Licenciement pour inaptitude suite AT... réforme

[caroboo]

Bonjour,

Je vais tenter de synthétiser ma situation...

Asct au statut depuis 2006

Agression décembre 2017, AT reconnu par la CPR. 

Visite de reprise mars 2019 : inapte définitive => à reclasser avec restrictions médicales (travail en journée uniquement, pas de contact avec la clientèle)

Je "bricole" au sein de mon ECT d'avril à septembre 2019.

Pendant ce temps je postule à des offres d emplois via Viseo sans grand succès car "je ne suis pas une excédant prioritaire" selon mon RRH.

Je me "démène " pour occuper mon 8h/16h... c'est long 8 à rien faire..

Je demande un bilan de compétences,  une formation en RH, une BTS au sein de la boîte....pas de réponse...

Je me vois proposer 3 postes durant ces 6 mois:

- au RCAD => CONTACT CLIENTÈLE JE REFUSE 

- aux impôts,  recouvrement des PV et relance aux contrevenants => JE REFUSE ( mon agression découle d un PV lol)

- soudeuse au Technicentre => ils se foutent de ma g### JE REFUSE 

Le DET me convoque août 2019 et me dit que "je suis de mauvaise foi". Je ne me laisse pas faire et lui réponds que cette situation est de sa responsabilité...

Septembre 2019, mon DET décide de ne plus respecter l accord agression et fait stopper le versement de la gratification agression.

Je pète un câble physiquement et psychologiquement en apprenant la nouvelle en off... la médecine du travail et mon médecin traitant conclue à une rechute d AT reconnue par la suite par la CPR.

Première visite de reprise le 16 mai dernier. Le médecin du travail me parle de licenciement pour inaptitude suite AT ( Indemnités Legale doublée, preavis et CP payés) et d entretien préalable de licenciement.

Coche la case "tout maintien du salarié dans l entreprise est grandement préjudiciable à sa santé "

La seconde visite le 31 mai confirme et valide la première.

Le médecin du travail m'informe que l entreprise doit me licencier sous 1 mois car elle la dispense de reclassement.

Je laisse passer une semaine et contacte mon RRH pour convenir ensemble d'une date pour l entretien de licenciement. Il m informe qu il doit gérer cette situation pour la première fois et me tient au courant dès qu'il a plus d infos (pas de nouvelles de sa part à ce sujet depuis)

Il me parle de réforme. Pas de licenciement.

Il me dit que mon médecin doit consolider mon arrêt car le procédure le prévoit. Mais qu'elle procédure...je ne sais pas.

Je suis complètement perdue et écœurée.

Si quelqu'un parmi vous peut m en dire plus, je suis preneuse.

 

 

 

Modifié 17 juin 2022 par assouan
Titre en majuscules

[PLANONYME]

Il y a 3 heures, caroboo a dit :

Il me parle de réforme. Pas de licenciement.

Vous êtes au cadre permanent et vous relevez donc du régime spécial d'assurance maladie et (...) d'accident du travail.

L'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF se traduit par une mise à la réforme (avec la pension que de droit, assimilable à une pension de retraite à jouissance immédiate, indépendamment de l'âge). Avec en sus, mais c'est un sujet distinct, une rente d'accident du travail (vous l'avez peut-être déjà ?) qui se cumulera partiellement ou pas avec la pension de réforme.

En lisant votre exposé, j'allais de surprise en surprise (me demandant si j'avais bien lu que vous étiez au Statut / Cadre Permanent et relevant donc du régime spécial). Car ce dont vous cause le médecin du travail c'est le licenciement pour inaptitude dans le droit commun (indemnité légale doublée, délai d'un mois pour vous reclasser ou rompre le contrat de travail). S'emmêler ainsi les pinceaux, ça craint ! Et aucun RH (qui n'a jamais vu ça... et pour cause, en tout cas comme exposé par le médecin du travail) pour réexpliquer à ce médecin ce que sont les règles du Statut et des référentiels RH interdépendants sur la réforme ?

La procédure de réforme à suivre prendra certainement davantage de temps qu'un seul mois.

Vous trouverez en pièce jointe le Statut (chapitre 12 pour la réforme).

Et sur le lien suivant, le règlement de retraite dont la réforme est une variante de... la mise à la retraite d'office :

https://www.cprpsncf.fr/documents/20182/24214/Règlement+du+régime+spécial+de+retraite+du+personnel+de+la+SNCF/813cd6a4-6a64-4cc9-b171-269174717d57?version=1.5

C'est d'une lecture difficile car le domaine relève de la complexité administrative.

Lisez quand même pour avoir au moins les mêmes repères que vos interlocuteurs (surtout s'ils semblent ne pas y connaitre grand chose !).

Vous vous attarderez sur l'article 2 (pension de réforme) du chapitre 1 (droit à pension) et vous vérifierez si les circonstances de cette agression peuvent relever de la définition d'une lutte, auquel cas votre revenu de remplacement (la pension de réforme) sera valorisé.

646388054_STATUT(2020).pdf

Modifié 16 juin 2022 par PLANONYME
correction orthographe

[caroboo]

Bonjour,

Merci à vous pour cette réponse rapide!

Je vais consulter ces différents documents pour bien me renseigner.

J'ai le sentiment d avoir été manipulée ...

Je reviendrai sans doute vers vous 😞😓

[AgentVoyageurs]

Bonjour,

 

Il n'y avait aucun poste pérenne en journée pour vous reclasser depuis 2019 ?

Le médecin ne vous aurait-il pas déclaré trop vite inapte définitif à tout poste au sein de la SNCF ?

[wabbit]

Je suis dans la mème situation , j'ai aucun poste et mission ;

j’attends l’heure qui tourne , et la seule choses que l'on c'est me dire , c'est il n’y a plus de poste , il reste la reforme.

Caroboo , çà fait longtemps que tu travaille  dans l'entreprise ? .

[PLANONYME]

Il y a 6 heures, wabbit a dit :

Caroboo , çà fait longtemps que tu travaille  dans l'entreprise ? .

Elle a écrit plus haut : 2006.

 

[wabbit]

ha oui elle ne touchera pas beaucoup avec la reforme.

[PLANONYME]

Il y a 13 heures, wabbit a dit :

elle ne touchera pas beaucoup avec la reforme

A la louche, 800 € (brut) pour la pension de réforme. Cumulable avec la rente d'accident du travail. Ce qui l'un plus l'autre peut monter à 80 % (maximum) des éléments de rémunération.

Sous toutes réserve car simplement estimé sans connaissance du détail des éléments et des circonstances. 

[wabbit]

800 € , alors que j'ai regardé pour moi , et cela fait 1006€ pour 21 ans d'entreprise.

[PLANONYME]

il y a une heure, wabbit a dit :

pour 21 ans d'entreprise

C'est plus compliqué que ça en vrai mais pour faire simple et avoir une première approche ou estimation, je prends le minimun de retraite et je fais une règle de trois avec le nombre d'années de service sur 25.

21 ans, ça fait à peu-près ce que tu indiques pour toi.

Elle, elle n'a que 16 ans d'ancienneté d'où le différentiel.

C'est toujours hors rente d'accident du travail et divers correctifs qui peuvent intervenir dans le calcul et l'améliorer. 

Et à une certaine qualification le calcul ne se fera plus sur la base du minimum de pension du régime spécial (celui qui exige 25 ans de service, d'où le calcul qui précède) mais sur la rémunération de référence des éléments comptant pour la retraite si plus favorable.

 

[Zora]

Bonsoir, quelle a été l’issue de votre cas? 
 Je suis dans la même situation.

[gratoui]

Vous pouvez expliquer votre cas zora

[wabbit]

Bonjours 

Moi j'ai fait mur et j'ai refusé et j'ai fini par avoir un poste.

On verra pendant combien de temps.