J'ai reçu une amende en tant qu'ayant droit

[dadam37]

Bonjour, 

Je n'avais pas vu que la carte d'avant droit n'était plus mon valable et j'ai donc dû payer le ticket à bord du train. 

Mon père qui est cheminot a reçu un courrier et apparemment, ça va apparaître dans son dossier et peut être lui faire perdre son Honorariat à la retraite, quelqu'un peut me dire si c'est très grave, je suis un peu inquiète. 

Merci d'avance

Modifié 26 avril 2022 par dadam37

[ADC01]

Déjà si tu pouvais modifier le titre, en corrigeant en "ayant droit" car ça pique (ou si un modo peut le faire éventuellement, merci).

 

Ensuite, pour l'ouvrant droit, en l'occurrence ton père, il peut se voir suspendre temporairement ou pire définitivement ses facilités de circulations ainsi que celle de ses ayant-droits.

 

Pour la perte de l'honorariat, (chose dont je n'ai jamais entendu parler) cela lui ferait cesser le droit de l'octroi de DPR à la retraite.

[dadam37]

Oui mais en fait je n'ai même pas vraiment pris d'amende j'ai expliqué au contrôleur il m'a dit que j'avais juste à payer le ticket à bord du train. 

Mon père a reçu un courrier disant que ma carte a été recupéré c'est tout donc il n'y a pas vraiment de sanction. 

C'est juste que ça apparaîtra dans son dossier et j'ai peur que ça lui fasse perdre ses facilités de circulation pour son départ à la retraite, c'est possible ? 

[ADC01]

il y a 18 minutes, dadam37 a dit :

Mon père a reçu un courrier disant que ma carte a été recupéré c'est tout donc il n'y a pas vraiment de sanction. 

Les sanctions peuvent venir.

 

il y a 18 minutes, dadam37 a dit :

C'est juste que ça apparaîtra dans son dossier et j'ai peur que ça lui fasse perdre ses facilités de circulation pour son départ à la retraite, c'est possible ? 

oui, où même en activité.

[dadam37]

Rien de rassurant pour une simple erreur de date.... 

[ADC01]

il y a 2 minutes, dadam37 a dit :

Rien de rassurant pour une simple erreur de date.... 

A propos de l'utilisation des FC, le droit à l'erreur n'existe pas.

[PLANONYME]

 

Il y a 17 heures, dadam37 a dit :

j'ai peur que ça lui fasse perdre ses facilités de circulation

Je crois que tel que les uns et les autres commentent ici relève de la tempête dans un verre d'eau.

Si la situation est correctement exposée, les droits étaient encore ouverts (vous êtes toujours ayant droit) mais la vignette millésimée 2022 n'avait pas été apposée sur la carte. La carte était donc périmée.

Ce qui est prévu c'est ceci (RH00400) :

Carte périmée (droit ouvert) : rappel des règles. Point barre pour une première infraction de cette nature. Faire attention l'année prochaine.

La carte ayant été retirée (bien que la procédure à bord soit dorénavant pour l'Asct de vérifier l'ouverture des droits avant tout retrait de carte), il n'y a plus qu'à demander son renouvellement si ce n'est déjà fait. 

L'honorariat pour l'ouvrant droit quand il va prendre sa retraite implique qu'il est cadre avec une ancienneté significative et déjà des qualités de service irréprochables (un cadre quand même !). Il ne va pas être cloué au pilori pour ça même si ayant été destinataire de la vignette millésimée c'était à lui de veiller à ce qu'elle soit apposée (avant le 31 janvier) sur la carte de circulation de son ayant droit. 

Le seul avantage lié à l'honorariat en matière de facilités de circulation c'est le crédit annuel de "dispense de paiement de la réservation" (DPR) qui perdure après la cessation d'activité.

(RH00246)

Voilà, voilà... on se calme (tous).

[ADC01]

il y a 8 minutes, PLANONYME a dit :

L'honorariat pour l'ouvrant droit quand il va prendre sa retraite implique qu'il est cadre

Là, je en comprend pas, il n'y a pas que les cadres qui partent en retraite avec un honorariat, j'en suis la preuve vivante, je suis parti en retraite avec le grade de conducteur avec mes trois médailles et le maintien de la dotation annuelle des  DPR. 

[PLANONYME]

il y a 11 minutes, ADC01 a dit :

il n'y a pas que les cadres qui partent en retraite avec un honorariat

Je veux bien que ce soit rectifié si je me trompe (mais je ne crois pas...), mais il n'y a bien que les cadres qui bénéficient de l'honorariat de leur grade avec le droit à des DPR qui va bien avec.

Mais il n'y a pas qu'eux à bénéficier de ces DPR et tu en es la preuve vivante (sic) :

Ce n'est pas au titre de l'honorariat de ton grade (d'agent de conduite), ce qui n'existe pas, que tu bénéficies de ce crédit annuel de DPR mais parce que tu as reçu la médaille d'honneur des chemins de fer (médaille du travail), échelon or.

C.Q.F.D.