vous avez vécues car au jour d'aujourd'hui je ne peux me permettre d'arriver devant ma direction avec des réponses du style ''on m'a dit que'' ou ''il me semble que''

Je vous remercie des réponses que vous apporterez et vous souhaite une bonne journée

Teran

 

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1/ Quelqu'un aurait il le texte qui réglemente la Prime de pénibilité P1 (les conditions d'obtentions mais surtout les conditions de non obtention).

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Pour le référencement des postes à pénibilité, il s'agit d'un accord collectif d'entreprise. Il est commenté ici : http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-388-publication-prise-en-compte-de-la-penibilite-et-des-contraintes-de-service-public-a-la-sncf/contrats-de-generation.html

2/ Quelqu'un aurait il la procédure VO 0152 (CG PS B N°4).

VO 0152, c'est un des textes traitant de la rémunération, non ? Donc interdépendant du RH00131. Je n'en sais pas plus. Peut-être que quitte à citer les références de cette procédure (ce qui implique sans doute de savoir de quoi il en retourne), en précisant le sujet de préoccupation il pourrait y avoir des réponses et des contributions sur ce forum. C'est sans doute un truc de primes des agents du service commercial trains...

3/ Sous quel RH est réglementé le code 24 (merci de me joindre le règlement correspondant) *.

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* Ouh là ! Personne ici, sauf à se faire houspiller, ne va se risquer à joindre un règlement, texte interne à la SNCF ne devant pas être diffusé à l'extérieur. Cela dit, on le trouve aisément en ligne en mettant à contribution son moteur de recherche préféré. 

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4/Que signifie article 28 Réservé.

Rien ! Ce sont, comme bien nommés, des espaces réservés dans les référentiels RH au cas ou il y aurait un jour quelque chose à y ajouter, ce qui permettrait d'utiliser le numéro de l'article réservé sans avoir à tout paginer de nouveau. Parfois, ça correspond à une disposition qui a existé mais qui n'existe plus. 

 

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  • 3 semaines plus tard...
Il y a 12 heures, Teran a dit :

il doit bien exister une liste quelque part ?

La liste des emplois figure dans l'annexe 4 du décret 2006-639 du 30 juin 2008.

-----

EMPLOIS À PÉNIBILITÉ AVÉRÉE

213 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LOCOTRACTEURS.

215 - CHEF TRIAGE (DOT) (H/F).

218 - AGENT DE MANŒUVRE (H/F).

219 - AGENT DE MANUTENTION (H/F).

220 - AGENT DE RECONNAISSANCE FRET (H/F).

226 - AGENT FORMATION DES TRAINS FRET (H/F).

227 - AGENT DE DESSERTE FRET (H/F).

229 - COORDINATEUR(TRICE) DEBRANCHEMENT.

230 - CHEF DE SERVICE FORMATION DE TRAINS FRET (H/F).

234 - GESTIONNAIRE D'ALEAS FRET (H/F).

278 - OPERATEUR(TRICE) TRIAGE.

398 - GESTIONNAIRE DE CONVOI FRET (H/F).

623 - CHEF D'ESCALE FRET (H/F).

685 - OPERATEUR(TRICE) DE SUPERVISION DU CNO FRET.

214 - CHEF DE LA CIRCULATION (H/F).

216 - COORDONNATEUR(TRICE) REGIONAL CIRCULATION.

224 - AGENT CIRCULATION (H/F).

225 - AIGUILLEUR/AIGUILLEUSE.

232 - REGULATEUR/REGULATRICE.

235 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE CIRCULATION.

279 - OPERATEUR/OPERATRICE DEBRANCHEMENT (FREINEUR).

119 - OPERATEUR(TRICE) DE PROD. SIGNALISATION MECANIQUE.

120 - OPERATEUR(TRICE) DE PROD. SIGNALISATION/ENERGIE.

123 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION CATENAIRE.

125 - OPERATEUR/OPERATRICE DE PRODUCTION VOIE.

126 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE EQUIPEMENT.

128 - OPERATEUR/OPERATRICE SOUDURE VOIE.

130 - OPERATEUR(TRICE) DE PRODUCTION OUVRAGES D'ART.

144 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION CATENAIRE.

146 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE SOUDURE VOIE.

148 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION VOIE.

155 - TECHNICIEN(NE) PRODUCTION SIGNALISATION MECANIQUE.

286 - REGULATEUR/REGULATRICE SOUS-STATIONS.

443 - TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION SIGNALISATION/ENERGIE.

691 - OPERATEUR DE MAINTENANCE MECANIQUE (H/F).

693 - OPERATEUR AMENAGEMENT INTERIEUR (H/F).

695 - OPERATEUR DE MAINTENANCE THERMIQUE (H/F).

697 - OPERATEUR CHAUDRONNERIE (H/F).

698 - OPERATEUR SOUDAGE (H/F).

716 - OPERATEUR PEINTURE (H/F).

718 - OPERATEUR BOIS ET AUTRES MATIERES (H/F).

719 - OPERATEUR VISITE FRET (H/F).

745 - OPERATEUR DE MANUTENTION (H/F).

789 - OPERATEUR MOUVEMENT MATERIEL (H/F).

799 - OPERATEUR DE MAINTENANCE FREIN (H/F).

584 - AGENT OPERATIONNEL TELESURVEILLANCE (H/F).

585 - PERMANENT PC SURETE (H/F).

600 - AGENT OPERATIONNEL SURVEILLANCE GENERALE (H/F).

605 - CONDUCTEUR/CONDUCTRICE DE CHIENS.

625 - ASSISTANT(E) SUGE.

300 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE PARCOURS.

301 - CONDUCTEUR(TRICE) DE LIGNE.

309 - ASSISTANT(E) AU CONDUCTEUR.

470 - CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAM-TRAIN.

599 - CONDUCTEUR(TRICE) DE MANŒUVRE ET DE LIGNE LOCALE.

001 - AGENT DU SERVICE COMMERCIAL DES TRAINS(ASCT) (H/F).

002 - CHEF DE BORD MONITEUR (H/F).

277 - AGENT ESCALE PRODUIT TRAIN (MANŒUVRE-DEPART) (H/F).

Nota. - Au-delà des 58 emplois à pénibilité avérée, un emploi ne relevant pas de cette liste peut cependant permettre à un agent de bénéficier des mesures liées à la pénibilité si ce métier est par exemple exercé de nuit (plus de 65 nuits par an) ou en 3 x 8. Pour être validées dans le cadre du bénéfice des mesures liées à la pénibilité, ces conditions d'exercice doivent être observées pendant une année de façon continue.

-----

En dehors de la liste de ces emplois à pénibilité avérée (pour lesquels on ne discute donc pas),  la difficulté a été de retrouver et de reconstituer les périodes antérieures à 2008. Faute souvent d'historique RH, ça c'est largement fait sur une base déclarative, étayée par la mémoire collective et les indemnités et autres allocations retrouvées sur les bulletins de paie.

Pour mémoire, les cinq critères de classement d'un emploi pénible :

- port de charges lourdes,

- efforts musculaires,

- vibrations,

- contraintes posturales,

- répétitivité des gestes et mouvements.

On y met aussi le stress inhérent aux fonctions.

Sous toutes réserves de modifications depuis. 

 

Modifié par PLANONYME
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