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Le Web des Cheminots

Mise En Examen


Invité ____

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Salut! Triste affaire en effet ,ça devient vraiment n'importe quoi ...GAV dans cette situation ... On va ou la ? Et merci pour le soutient indéfectible de notre boite (je suis très déçu), je n'aurais jamais pensé que ça pourrait aller jusque là... BON COURAGE !

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affligeant

malgré les caméras, je me mets toujours à la fenêtre, mais une fois les portes fermées, rien n'impêche un(e) conn... de courir et de s'accrocher une fois qu'on démarre

Salut Cyclodocus ,

Et c'est déjà arrivé , j'ai vu cette situation à Juvisy sur ne remorque de Z 5300 , un voyageur monter

en marche ( les portes fermées ) et s'accrochant aux barres de maintient .

J'ai été faire un brin de causette au Scud ...

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Salut Cyclodocus ,

Et c'est déjà arrivé , j'ai vu cette situation à Juvisy sur ne remorque de Z 5300 , un voyageur monter

en marche ( les portes fermées ) et s'accrochant aux barres de maintient .

J'ai été faire un brin de causette au Scud ...

Que le conducteur ( et les autres agents SNCF presents sur le quai) se donnent les moyens d'appliquer la securité pour les passagers, c'est logique. Que les passagers montent n'importe comment au mepris de toute notion de securité c'st une autre logique.

Apres c'est simplement du bon sens, et de l'education, on ne monte pas dnas un trin, un trm ou un metro quand les portes se ferment...

Alors si ce conducteur est reconnu coupable, ce sera source d'un incomprehension totale...

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Le plus choquant dans cette histoire n'est pas vraiment l'ouverture d'une instruction, là la justice fait son boulot, mais la garde a vue que je n'accepte pas. J'ai d'ailleurs du mal a comprendre cette garde a vue quelle en est la justification?

Il n'y en a peut être pas ! Les premières 24 h sont de l'initiative de la police (pour eviter par ex que les temoins se concertent ou si l'on craint un defaut de representation...) . Une prolongation au-dela de 24 h impose une decision du procureur, ce n'est que dans ce cas que l'on peut supposer une suspicion de mise en cause .

Il n'empêche que ce doit être des moments particulièrement difficile à vivre surtout dans ce genre de cas où l'on peine à voir ce qui peut être reproché .

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Il n'y en a peut être pas ! Les premières 24 h sont de l'initiative de la police (pour eviter par ex que les temoins se concertent ou si l'on craint un defaut de representation...) . Une prolongation au-dela de 24 h impose une decision du procureur, ce n'est que dans ce cas que l'on peut supposer une suspicion de mise en cause .

Il n'empêche que ce doit être des moments particulièrement difficile à vivre surtout dans ce genre de cas où l'on peine à voir ce qui peut être reproché .

il me semblait bien que ça fonctionnait ainsi. Mais je ne comprends toujours pas la justification dans ce cas alors que l'affaire remonte a 2ans.

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il me semblait bien que ça fonctionnait ainsi. Mais je ne comprends toujours pas la justification dans ce cas alors que l'affaire remonte a 2ans.

Et vas-y pour expliquer la situation deux ans en arrière....

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Il n'y en a peut être pas ! Les premières 24 h sont de l'initiative de la police (pour eviter par ex que les temoins se concertent ou si l'on craint un defaut de representation...) . Une prolongation au-dela de 24 h impose une decision du procureur, ce n'est que dans ce cas que l'on peut supposer une suspicion de mise en cause .

Il n'empêche que ce doit être des moments particulièrement difficile à vivre surtout dans ce genre de cas où l'on peine à voir ce qui peut être reproché .

Et je ne suis pas sur que les policiers soient plus à l'aise dans cette affaire que notre collègue et dans un domaine qu'ils ne maitrisent pas forcément,sans vouloir sous estimer les compétences de la police.

Modifié par ____
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il me semblait bien que ça fonctionnait ainsi. Mais je ne comprends toujours pas la justification dans ce cas alors que l'affaire remonte a 2ans.

La garde à vue et les premières auditions ont peut être eu lieu au moment de l'accident en 2003.

La mise en examen semble être beaucoup plus récente.

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Et je ne suis pas sur que les policiers soient plus à l'aise dans cette affaire que notre collègue et dans un domaine qu'ils ne maitrisent pas forcément,sans vouloir sous estimer les compétences de la police.

Les inspecteurs de police relèvent les faits et les éléments sur le terrain, les déclarations...

ensuite vient le temps des experts nommés par la justice...

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Et je ne suis pas sur que les policiers soient plus à l'aise dans cette affaire que notre collègue et dans un domaine qu'ils ne maitrisent pas forcément,sans vouloir sous estimer les compétences de la police.

Salut!

J'ai touché un mot de cette décision de mise en examen à mon pére (il est officier de Police Judiciare mdrmdr ). Il s'agit bien la d'une MISE EN EXAMEN, comme le disai le premier topic de ce sujet.

En France, la mise en examen est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du Code de procédure pénale[1]). Si tel n'est pas le cas de la personne mise en examen, il peut être placé sous le statut de témoin assisté ou témoin.

Donc, notre camarade serait plutôt témoin asssité de cette affaire. Le statut de témoin assisté, propre au droit français, résulte d'une procédure récemment généralisée dans le cadre de la loi sur la présomption d'innocence (2000). Il vise, d'une part, à protéger les individus entendus par un juge d'instruction, afin que l'audition des témoins n'aboutisse pas à faire échec aux droits de la défense; d'autre part, à permettre de différer la mise en examen, éventuelle, en fin d'instruction.

En conséquence, toute personne nommément visée par un réquisitoire introductif, ou faisant l'objet d'une plainte, ou mise en cause, contre laquelle existent de simples indices, sans justifier une mise en examen, ne peut être entendue que comme témoin assisté.

A la différence du simple témoin, le témoin assisté bénéficie du droit d'être assisté par un avocat qui est avisé préalablement des auditions et a accès au dossier de la procédure. Il peut demander à être confronté avec la ou les personnes qui le mettent en cause. Par contre, le témoin assisté n'a pas la faculté d'exercer des voies de recours contre les décisions du magistrat.

Le témoin assisté ne peut être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, ni faire l'objet d'une ordonnance de renvoi ou de mise en accusation devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises. Toutefois, à tout moment de la procédure, le témoin assisté peut demander au juge d'instruction à être mis en examen et bénéficier ainsi de l'ensemble des droits de la défense. A l'issue des auditions, le juge peut également décider d'une mise en examen.

En pratique, le recours au statut de témoin assisté reste encore relativement limité. S'il est très utilisé en matière économique et financière, il ne se substitue pas à la mise en examen pour les autres infractions. Il est notamment peu utilisé pour la délinquance de voie publique. C'est essentiellement dans les cas de plaintes avec constitution de partie civile que les juges d'instruction choisissent de recourir à ce statut.

Et voila!

Mais cependant, tous ceux a qui j'ai parlé de ce drame, cheminots ou non, et de cette affaire, sont choqués de cette décision de justice qui interveint pour un fait dont le conducteur n'est pas la source directe (il est évident qu'il a pas agi délibérement!). Notre collégue ne peux pas se rappeler exactement de ce qui s'est passé ce jour, il va, de plus, se refaire le film de l'accident...

Tout de même, ca me trouille un peu. Cet été, un scout est descendu de mon train côté voie au moment ou un train passait... J'ai balisé en pensant qu'on allait rejeter la faute sur moi, ce qui est trés trés loin d'etre le cas. Mais je m'immagines un peu si je recois une lettre de mise en examen un ou deux ans aprés...

Modifié par Clément83
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Salut! Triste affaire en effet ,ça devient vraiment n'importe quoi ...GAV dans cette situation ... On va ou la ?

Juste un petit avant gout de ce qui nous attend tous si Sarko arrive au pouvoir, un état judiciaire et fliqué ou tu devras rendre des comptes pour tout !!!!

Pauvre france...

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Juste un petit avant gout de ce qui nous attend tous si Sarko arrive au pouvoir, un état judiciaire et fliqué ou tu devras rendre des comptes pour tout !!!!

Pauvre france...

Je pense que Sarko a bon dos. Notre société est en train de suivre l'exemple américain, ou pour tout et n'importe quoi tu vas au procés, dans le seul espoir de toucher des sous.

Quel que soit le candidat élu et je souhaite que cela ne soit pas sarko, on dérivera vers une société procés à tout va. :Smiley_51:

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Il manque un paragraphe à la news; le voici

Un juge d'instruction signifie la mise en examen d'un Agent de Conduite

[...]

La F.G.A.A.C présente à ses côtés depuis le début de l’affaire est venue soutenir le collègue au tribunal de Meaux et restera particulièrement attentive aux suites qui vont être données à cette affaire.

La F.G.A.A.C n’acceptera pas que l’on fasse porter le chapeau au seul ADC, sans que ne soit prise en compte l’imprudence de la victime et "l’organisation agent seul" qui fait reposer sur un seul homme la responsabilité du service voyageur et la sécurité des circulations.

http://www.fgaac.eu/modules/news/article.php?storyid=57

Modifié par Geisse
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Il manque un paragraphe à la news; le voici

Un juge d'instruction signifie la mise en examen d'un Agent de Conduite

[...]

La F.G.A.A.C présente à ses côtés depuis le début de l’affaire est venue soutenir le collègue au tribunal de Meaux et restera particulièrement attentive aux suites qui vont être données à cette affaire.

La F.G.A.A.C n’acceptera pas que l’on fasse porter le chapeau au seul ADC, sans que ne soit prise en compte l’imprudence de la victime et "l’organisation agent seul" qui fait reposer sur un seul homme la responsabilité du service voyageur et la sécurité des circulations.

http://www.fgaac.eu/modules/news/article.php?storyid=57

Yes, j'ai reprit le boulot auurd'hui, il y avait le tract dans mon casier....

c'est bien triste tout ça, surtout, vous pouvez venir voir sur la ligne B, les TV sont sur les quais, et on ne voit rien du tout avec le soleil.....

sans parler de celles qui ne marchent pas ou qui sont floues :Smiley_51:

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Yes, j'ai reprit le boulot auurd'hui, il y avait le tract dans mon casier....

c'est bien triste tout ça, surtout, vous pouvez venir voir sur la ligne B, les TV sont sur les quais, et on ne voit rien du tout avec le soleil.....

sans parler de celles qui ne marchent pas ou qui sont floues :Smiley_50:

Idem sur la ligne A bigbisous

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J'ai eu vent de cette histoire cette semaine alors que j'étais en stage ligne à Paris Est.

C'est vrai qu'on n'a aucun moyen de savoir une fois le train parti s'il y a toujours quelqu'un accroché sur les portes..

La victime avait coincé une sangle de son bagage dans la porte et n'est pas non plus morte sur le coup mais deux semaines après et il s'agissait d'un grand cardiaque.

Le conducteur ne peut en aucun cas être responsable.

D'après mes futurs collègues de la Villette, si le mécano incriminé est condamné, c'est le blocage total de Transilien qui sera déclenché pour la suppression de l'EAS.

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J'ai eu vent de cette histoire cette semaine alors que j'étais en stage ligne à Paris Est.

C'est vrai qu'on n'a aucun moyen de savoir une fois le train parti s'il y a toujours quelqu'un accroché sur les portes..

La victime avait coincé une sangle de son bagage dans la porte et n'est pas non plus morte sur le coup mais deux semaines après et il s'agissait d'un grand cardiaque.

Le conducteur ne peut en aucun cas être responsable.

D'après mes futurs collègues de la Villette, si le mécano incriminé est condamné, c'est le blocage total de Transilien qui sera déclenché pour la suppression de l'EAS.

Pour ma gouverne en quoi consiste l'EAS?
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Invité ibrahima

Equipement à Agent Seul.

Le mécanicien part de lui-même alors que généralement sans l'EAS, le départ du train est donné soit par le chef de service par le signal à main de départ (feu vert de la lanterne ou guidon de départ) ou par les 2 coups brefs du dispositif de correspondance (ding, ding sur un TGV, tut tut sur un X2800).

Ibrahima

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Equipement à Agent Seul.

Le mécanicien part de lui-même alors que généralement sans l'EAS, le départ du train est donné soit par le chef de service par le signal à main de départ (feu vert de la lanterne ou guidon de départ) ou par les 2 coups brefs du dispositif de correspondance (ding, ding sur un TGV, tut tut sur un X2800).

Ibrahima

OK ! Question subsidiaire: de quels moyens dispose t il pour partir seul?
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Invité ibrahima

OK ! Question subsidiaire: de quels moyens dispose t il pour partir seul?

Réponse cheminote provocatrice : que rien ne s'y oppose !

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