Facilités de circulation et autoentreprise

[alice43]

Bonjour à tous, 

Je viens partager avec vous une situation assez étonnante au sujet de la suspension de mes FC

je suis retraitée depuis decembre 2016 (mere de famille de 3 enfants et 20 ans de service) , et  j'ai créé une auto entreprise debut 2017, déclarée aupres de la SNCF, comme il faut. 

L'auto entreprise permet de continuer à percevoir la pension, et j'ai depuis mon départ les FC, pour moi, mes ayants droits. 

Il y a qqs semaines je fais une demande de carte internationale (allez savoir pourquoi ...), et il y a une case à cocher "exercez vous une activité professionnelle (salarié, auto entreprise)"

Honnete (et ayant de toute facon declaré cette activité, donc pas de souci), je coche la case et envoie ma demande

2 semaines plus tard, courrier de l'agence famille, m'indiquant que je n'ai plus droit aux FC nationales et internationales et me demandant de restituer immédiatement mes FC internationales (bizarre). 

C'est d'autant plus curieux qu'ils viennent juste de renouveler les FC de ma fille de + 21 ans . ...

J'ai essayé de parler à qqn en appelant optim services, la personne m'a rappelé et a laissé sur mon répondeur un message incendiaire. Je n'arrive pas à les joindre depuis. 

Le temps de me renseigner j'ai juste répondu par courrier que je n'avais pas de FC internationales (vu qu'ils ne me demandent que celles là..)

Avez vous été confronté à cette situation ? Des idées pour arriver à parler à la bonne personne ? 

Merci pour votre aide 🙂

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, alice43 a dit :

une situation assez étonnante au sujet de la suspension de mes FC

Dans le RH00246, il y a ceci (c'est un rectificatif de juillet 2020 qui est peut-être passé inaperçu ?) :

Sans discuter du bien fondé de la mesure (et donc du rectificatif), c'est un peu étonnant car dans le même référentiel il est écrit plus haut :

Pourquoi préciser l'interdit d'un usage pour un trajet à caractère professionnel (ce qui va de soi) si en tout état de cause le droit est suspendu ?

On retrouve la même restriction dans le RH00246 qui concerne cette fois les facilités de circulation internationales (FIP).

Ces référentiels RH sont accessibles sur le site de l'agence famille dédiée aux retraités. 

Le moins qu'on puisse dire c'est que tout cela est confus. 

Il y a des gens célèbres (entendre par là qui ont exercé des fonctions importantes de direction à la Sncf) qui sont retraités du régime spécial aujourd'hui (c'est bien leur droit) et qui, de notoriété publique, ont repris un activité professionnelle qui de consultant, qui de conseil stratégique et autres officines de ce genre. Je doute qu'ils (et elles) aient restitué leurs facilités de circulation nationales ! Il m'arrive lors de mes voyages (en première classe comme eux) d'en croiser et de reconnaître leur sésame, notre Carmillon à tous. Mais chut, pas de noms !

Je pense que ce qui serait bien c'est de pouvoir échanger avec l'agence famille. Un courrier (pouvant être placé en pièce jointe), expressément destiné au dirigeant sur l'espace retraité, et soulignant les contradictions des référentiels RH et du contenu de ce courrier qui demande la restitution de F.C. internationales qui, pour le coup, n'ont pourtant jamais été émises. Ça ressemble à une réponse type construite avec du copié/collé dans laquelle le rédacteur a perdu le fil de son propos.

 

Modifié 1 juillet 2021 par PLANONYME
orthographe

[alice43]

Effectivement je n’avais pas remarqué l’incohérence dans le référentiel . Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et précise, je vais suivre vos conseils et écrire un courrier .

 

[ejmrll]

Bonjour 

avez vous reçu une réponse d’optim services à ce sujet ? Je suis exactement dans la même situation 😕 

un grand merci d’avance ! 

[LIROSE2514]

Bonjour

Je rencontre le même soucis, avez-vous pu sortir de cette situation ?

Bien cordialement

[LIROSE2514]

Le 01/07/2021 à 22:27, alice43 a dit :

Effectivement je n’avais pas remarqué l’incohérence dans le référentiel . Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et précise, je vais suivre vos conseils et écrire un courrier .

 

Bonjour

Quelle a été la suite ? avez-vous réussi à vous sortir de ce problème ?

Vous en remerciant

[Llolo]

Bonjour je suis dans la même situation. Je viens de demander une audience au DRH direction nationale. En effet la situation est inique et totalement scandaleuse sur le fond la forme et les méthodes de l'agence famille. les articles 2.2 et 6.2.2 sont contradictoires. Rien ne justifie le retrait de FC. Le droit d'entreprendre ne peut absolument pas être opposé à nos droits à FC issues du statut (avant 2020). De plus en droit nul ne peut être jugé sur de possibles intentions de fraudes. Considérer que l'agent retraité qui reprends une activité pro. Va forcément utiliser ses droits de façon frauduleuse est un déni de droit, un procès d'intention. Je ne restiturais pas mes FC. Je pense écrire en recommandé avec AR au directeur de l'agence famille. Après il me restera le défenseur des droits. Il ne faut rien lâcher !

 

[PLANONYME]

Le 04/04/2022 à 22:57, Llolo a dit :

Je viens de demander une audience au DRH direction nationale.

Après il me restera le défenseur des droits

Des nouvelles de l'une ou de l'autre de ces démarches ? C'est pour suivre le sujet. 

[LIROSE2514]

Le 04/04/2022 à 22:57, Llolo a dit :

Bonjour je suis dans la même situation. Je viens de demander une audience au DRH direction nationale. En effet la situation est inique et totalement scandaleuse sur le fond la forme et les méthodes de l'agence famille. les articles 2.2 et 6.2.2 sont contradictoires. Rien ne justifie le retrait de FC. Le droit d'entreprendre ne peut absolument pas être opposé à nos droits à FC issues du statut (avant 2020). De plus en droit nul ne peut être jugé sur de possibles intentions de fraudes. Considérer que l'agent retraité qui reprends une activité pro. Va forcément utiliser ses droits de façon frauduleuse est un déni de droit, un procès d'intention. Je ne restiturais pas mes FC. Je pense écrire en recommandé avec AR au directeur de l'agence famille. Après il me restera le défenseur des droits. Il ne faut rien lâcher !

 

Bonjour

qu’a donné l’audience ?

moi ils m’ont purement et simplement bloqué tous mes droits et mon pass carmillon.

j’ai donc clôturé ma société mais il est totalement anormal, ils ont tous les pouvoirs

vous remerciant de votre retour

[wabbit]

 

hello

donc être auto entrepreneur = plus de fichier et de fip , ils ont le droit de bloquer les droits et pass carmillon c'est quand même de l'abus .

[LIROSE2514]

Il y a 3 heures, wabbit a dit :

 

hello

donc être auto entrepreneur = plus de fichier et de fip , ils ont le droit de bloquer les droits et pass carmillon c'est quand même de l'abus .

Oui et si vous arrêtez l’activité ils mettent 3 plombes à répondre j’ai adressé fin mai le justificatif je n’ai toujours pas eu mes facilités de circulation 😡😡😡

 

 

[alice43]

Le 06/06/2022 à 11:49, PLANONYME a dit :

Des nouvelles de l'une ou de l'autre de ces démarches ? C'est pour suivre le sujet. 

Pour moi suspension de mes fc… mon courrier n’a pas été transmis au responsable de l’agence famille et j’ai reçu une réponse incendiaire et sans argumentation du chargé de mon dossier . 

[cyclodocus]

autrefois, dans le contrat d'embauche, il y avait bien stipulé qu'il était interdit d'avoir un autre emploi.

si c'est ce même contrat d'embauche, c'est normal

[Tophe]

il y a une heure, cyclodocus a dit :

autrefois, dans le contrat d'embauche, il y avait bien stipulé qu'il était interdit d'avoir un autre emploi.

si c'est ce même contrat d'embauche, c'est normal

Pas sûr que ça soit encore stipulé dans les contrats, mais il existe un référentiel qui précise les cumuls d’emploi possible….ou pas.

Moi je suis effaré quand j’en entend certains qui ralent parçe qu’ils bossent trop chez nous, c’est dur tout ça…et qui, une fois le portail passé, commence leur 2ème journée. Incompréhensible.

[ADC01]

il y a une heure, Tophe a dit :

Moi je suis effaré quand j’en entend certains qui ralent parçe qu’ils bossent trop chez nous, c’est dur tout ça…et qui, une fois le portail passé, commence leur 2ème journée. Incompréhensible.

Ils doivent sacrément s'emmnquiquiner chez eux et ne pas savoir quoi faire.

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Tophe a dit :

un référentiel qui précise les cumuls d’emploi possible….ou pas

RH00013.

[wabbit]

Âpres  il vont dire qu'il sont jamais dans l'baraque et qu'il voit pas leurs dames et leurs gosse , mais de mème normalement on nous dit que cela est interdit sauf association bénévole je crois et entrepreneur.

[cyclodocus]

le point 4.2.4 est donc explicite : c'est niet

[assouan]

Avis de la modération : un message supprimé car en doublon dans un autre sujet.

[pierre73]

Le 06/06/2022 à 15:48, LIROSE2514 a dit :

Bonjour

qu’a donné l’audience ?

moi ils m’ont purement et simplement bloqué tous mes droits et mon pass carmillon.

j’ai donc clôturé ma société mais il est totalement anormal, ils ont tous les pouvoirs

vous remerciant de votre retour

Bonjour,

Je me retrouve dans le même cas. Quels justificatifs sont demandés pour l'arrêt de l'activité ?

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, pierre73 a dit :

qu’a donné l’audience ?

Quelqu'un a parlé d'une audience ?

Si c'est le cas, j'essaierai de remonter à la source.

Modifié 20 février 2023 par PLANONYME

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, pierre73 a dit :

Quels justificatifs sont demandés pour l'arrêt de l'activité ?

Comment l'agence famille a t'elle eu connaissance d'une reprise d'activité ?

Je pense que pour lui notifier la cessation de cette activité, ce sera la démarche ou le justificatif exactement contraire.

[pierre73]

C'est a dire une attestation sur l'honneur ?

[ADC01]

il y a 26 minutes, pierre73 a dit :

C'est a dire une attestation sur l'honneur ?

Certainement un document plus officiel comme une attestation de radiation du RC

[PLANONYME]

Il y a 8 heures, pierre73 a dit :

C'est a dire une attestation sur l'honneur ?

L'attestation sur l'honneur c'est typiquement le genre de document qui n'a que la valeur que la partie qui la demande veut bien lui donner. C'est à dire pas grand chose en fait.

Comment l'agence famille a eu connaissance de cette reprise d'activité ?

S'il y a eu un formalisme quelconque qui a révélé la situation, il y en a bien un aussi qui acte que c'est dorénavant caduc.