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bno

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  1. sorry je voulais dire taxe foncière, pas taxe de séjours je sais que c'est pour les vacances.
  2. Je savais que j'aurais pas du revenir dans la discussion, ni même partager cette info donc pour moi ça s’arrête la.
  3. tu aurais lu mon premier post en détail, mais apparemment tu ne lis pas se qu'on écrit, tu aurais vu que le lien et l'information n'est pas issu de ce forum donc tout le monde y a accès (elle est issu du forum que choisir), et non le refus d’adhésion n'est pas plus fort à cause d'une désinformation , même le site de l’état indique que c'est obligatoire alors que c'est faux, donc beaucoup ne connaissent pas cette possibilité. si la cours européenne à tranché dans cette affaire c'est peut être parce que des personnes on refusé cette mutuelle, non ???? les décisions de la cours européenne concerne tout les citoyen de l'union européenne et sont supérieur aux décision de l’état français donc cheminots ou pas cheminots, les règles s'applique pareil quoi que tu en dise ou que tu essaye de faire croire. enfin non je ne refuse pas les augmentation en général, car j'ai a y gagner, hors aucune de tes démonstrations n'ont réussi à démontrer un gain, plusieurs ont même réussi à démontrer l'inverse. mais apparemment ça t’embête vraiment que pour une fois ont aient le droit de choisir, la liberté semble t’embêter, tu as quelque chose à y gagner pour défendre cette forme de dictate ou tu t'es fais couillonné et tu aimerais que les autres le soit aussi pour te sentir moins seul ?
  4. Plananyme ne veux voir que ce qui l'interesse, d'ailleur il n'a pas pu remettre en cause ma demonstration, il prend un calcul completement faux qui ne tiens pas compte des impots supplementaire (revenu, taxe d'habitation, taxe de sejour,...)et aides perdu (apl, aides sociale, allocation,...) ni la baisse de la couverture de la mutuelle, donc je ne discute plus avec lui pour un retraité il semble bien interessé a ce qu'on souscrive a ce systeme anticoncurrentiel. il n'y aura probablement pas la possibilité dans l'accord de refuser cette mutuelle obligatoire, car de cette maniere ca leur permet de négocier en indiquant un nombre de cotisant fixe et defini des le depart. donc maintenant il n'y a plus qu'a attendre, mais la chose importante à savoir c'est que malgré ce que dit le site des services publique, malgré ce qui sera certainement dit par certain syndicat et ce qui sera certainement dit par l'entreprise, vous avez le droit de refuser cette mutuelle et prendre celle de votre choix. et si on refuse votre refus(vecu plusieurs fois dans le privé), la cours europeenne vous donne et vous donnera raison, les article sités dans mon premier post vous permettrons et d'ailleur peuvent actuellent servir aux contractuels à appuyer votre refus.
  5. ah non tu auras obligation en tant que salarié d'avoir une mutuelle.
  6. non le système actuel (ou futur pour les agents au statut) t'impose la mutuelle d'entreprise sans possibilité de la refusé sauf si c'est prévu par l'employeur mais ce n'est jamais le cas (il suffit de voir pour les contractuel ou sur internet), j'indique juste comment faire pour la refusé grâce à la décision de la cour européenne. j'admet le titre de mon post est mal fait j'aurais du mettre un truc du genre "tuto pour refuser la mutuelle obligatoire d'entreprise" mais je ne peux pas éditer le titre.
  7. regarde les condition de refus, pour refuser il faut que ce soit prévu dans l'accord ce qui n'est quasiment jamais le cas. "Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique (décision de l'employeur) instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté."
  8. tu oublis juste une chose les mutuelles propose plusieurs formule pour s'adapter à chaque besoin pas celle d'entreprise.. et refuser un prélèvement de surcroît illégale ne pose pas de problème car il faut ton accord pour te prélever quelque chose, mon loyer est prélever sur mon salaire (icf) et j'ai du donner mon accord au préalable. Quel économie de prendre une deuxième mutuelle, autant en prendre directement une bonne ça évitera les " c'est pas nous qui devons vous remboursé c'est l'autre mutuelle" et ça évitera aussi de payé plus d’impôts. tu es le seul à défendre ce système, je ne sais pas ce que tu as a y gagner, mais tant mieux pour toi, on en reparlera quand au bout de 3 mois d'hospitalisation la mutuelle ne prendra plus en charge ton hospitalisation car tu as choisi une mutuelle d'entreprise au rabais et la j’espère que t'es 20€ économisé tu les auras bien placé parce. maintenant comme je l'ai déjà dis j'ai crée ce post pour indiquer comment refuser cette mutuelle et non pour débattre si c'est bien ou mal donc si tu veux vanter cette merveille quand tant de gens la dénonce, et résilient dès qu'ils ont connaissance de cette possibilité, je t'invite à crée ton propre post tu pourrais d’ailleurs l'intitulé "ode à l'arnaque faite par le gouvernement et aux grand multinationale"
  9. je ne pose aucune question, j'apporte de l'information, les règles mentionné sur le site du service public sont hors la loi, c'est pour cette raison que c'est passé devant la cours européen (première phrase de la station),c'est aussi pour cette raison que j'apporte les éléments qui permettent de refuser cette mutuelle quel qu’en soit la raison, il y a la jurisprudence : arrêt du 03 octobre 2013 (affaireC-59/12) pour info le gouvernement c'est fait censuré par le conseil constitutionnel car au départ il voulais imposé la mutuelle par branche, ils ont donc modifié en laissant le libre choix aux entreprise, sauf que cela ne respect toujours pas les règles européenne, mais l’état préfère arranger les grand groupe mutualiste que les francais. http://www.mutuelle-obligatoire.pro/actualite-mutuelle/clause-de-designation.htm
  10. le sujet date de 2013 il ne concerné que les contractuels, et il ne traité que de la mutuelle, mon sujet ne concerne que la possibilités de refus point sur lequel personne ne semble communiquer, il n'appel pas au débat sur cette mutuelle. Pour que l'information passe, il me semblait plus logique de crée un nouveau sujet, maintenant si les modos veulent le fusionner ça ne me pose aucun soucis.
  11. de toute façon mon intention n’était pas d'ouvrir le débat, mais d'informer qu'il est possible de refusé cette mutuelle, car peu de gens le savent, et je communique le plus possible autour de moi, c'est pour ça que j’incite à l'afficher (dans les dépôts ou autre) a titre d'information, après chacun fait son choix en fonction de ses besoins, et de sa situation, mais il ne se fait pas imposer sa mutuelle. la communication autour de cette mutuelle ne tiens jamais compte des aides perdu,des autres impôts qui augmente ou de la notion de couverture de la mutuelle, c'est une vision un peu simpliste pour nous vendre un truc ou seulement quelques un semble en tirer un bénéfice.
  12. tu devrais relire le message et arrêter de faire de la désinformation. " Cela exclut du champs d'application la sécurité sociale des Etats membres ,mais pas les mutuelles ,les caisses de prévoyances et caisses de retraites complémentaires. " la sécurité sociale est exclus de cette liberté de choix, pas la mutuelle donc il n'y a aucune discutions possible la dessus. " Le salarié qui a déjà une mutuelle à jour de cotisations et dont les garanties couvrent le minimum imposé par l'article L911-7 du code de la sécurité sociale ,ne peut pas se voir imposer par son employeur l'obligation d'adhérer à la mutuelle d'entreprise quand bien même ce serait inscrit dans la Convention collective ou un accord d'entreprise ou dans le code du travail ou son contrat de travail. " quand a un accord collectifs ça ne change rien, ce n'est pas au dessus de la cour européenne. quand au calcul il me fait sourire , une part de ta mutuelle est prise en charge par l'employeur, mais cette partie peut te faire sauté une tranche d’impôts te faire payer plus d’impôts mais aussi perdre des avantage que tu ne compte pas, a commencer par l'augementation de la taxe d'habitation et du foncier, mais aussi les aides sociales (apl, allocation rentrée,...), admettons que tu y gagne un peux au final (mais c'est peu probable), qu'en est il des frais non remboursé par cette merveilleuse mutuelle, alors j'y vais de mon exemple (fictif) aussi, la paire de lunette. j'ai une famille de taupe à la maison, ma merveilleuse mutuelle d'entreprise me prends 200€, manque de chance ma paire de lunette coûte 450€ (et oui on y vois pas grand chose), ma femme et mes 2 enfant (taupe toujours) soit 250€/personne de ma poche soit 1000€ situation qui peut se reproduire aussi pour les dents, orthodontie ou autre. donc la j’économise plus, je perds de l'argent, car par exemple ma mutuelle actuelle me couvre jusqu’à 540€ les lunettes. Une mutuelle on la choisi en fonction de ses besoin donc choisir une mutuelle pour 100000 personnes est une bêtise. ton argumentation est quasi mot pour mot celle reçu dans un tract syndical, mais il suffit de parcourir le forum en tapant "mutuelle obligatoire" pour voir que celle choisi ne couvre quasi rien et est très cher donc une chose est sur, je ne changerais pas de mutuelle, pour une fois que l’Europe est de mon coté je compte bien en profité
  13. Bonjour, Il semblerait qu'en 2017 les agents du cadre permanent soient aussi soumis à la mutuelle obligatoire. Sauf que cette mutuelle d'entreprise ne semble pas intéressante pour ceux qui souhaite avoir une bonne couverture (la mienne me couvre en frais réel sur quasi tous les post de soins), donc pour ceux que ne le saurait pas, c'est le faite d'avoir une mutuelle qui est obligatoire et non d'avoir la mutuelle imposé par l'entreprise. La cours européenne est très claire la dessus, donc si vous ne souhaitez pas cette futur mutuelle vous avez le droit de la refuser. Cela vaut pour les agents au cadre permanent comme pour les contractuels. Voici les références qui vous permettrons de refusé cette mutuelle dans le cas où l'entreprise essayerait de l'imposer, c'est issu d'un sujet sur ce site : http://forum.quechoisir.org/resilier-mutuelle-obligatoire-t17994-10.html N’hésitez pas à imprimé et affiché cette information car trop peu de gens connaissent ce libre choix. Position du droit européen et de la CJE . Dans un arrêt du 03 octobre 2013 (affaireC-59/12) la cour confirme les conclusions de l'avocat général,a savoir la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 , est applicable à tous les organismes de santé qu'ils soient publics ou privés,dès lors qu'il s'agit d'établissement d'assurances à but lucratif ,commercial et soumis à la concurrence. Cela exclut du champs d'application la sécurité sociale des Etats membres ,mais pas les mutuelles ,les caisses de prévoyances et caisses de retraites complémentaires. Le libre choix ,reste la règle,même dans un système obligatoire. Le salarié qui a déjà une mutuelle à jour de cotisations et dont les garanties couvrent le minimum imposé par l'article L911-7 du code de la sécurité sociale ,ne peut pas se voir imposer par son employeur l'obligation d'adhérer à la mutuelle d'entreprise quand bien même ce serait inscrit dans la Convention collective ou un accord d'entreprise ou dans le code du travail ou son contrat de travail.Ce genre de clause sont nulles et non écrites au regard du droit européen ,la directive 2005/29 ayant été transposée en droit français en 2007.L'article 55 de la constitution de 1958 précise que les traités ratifiés s'imposent au droit interne. Il faut donc refuser toute adhésion arbitraire et ne pas hésiter à ester en justice si nécessaire,si possible par action collective au sein d'un même établissement ou de plusieurs. Même chose pour les employeurs ,aucune convention ,ni caisses de retraite complémentaire ne peut imposer à l'entreprise une mutuelle déterminée.Le libre choix appartient à chaque entreprise qui peut faire jouer la concurrence. Les caisses de retraite complémentaires sont toutes des organismes d'assurance,regroupées en associations de 1901,soit disante à but non lucratif,mais en réalité adossées à des compagnies commerciales d'assurances privées à but lucratif soumises à la loi du marché de la libre concurrence.Exemple HUMANIS,AG2R,MALAKOF MEDERIC etc..) Si un salarié à fait l'objet d'une adhésion d'office ,sans son libre consentement ,il peut demander à ne ne plus cotiser au système et l'employeur ne pourra plus lui retenir les cotisations mutuelle sur sa paye.En contrepartie le salarié ne pourra plus bénéficier des avantages fiscaux liés au contrat collectif d'entreprise(prise en charge de 50%des cotisations et non imposables) Si le salarié a été trompé par son employeur par adhésion d'office ,il pourra alors attaqué l'employeur en évoquant la directive européenne,devant le conseil des prud'hommes ou le tribunal d'instance à son choix ,car il s'agit à la fois d'un litige de consommation et de contrat de travail.La clause obligeant le salarié à adhérer à la mutuelle d'entreprise n'ayant aucun lien de subordination par rapport à l'employeur et étant contraire au droit européen est nulle ,considérée comme non écrites.Il faut être ferme face aux lobby des caisses de retraite complémentaires qui véhiculent en ce moment des informations mensongères ,sur les ondes de radio comme RTL et EUROPE1 ,ainsi qu'auprès des entreprises par des pressions inadmissibles.OUI LA MUTUELLE EST OBLIGATOIRE,MAIS LE IBRE CHOIX S'IMPOSE A TOUS.
  14. oui je connais plutôt bien Sirius, et si la date est changé tu ne le vois pas, la il parle d'un jour de décalage pas juste de l'heure. enfin bon, tu ne me connais pas, mais tu semble mieux connaitre Sirius que tout le monde donc je te laisse lui apportait ton aide que tu ne lui as toujours pas apporté, ma contribution s’arrête la.
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