Allocation familiale supplémentaire

[Totof59000]

Bonjour. L’allocation familiale supplémentaire pour 2 enfants est elle encore versée lorsque l’un des deux enfants touche sa propre APL pour son logement étudiant. Car quand je sais que quand il perçoit cette APL, la CAF suspend alors le versement de l’allocation familiale. Donc tu perçois 200 euros de CAF mais tu perds 200 euros d’allocation familiale. Merci 

[Tophe]

il y a une heure, Totof59000 a dit :

Bonjour. L’allocation familiale supplémentaire pour 2 enfants est elle encore versée lorsque l’un des deux enfants touche sa propre APL pour son logement étudiant. Car quand je sais que quand il perçoit cette APL, la CAF suspend alors le versement de l’allocation familiale. Donc tu perçois 200 euros de CAF mais tu perds 200 euros d’allocation familiale. Merci 

Sauf erreur de ma part, l'allocation familiale supplémentaire n'est pas gérée ni versée par la CAF. 

Secundo, le montant de l'allocation familiale supplémentaire ainsi que les allocations familiales de la Caf ne sont, ni l'une ni l'autre égale à 200 € pour 2 enfants. Je ne comprends pas trop le sens de ton intervention, d'autant plus que tu ne poses pas de question.....

[Totof59000]

Bonjour.
 

En fait j’ai arrondi à 200 euros pour deux enfants, mais c’est 132,08 euros + la majoration de 66,04 lorsque le deuxième a atteint l’âge de 14 ans, soit 198,12 euros en fait.

Ma question était de savoir si l’allocation familiale supplémentaire versée elle par la SNCF, serait encore versée dans l’hypothèse où la CAF ne me verserait plus ces 198,12 euros du fait que l’une de mes fille âgée de 18 ans ferait une demande d’APL pour son logement que nous avons dû lui prendre pour faire ses études.

Car si elle touche de l’APL, la CAF considérera qu’elle n’est plus rattachée au foyer fiscale et ne prendrait en compte donc plus qu’un seul de mes deux enfants. C’est ce qu’un conseillé de la CAF m’a appris ce jour. 
 
En résumé, si APL pour ma fille, perte de l’intégralité des allocations familiales versées par la CAF.

Je voudrais savoir si dans ce cas, la SNCF elle me verserait encore l’allocation familiale supplémentaire (82 euros pour ce qui me concerne).

Merci.

[assouan]

Une seule chose de sûre : le fait d’être bénéficiaire d’APL dans une autre ville ne supprime pas l’enfant (adulte mais enfant) du foyer fiscal au titre des impôts donc c’est surprenant pour la CAF ? 
(pour le reste aucune idée, me suis jamais battue pour avoir les 2 € éligibles pour un enfant unique) 

[PLANONYME]

Il y a 1 heure, Totof59000 a dit :

Je voudrais savoir si dans ce cas, la SNCF elle me verserait encore l’allocation familiale supplémentaire (82 euros pour ce qui me concerne).

Oui, cette allocation familiale supplémentaire versée sur les fonds de l'action sanitaire et sociale de l'entreprise est en fait un complément de rémunération (dans la fonction publique, ça s'appellerait d'ailleurs un supplément familial de traitement).

Cette allocation supplémentaire est indépendante de ce que verse ou pas la Caisse d'Allocations Familiales, cette fois bien nommée.

 

Modifié 20 juillet 2021 par PLANONYME

[PLANONYME]

Recherche faite, le site de la CAF met bien en garde sur l'impossibilité de cumul de l'allocation familiale (légale) avec l'aide personnalisée au logement et invite à choisir le plus favorable :

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/jeune-ou-etudiant/aides-au-logement/aide-au-logement-etudiant-consequences-pour-les-parents

Mais cela ne concernera pas l'allocation familiale supplémentaire versée par la SNCF, laquelle n'est pas de source légale.

 

Modifié 20 juillet 2021 par PLANONYME

[Gom]

Il y a 8 heures, assouan a dit :

Une seule chose de sûre : le fait d’être bénéficiaire d’APL dans une autre ville ne supprime pas l’enfant (adulte mais enfant) du foyer fiscal au titre des impôts donc c’est surprenant pour la CAF ? 
(pour le reste aucune idée, me suis jamais battue pour avoir les 2 € éligibles pour un enfant unique) 

Si ça n'a pas changé, pour que l'enfant puisse bénéficier des APL, il ne doit plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Donc perte de part pour les parents, faut calculer voir si c'est avantageux. Tout dépend des revenus.

[assouan]

il y a une heure, Gom a dit :

Si ça n'a pas changé, pour que l'enfant puisse bénéficier des APL, il ne doit plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Donc perte de part pour les parents, faut calculer voir si c'est avantageux. Tout dépend des revenus.

Ah non non : ça c'est sûr que non ou alors très récent (nous l'avons pratiqué avec ma fille, en toute légalité).

[fabrice]

il y a 9 minutes, assouan a dit :

Ah non non : ça c'est sûr que non ou alors très récent (nous l'avons pratiqué avec ma fille, en toute légalité).

Ben en 84 c'était deja le cas quand je suis entré au foyer de l'apprentissage, soit j'avais l'APL et mes parents perdaient ma "part" des allocs, soit je n'avais pas les allocs.

 

[Totof59000]

il y a 18 minutes, assouan a dit :

Ah non non : ça c'est sûr que non ou alors très récent (nous l'avons pratiqué avec ma fille, en toute légalité).

Si, je vous assure que c’est bien le cas. J’ai même appelé deux fois la CAF et deux agents différentes m’ont dit la même chose. Dès qu’un enfant perçoit une allocation de la CAF (APL par exemple), il est sortie du nombre d’enfants composant le foyer (pour la,CAF je précise), et n’est plus pris en compte pour le calcul du montant des allocations familiales. Je sais c’est fou mais c’est ainsi. Je vais donc devoir faire un calcul pour savoir ce qui est plus intéressant pour ma fille. 

[Totof59000]

Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

Oui, cette allocation familiale supplémentaire versée sur les fonds de l'action sanitaire et sociale de l'entreprise est en fait un complément de rémunération (dans la fonction publique, ça s'appellerait d'ailleurs un supplément familial de traitement).

Cette allocation supplémentaire est indépendante de ce que verse ou pas la Caisse d'Allocations Familiales, cette fois bien nommée.

 

Je viens d’appeler l’agence Paie et Famille d’Amiens. Si ma fille perçoit de l’APL, la SNCF ne me versera plus que 2euros d’allocations familiales supplémentaires considérant que je n’aurai plus qu’un seul enfants à charge même si ma fille reste sur notre déclaration d’impôts. Très étrange mais c’est ainsi. Donc si l’un de vos enfants perçoit une allocation de la CAF, il sort en quelque sorte du nombre d’enfants. Cela impacte donc le montant des allocations familiales mais aussi celui de l’allocation familiale supplémentaire. Dans ma situation, ce que ma fille toucherait en APL correspond à moins que ce que nous percevons en allocations familiales pour deux enfants + l’allocation familiale supplémentaire versée par la SNCF.,En fait ce qu’on te donne dans une main, on te le retire de l’autre. Merci à tous pour vos réponses. 

[assouan]

Je reprécise la notion de "foyer" : 

- celui de la CAF prévoit en effet que l'enfant bénéficiaire d'APL n'est plus rattaché au foyer

- celui des impots (foyer fiscal) permet bien de rattacher un enfant touchant des APL

APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents | Mes-Allocs.fr

APL Etudiant : Sous quelles conditions et comment faire une demande ? (aide-sociale.fr)

 

[Totof59000]

il y a 18 minutes, assouan a dit :

Je reprécise la notion de "foyer" : 

- celui de la CAF prévoit en effet que l'enfant bénéficiaire d'APL n'est plus rattaché au foyer

- celui des impots (foyer fiscal) permet bien de rattacher un enfant touchant des APL

APL étudiant et rattachement au foyer fiscal des parents | Mes-Allocs.fr

APL Etudiant : Sous quelles conditions et comment faire une demande ? (aide-sociale.fr)

 

Oui je suis tout à fait d’accord. Côté CAF, l’enfant n’est plus rattaché au foyer s’il perçoit à son nom de l’APL. Mais nous pouvons toujours le rattacher à notre foyer fiscal côté impôt et garder alors la 1/2 part.

[PLANONYME]

Il y a 14 heures, Totof59000 a dit :

Je viens d’appeler l’agence Paie et Famille d’Amiens. 

Ce serait bien de vérifier encore une fois auprès d'une autre source. Échaudé plus d'une fois (je ne dois pas être le seul), je deviens méfiant.

Ça doit dans être dans le RH00649.

Et comme il s'agit d'une prestation provenant du F.A.S.S. (fonds d'action sanitaire et sociale), même si le paiement passe par l'agence paie famille, une vérification auprès de l'action sociale ne me semble pas superflue :

Et, pour la gouverne de tout un chacun, venir nous dire ensuite ici quel est le fin mot de l'histoire.

Car, comme l'a souligné Assouan, le bénéfice d'une APL à son compte par un enfant étudiant ne fait pas obstacle à ce que cet enfant puisse rester rattaché au foyer fiscal des parents et soit en conséquence réputé à charge (ce qu'il est réellement d'ailleurs !). A mon avis, l'agence paie famille n'a  aucun moyen de savoir si cet enfant étudiant perçoit une APL de la CAF. Si elle s'interroge sur la composition de la famille, elle se référera à la déclaration de revenus avec son nombre de parts fiscales.

Puisqu'on est dans l'optimisation fiscale, à condition de détacher fiscalement le jeune adulte du foyer, il est possible pour ses parents de déclarer le versement à son profit d'une pension alimentaire. S'il n'a pas d'autres revenus conséquents, il n'en sera pas imposable tandis que ça fera singulièrement baisser le revenu fiscal des parents.

Il est ainsi possible (en 2020) de déduire du revenu parental  annuel 3 549 € forfaitairement sans aucun justificatif et jusqu'à 5 959 € avec justificatifs des dépenses engagées pour ce jeune adulte.

 

Modifié 21 juillet 2021 par PLANONYME
orthographe

[Totof59000]

Bonjour. J’ai consulté le GRh00649.

En son art 3 il est bien précisé que l’enfant ne doit pas être allocataire personnel auprès de la CAF.

Donc j’en déduis que s’il perçoit de l’APL en son nom, le versement de l’allocation familiale supplémentaire aux parents est suspendu.

C’est bien le système qui consiste à donner d’un côté pour en reprendre de l’autre côté. 
 

Dans ma situation personnel, la CAF verserait entre 251 et 291 euros d’APL a mon enfant, et nous parents nous ne toucherions plus les 132 euros d’allocation familiale + les 66 euros de majoration pour enfants de + de 14 ans + les 88 euros de l’allocation supplémentaire familiale. Soit -286 euros. Donc pas intéressant.

Merci à tous.

 

[Cossima]

Bonjour

Je viens de constater grâce à ce poste que mon grand a été supprimé de mes afs, je ne touche plus que pour 2 enfants. Comment savoir ce que je devrais toucher? J'ai ma 2eme qui vient de fêter ses 14 ans, du coup la majoration sera t'elle appliquée pour les 2 aînés ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[PLANONYME]

Il y a 5 heures, Cossima a dit :

Comment savoir ce que je devrais toucher ?

Le barème figure dans un référentiel RH quelconque dont les références m'échappent. Je me demande si elles ne sont pas citées dans ce sujet.

Ci-après le barème 2018 (source : rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines au sein de la SNCF). 

Je ne suis pas sûr que depuis 2018 il y ait une quelconque revalorisation. Sinon, à quelques dizaines de centimes près, c'est ça.

 

 

 

[david75020]

Bonjour

le fait d'avoir 2 enfants en garde alternée/partagée, modifie t'il quelque chose ? (genre demi part ?) ou considère t'on le tableau ci dessus comme valable ?

[PLANONYME]

Il y a 2 heures, david75020 a dit :

le fait d'avoir 2 enfants en garde alternée/partagée, modifie t'il quelque chose ?

Il s'agit d'un complément de rémunération. A mon avis, l'entreprise (ce sont ses fonds d'action sanitaire et sociale) ne se préoccupe que d'une chose : le lien de filiation et verse donc ce que de droit au bénéficiaire, salarié chez elle. 

Ce sont pour les allocations familiales (les vraies, de droit commun) versées par la caisse du même nom (C.A.F.) qu'il y a me semble-t'il une possibilité de partage des allocations en cas de garde alternée. 

Mais la rémunération de l'agent SNCF et donc le complément que constitue cette A.F.S. (ailleurs, dans la fonction publique, ça s'appellerait un Supplément Familial de Traitement) reste acquis au bénéficiaire. Lors d'une séparation, les revenus de l'un et l'autre de l'ex-couple ont été pris en compte pour déterminer leurs contributions respectives à la charge des enfants (soit par accord homologué, soit par décision du juge). Il n'y a donc pas de sujet par rapport à cette A.F.S., sauf à revoir ce qui a été convenu ou ordonné lors de la séparation.

Sous toutes réserves. 

[ADC01]

il y a 39 minutes, PLANONYME a dit :

Il n'y a donc pas de sujet par rapport à cette A.F.S., sauf à revoir ce qui a été convenu ou ordonné lors de la séparation.

Pour le SFT, il peut y avoir partage

Citation

« Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge au sens du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale, à raison d'un seul droit par enfant. En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés. En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, la charge de l'enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512739

[PLANONYME]

Il y a 11 heures, ADC01 a dit :

Pour le SFT, il peut y avoir partage

Bien vu !

Mais pour les fonctionnaires (puisque S.F.T.), il y a un décret qui sert de base légale. Ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas pour l'A.F.S. que verse la SNCF sur ses fonds d'action sanitaire sociale (implicitement au bénéfice de son personnel et non pas du conjoint séparé).

Et n'importe comment, comme disent les juristes, ce qui s'applique à un chien noir, ne s'applique pas forcément à un chien blanc. 

Dans le propos, le chien noir sera le fonctionnaire avec son supplément familial de traitement. Et le chien blanc, le salarié de la SNCF avec son allocation familiale supplémentaire. 

En cas de litige entre les parents séparés, ce sera à l'appréciation souveraine du juge aux affaires familiales puisque pour fixer le partage des charges il tient déjà compte des revenus respectifs de l'un et de l'autre des parents. 

 

[ADC01]

Il y a 9 heures, PLANONYME a dit :

Et n'importe comment, comme disent les juristes, ce qui s'applique à un chien noir, ne s'applique pas forcément à un chien blanc. 

C'est bien pour ça que j'ai précisé "SFT" donc mon post

[david75020]

[david75020]

lorsqu'on lit cet article il semble que les enfants ne comptent que 0,5 et non plus 1 part n'est ce pas ?

 

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, david75020 a dit :

il semble que les enfants ne comptent que 0,5

A bien lire, oui !

Sauf à ce qu'au 1er janvier 2018 (ce n'est pas si vieux), l'enfant en garde alternée comptait déjà pour un.

Mais cela ne signifie pas que l'autre parent (non SNCF s'agissant de l'A.F.S. versée par l'entreprise à son salarié et personne d'autre) recevra l'autre moitié de cette allocation. Or, à ce stade des échanges c'était ça le sujet : le partage de l'A.F.S.

C'est un drôle de truc qui m'avait échappé auparavant. D'une part ça réduit artificiellement le nombre d'enfants à charge pour le père ou la mère agent SNCF et donc le montant de l'A.F.S. que de droit.  Et dans l'hypothèse ou les deux parents seraient agents SNCF, c'est susceptible de les priver l'un et l'autre soit de la totalité de l'A.F.S., soit d'une part significative sans que l'autre n'en profite à due concurrence.

Les voies de l'action sociale (mais ce ne sont pas les seules) sont parfois impénétrables...