ART : l'Autorité de Régulation des Transports (ex-ARAFER)
PARIS (Reuters) - Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi instaurant une Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF).
Le transport ferroviaire de fret est ouvert à la concurrence depuis le 31 mars 2006 et le transport international de voyageurs doit l'être au plus tard le 1er janvier 2010.
"Cette ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence conduit à mettre en place un dispositif de régulation efficace, garantissant l'accès non discriminat
L'Arafer, le régulateur du secteur, mène depuis des mois des discussions discrètes avec SNCF Réseau, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, pour remettre à plat le mode de calcul des péages que doivent acquitter les TGV pour circuler sur le réseau. Avec comme enjeu, l'intensité de la concurrence que devra affronter la SNCF lorsqu'elle perdra son monopole, mais aussi sa capacité à maintenir toutes les dessertes qui existent aujourd'hui.
l'Arafer veut aller plus loin avec des péage