Quantum
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il y a 7 minutes, ADC01 a dit :
Et au coupe boulon ?
il y a une différence entre un coupe boulon et une pince monseigneur? Pour moi c'est la meme chose!
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Il y a 8 heures, Christophe a dit :
Ce sont les scellés qui verrouillent les portes de remorques routières, conteneurs, wagons...
C'est exactement ca. J'ai bouzillé une pince monseigneur dessus! J'ai du finir à la scie à métaux, par 35° en plein soleil lol
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Il y a 6 heures, katamiaw a dit :
Pour le mobilier, c'est (c'était ?) un prêt d'un wagon entier, donc c'est bien FRET SNCF qui gérait ça... GEOPARTS a priori c'est seulement de transport de denrhées. L'expérience d'un collègue en 2010 ici:
FRET SNCF ne sachant plus faire de wagons isolés... cela semble hasardeux.Je l'avais fait juste 1 an auparavant sur le trajet Somain-SPDC. A l'époque il y avait un site qui répertoriait les gares de wagon isolé Avec les coordonnées... maintenant ça ne marche plus.
Après quand je lis les cris d'orfraies des collègues, j'avais eu les même à l'époque. Ce qu'on ne connait pas fait peur. Oui il faut caler au max (le cellophane ça accroche bien), prévoir un camion avec hayon, etc... mais il ne faut pas oublier que les collègues Fret peuvent aussi être sympa autant qu'ils le peuvent.
A Somain je n'avais pas eu le quai, mais on m'avait mis le wagon devant le poste. Et tout Le monde savait que c'était un wagon d'un collègue. Le gestionnaire de l'époque avait placé une alerte sur le wagon pour que le tirage fasse plus attention. Le wagon était sécurisé par des lockteners, c'est tellement solide ces truc que j'ai péter ma Pince monseigneur!
A SPDC, on m'avait mis le wagon sur un ancien quai Sernam pile pour le jour ou je venais décharger (en plein cagnard de fin juillet en 2009!). Seul 2 cartons placé un peu trop haut ont fait des saltos dans le tirage mais comme j'avais tout protégé, c'est passé Nickel!
J'entends l'argument du fret qui ne sait plus faire, on m'avait avancé le même argument il y a 10ans ce qui m'avait fait mettre un tel dans le wagon pour le geolocaliser au cas ou il y avait une perte de wagon. C'était une bonne idée, je savais en temps réel où il se trouvait et je pouvais donc estimer approximativement Le jour de l'arrivée!
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Je l'ai déjà fait il y a quelques années et pour parrer quelques problèmes, j'avais mis un téléphone dedans ce qui me permettait de le geolocaliser 😉
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Bonjour,
Je poste ici car je ne sais pas trop dans quel catégorie le mettre.
J'ai obtenu un bon de transport pour mon déménagement de l’Indre et Loire vers la Bourgogne.
Je suis dans une situation Kafkaïenne dans laquelle j’espère que vous réussirez à me sortir :
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J’ai appelé l’agence paie et famille qui m’a donné le numéro de téléphone de geopart.- J’ai appelé geoparts, mais ils me disent qu’eux ne font que les vins et champagnes et pas le mobilier et que je dois rappeler l'agence famille
- J’ai rappelé l’agence famille qui me confirme que leur seul point d’entrée est geopart avec le numéro qu’ils m’ont donné.
- J’ai appelé geoparts, qui me dit... de rappeler l'agence famille, que ce n'est pas eux
Est-ce que quelqu'un peut me donner le point d'entrée à contacter? On a une possibilité qui s'ouvre à nous, mais.... personne ne sait comment l'utiliser!
Je vous demande donc si quelqu'un connait la procédure à suivre pour faire un déménagement de mobilier par le wagon.
Pouvez-vous m’aider ?
Merci beaucoup à tous
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il y a une heure, ADC01 a dit :
Quand les conditions changeNT , les anciens reçoivent les nouvelles conditions auxquelles ils sont désormais grillé par Assouan
.
désolé je ne suis pas orthopathe ;)
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Quand les conditions generales changent, vous pouvez demander à toujours bénéficier des conditions précédentes si elle vous sont plus favorable ;)
Un contrat est un contrat, nul ne peut le changer de façon unilatérale, mais ça on a tendance à l'oublier ;)
Sur je concluerais en vous disant qu'on a totalement dévié du sujet de base qui est :
le Flou sur l'ouverture de nouveaux droits dans un autre régime ;)
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il y a 38 minutes, assouan a dit :
Aucun souvenir d'avoir signé autre chose qu'un papier qui parlait de "l'âge prévu au statut" et pas du tout un âge précis, bizarre bizarre...
Cette réponse est assez fourbe. En signant un contrat sur lequel il est indiqué que le statut fait référence, il en devient automatiquement une annexe.
Par analogie, quand tu signes un contrat d'assurance, tu signes tes conditions particulières qui se réfèrent aux conditions générales que l'on te donne en même temps. Quand les conditions générales changes, c'est pour les nouveaux entrant, pas pour ceux qui ont déjà signé.
Quand tu signes un contrat de travail (conditions particulières) qui se réfère au statut, tu signes pour l'ensemble (conditions générales). Le statut avec l'age de retraite de 55ans indiqué aurait du continué à s'appliquer à ceux qui étaient déjà dedans.
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il y a une heure, ADC01 a dit :
Oui, c'est vrai mais on voit tellement de trucs que tout est possible.
ouai, quand j'ai signé, je devais partir à 55ans sans decote, 2 ans plus tard on me dit que... ah non, la loi a changé! Bref, ce qui est vrai un jour ne l'est plus demain et les contrats ont perdu leur valeur...
La loi est faite pour être changée!
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Il y a 23 heures, wabbit a dit :
Suite à une mise en demeure ou je les met au pied du mur avec les textes législatifs qui vont bien
Cela fait plusieurs mois que je les tanne pour obtenir une vrai réponse qui les engagent juridiquement.
Après avoir fait mon analyse (qui est plus haut dans le fil de ce post), je leur ai envoyé par messagerie (pour la rapidité) et en recommandé (pour l'officiel) une "mise en demeure" (terme officiel initiant une procédure juridique) les éléments qui ne leur permettaient pas de reculer plus... avec diverses menaces (médiateur, saisie des administrateurs de la CPR, assistance juridique personnelle, etc...).
Je demandais de façon très explicite une réponse ecrite (Police 30, en Gras, surligné en rouge pétant et encadré, j'aurais pus faire des clignotements, je l'aurais fait). 2 jours plus tard, j'avais une appel téléphonique (😂) auquel je n'ai pas répondu. Le gars me disait "oui vous avez eu le service des retraites, ils ne savent pas et n'ont pas la lettre type, moi je suis le service des pensionnés, on va vous faire la lettre (qu'ils non pas non plus du coup) et la faire valider par la hiérarchie, nous vous demandons d'attendre un peu"
Bref, ils n'avaient pas le choix que de me répondre.
Nos lettres (la tienne et la mienne) ont été rédigée le 12 juillet, nous avons fait les démarches dans le même temps. Le 29 juin pour toi et moi nous les avons contacté, j'ai envoyé mon recommandé le 1er Juillet.
Ma lettre, mes menaces associé à tes demandes.... leur on un peut mis la pression je pense 😂
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Il y a 2 heures, wabbit a dit :
*au moins 100 heures d'activité salariée pendant un mois sous couvert soit d'un C.D.D de plus de 6 mois, soit d'un C.D.I , [...] enfin si mais on bascule à la sécurité sociale et on perd le statue cheminot , j espère que l'on puisse le récupérer si cessation d'activité.
Attention, à mon sens le seuil des 100h signifie la perte de l'affiliation à la CPR vers la sécurité social, mais pas la perte du statut cheminot.
Si tu es en CDD ou CDI, effectivement tu sembles limité à un temps partiel. Maintenant, si tu es entrepreneur, comment vont-il le découvrir? Et dans le pire des cas... tu déclares l’activité et les revenus au nom de ta femme, c'est elle qui cotisera à ta place :)
https://www.cprpsncf.fr/la-protection-universelle-maladie-puma-
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Le 13/07/2022 à 14:16, wabbit a dit :
hello tous le monde
Je me présente wabbit , je travaille à la SNCF depuis bientôt 21 ans et j'ai une RQTH je pige rien c'est moins de 50 % et mon employeur me demande s’investit beaucoup pour que je prenne la réforme.
donc j'ai énormément essayer de prendre des informations et j'ai parcouru énormément le topik , et chaque réponse soulève une nouvelle question, j'ai demander quelque info de mon coté que voici.
D'onc moins de 55 ans permet de cumuler pension et salaire d'un nouveau revenu complet et de cotisée pour la retraite , personne ne connais cette situation pour confirmé.
et une question pour travailler et ne pas passer la casse secu afin de garder le pass , il faut ne pas dépasser combien d'heure?
Bon A+ et a bientôt.
Suite à une mise en demeure ou je les met au pied du mur avec les textes législatifs qui vont bien, j'ai recu le même courrier! Le combat du pot de fer contre le pot de terre! à force de taper sur le pot de fer, il finit par tomber!
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Il y a 20 heures, ADC01 a dit :
C'est une légende, j'ai un membre de ma famille , retraité, qui vit à l'étranger où sa pension est versée, et bien, figurez vous que tous les ans, on lui demande de fournir une "preuve de vie", cela consiste à se présenter en personne à la mairie ou l'équivalent du domicile avec une pièce d'identité officielle et récupérer un document destiné à sa caisse de retraite.
Dans certains pays, la bakchich fonctionne très bien...
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Il y a 1 heure, PLANONYME a dit :Là-dessus le RH00246 (facilités des circulations des pensionnés) stipule brut de décoffrage que la reprise d'une activité suspend les droits à facilités de circulation. C'est une disposition qui s'applique à tous les pensionnés et, tel que c'est écrit, il n'y pas de distinguo pour les bénéficiaires d'une pension de réforme. Ce que personnellement je considère être une "double peine" qui prouve bien qu'il y a des sujets revendicatifs qui sont restés en friches.
Tu ne crois pas si bien dire. Je me demande ce que penserais un juge d'une disposition qui discriminerai une catégorie de retraité par rapport à une autre pour la simple raison que le retraité en question... travail
La liberté de travailler est un droit inaliénable, le traitement à égalité aussi, je me demande comment cela pourrait être tranché...
Je me fourvoie peut-être
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il y a 41 minutes, wabbit a dit :
J'ai oublier aussi une question que l'on ne pose jamais , la pension on la perçoit n’importe ou , mème si je souhaiterais vivre admettons au Portugal ou dans la foret amazonienne .
Au même titre qu'une pension de retraite classique. En france, la liberté d'installation de son lieu de résidence est une valeur fondamentale. C'est ainsi qu'on se retrouve avec des retraités qui retournent dans leur pays d'origine, décèdent et on continu à verser une pension de retraite à leur famille pendant des années...
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il y a 8 minutes, wabbit a dit :
Le droit à cumul est donc total, sans limitation d'âge. donc si je comprend bien pour x raison par la suite je souhaite travailler j'usqua 60-65 ans rien ne me l'interdit, mème si cela est indiqué moins de 55 ans, sans décote , malgré le nombre d'heure et le salaire on est libre.
Bonjour,
La retraite sans décote à la SNCF étant à minima de 62ans on ne peut rien te dire puisque tu es en dessous de l'age légal. Les 55 ans concerne l'age minimal de départ avec une décote maximale. La question peut éventuellement se poser au dessus des 62 ans. Pour résumer la situation, une fois passé la réforme, tu reprends ta totale liberté de travailler. Donc tu peux cumuler salaire ou chômage + pension de réforme + rente éventuel (AT par ex).
il y a 8 minutes, wabbit a dit :dès qu'il y a au moins 100 heures d'activité salariée pendant un mois sous couvert soit d'un C.D.D de plus de 6 mois, soit d'un C.D.I., il y transfert au régime général , on perd la mutuelle des cheminots et les avantages du transport avec le pass , mais je suis totalement d'accort avec toi c'est minable .
donc cela répond à pas mal de question sur le forum , pour ma part j’attends une réponse sur le système du carmillon , que je partagerais .
Mais cela veut dire aussi si reforme il y a, ce n'est pas forcement la fin , on peut travailler à temps complet ou réduit comme on le sens , être libre de partir si on adhère pas à son nouveau travail et on continue de cotiser , c'est plutôt bien .
OUI Libéééééééé, Délivrééééé ;) ... je passe trop de temps avec ma fille :/
il y a 8 minutes, wabbit a dit :Je lis que l'employeur s'investit beaucoup pour une réforme. Et s'il s'investissait autant pour une reclassement ou un aménagement de poste ? Ce ne sont pas les outils et les structures idoines qui manquent.
Apparemment aucun poste , car tout et soit disant physique ou en 3X8 et je suppose qu'il pense que dans le carafon c'est pas assez intellectuelle pour eux , mois je dirais plutôt non conformiste mais bon on sait comment çà marche.
il y a 8 minutes, wabbit a dit :Donc non il veulent que je fasse la demande et me disent que c'est mieux ainsi comme cela l'entreprise pourra m'aider à trouver une entreprise pour un nouveau travail ou des aide social, alors que si l'entreprise me réforme pour inemployable, inapte à l'entreprise je ne pourrais recevoir aucune aide de leurs part.
il souhaite que je fasse la démarche.
Il y a 2 moyens de virer un cheminot : Le conseil de discipline ou la réforme. Si il n'arrive pas sur la discipline, ils te laissent pourrir dans ton coin jusqu'à ce que ce soit toi qui prennent RDV avec le MT pour la demander.
Si le MT ne te met pas inapte à tous postes dans l'entreprise, l'entreprise aura l'obligation de justifier des propositions de reclassement (RH0360 - Annexe 1). A défaut, la commission de réforme (particulièrement les délégués de la commission) s'opposeront à la réforme.
Ils doivent répondre à diverses questions notamment (RH0359):
- La commission estime-t-elle que la procédure de reclassement a été réalisée en conformité avec les textes en vigueur ?
- Elle se positionne sur l’échec de reclassement
- et enfin : La mise à la réforme est-elle bien fondée ?
A ce que je comprend l'entreprise à le dessus sur toi, n'hésite pas à lui rentrer dans le lard avec des défenseurs syndicaux SPECIALISE (et pas un délégué lambda mou du genoux qui n'y connait rien). Chaque syndicat a son pole juridique.
Je te conseil aussi fortement de prendre RDV avec un avocat qui exposera tes griefs à la direction
Je viens aussi de SNCF Voyages et ils ne comprennent QUE le rapport de force. Ils sont aussi très fort pour te faire comprendre qu'ils sont "humain", qu'ils font ca "pour toi".... que néni, ne tombe pas dans le panneau. Je ne doute pas de la sincérité de ceux qui prononceront ces mots mais ceux au dessus d'eux, dans la hierarchie, tous ceci est stratégique et volontaire. Ils savent le mal qu'ils font et savent user de la dilution des responsabilitées pour faire passer leurs décisions (on le voit bien avec Brétigny, la dilution est ce qui a mené à la catastrophe). Celui qui te parlera n'aura pas conscience de ce qu'il fait en appliquant les décisions prises plus haut qui leur seront transmise avec la vaseline qu'ils devront te mettre.
Mon DET de l'époque m'avait affirmé qu'il maiderait à trouver un poste. Il a même appelé un autre DET pour moi... mais les RH sont passé derrière et comme par hasard un gars était mieux qualifié que moi (alors qu'a l'entretien j'avais le poste)...
Avec le passage en SA, leur objectif est de faire des -1. Peu importe le cout (mais bon ils essayent le disciplinaire avant, puis la rupture conventionnelle des fois que sur un malentendu...).
Bon courage, ne te laisse pas faire!
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il y a une heure, MAGORINO a dit :
Donc quand un agent est réformé donc inapte à tous emplois à la SNCF ,il peut travailler et cotiser partout ailleurs sans restriction.
Je pensais que toutes les entreprises avaient une obligation de reclassement avec la formation adaptée .
Si un agent peut exercer tous emplois hors SNCF ,c'est qu'il peut travailler .
Malheureusement ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. On peut être inapte à tout emploi dans l'entreprise SNCF tout en étant parfaitement apte à Travailler dans une autre entreprise.
La SNCF a l'art de savoir se faire détester au point de créer des phobies chez certains qui ne peuvent plus voir le logo de cette entreprise.
Prenons un exemple de plus en plus courant malheureusement dans l'entreprise : le harcèlement.
Une personne se fait harceler par quelqu'un d'influence dans l'entreprise. L'entreprise lui propose des solutions inadaptées (changement de poste dans le même site, refus de sanctions, etc...), voir, ne propose rien du tout et accuse le harcelé (cas très très frequent). La crainte du harcelé que sa réputation soit faite dans ce futur site par le harceleur est légitime... du coup le harcelé n'est plus apte à la sncf... mais apte ailleurs.
Comme la SNCF ne licencie pas, pour se séparer d'un agent il y a 2 choix:
- la révocation par mesure disciplinaire (il n'y a jamais eu autant de conseils de discipline)
- ou... la réforme (le service de réforme traite actuellement plusieurs dossiers quotidiennement)
Le reclassement est un épouvantail, l'entreprise propose 1 poste le plus pourri possible, l'agent refuse et il part en réforme.
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Il y a 16 heures, gilles_tagada a dit :
En ce qui concerne la reprise d'activité d'un titulaire d'une pension de retraite, le fait que ce nouveau travail ne génère pas de nouveaux droits est prévu par l'article L161-22-1 A du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006194415/
Le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF est prévu et défini par le Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019107455/ mais je n'y ai pas trouvé de référence à une reprise d'activité...
Bonjour,
Grace à une personne sur Facebook qui a trouvé le bon document, la réponse officielle est trouvée. Ma synthèse est longue car le sujet est complexe et que pour bien le comprendre, il faut s’intéresser aux subtilités qui changent complètement la donne pour les réformés. Je comprend que ce ne soit pas compréhensible pour certains, mais je ne vois pas comment simplifier un sujet aussi complexe.
Il existe une circulaire ministérielle "N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse" qui explique la chose : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_ministerielle_2014_347_29122014.pdf
- Dans l'introduction de ce document :
" à compter du 1er janvier 2015, la règle selon laquelle un assuré qui liquide une première pension de retraite de base ne peut plus se créer de nouveaux droits à retraite dans un autre régime de retraite, [...]. S’il poursuit ou reprend une activité rémunérée, celle-ci ne sera pas génératrice de droits nouveaux à retraite."
En lisant ce document on comprend qu'il existe 2 types de pensions de retraite (je le met ici pour la compréhension du reste du poste, mais l'explication se trouve à la fin) :
- Les pensions de vieillesse de droit direct = retraite de base --> C'est la retraite classique au delà de 55ans
- Les pensions de droit dérivé --> C'est les pensions d'invalidité et les rentes AT-MP. Par cohérence, les pensions de réforme, dans cette circulaire, bénéficient des mêmes droits( voir §1.3.3)
- Le §1.3.1. "Le principe de la généralisation des cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite" est à lire avec attention car une mauvaise lecture amène à une compréhension qui va l'inverse de son sens.
"L’article L. 161-22-1 A prévoit que « la reprise d’activité par le bénéficiaire d’une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n’ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d’aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire. » "
--> Nous parlons bien de la retraite de base + activité = n'ouvre rien de plus en droit direct ou dérivé. Cela signifie qu'un retraité de base qui retravaille n'ouvre pas de nouveaux droits. C'est l'affirmation de la CPR et elle à parfaitement raison sur ce point. Mais quand on est réformé, nous ne comme pas en retraite de base, mais en retraite de droit dérivé. Donc L’article L. 161-22-1 A ne s'applique pas aux agents reformés!
- Le §1.3.1. poursuit en disant que :
"Cet article étend à l'ensemble des régimes le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite dès lors que l'assuré a liquidé une première pension de retraite de base selon les modalités décrites dans les points suivants. La liquidation d’une pension de vieillesse de base cristallise ainsi, pour l’ensemble des régimes, les avantages de vieillesses acquis par un assuré. Un assuré exerçant une activité, salariée ou non salariée, donnant lieu à affiliation à un régime de retraite de base, ne se constitue pas de nouveaux droits à retraite s’il bénéficie déjà d’une pension de vieillesse de base, y compris si l’activité en question donne lieu à affiliation à un nouveau régime de retraite. "
--> Nous parlons bien toujours de la retraite de base qui ferme toute nouvelle ouverture de droits et non de celle de droit dérivé qu'est la réforme
- Le §1.3.2." Les régimes concernés" indique bien :
L’article L. 161-22-1 A s’applique à l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires de base et complémentaires.
- Le §1.3.3. "Les pensions concernées" de la circulaire ministérielle dit :
"L’article L. 161-22-1 A s’applique à l’ensemble des pensions de vieillesse de droit direct. "
--> Donc les pensions de vieillesse de droit direct = retraite de base (puisque c'est défini dans les paragraphe 1.3.1/1.3.2 --> C'est la retraite classique au delà de 55ans
Et là, la circulaire est limpide : "Il ne s’applique pas aux assurés percevant une pension de droit dérivé seule."
--> Donc les pensions de droit dérivé --> C'est les pensions d'invalidité et les rentes AT-MP. Le ministère précise que : "Par cohérence, les pensions de réforme, dans cette circulaire, bénéficient des mêmes droits"
- Le §1.3.3. poursuit en confirmant :
"Les pensions d’invalidité et les rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP) ne sont pas concernées par l’article L. 161-22-1 A.
Par cohérence, les pensions d’invalidité, d’inaptitude ou de réforme servies par les régimes spéciaux des personnels de la fonction publique, de la SNCF, de la RATP, de l’Opéra et de la Comédie française ne sont également pas concernées par les dispositions de l’article L. 161-22-1 A."
En conclusion :
Toute la subtilité de l’article L. 161-22-1 A. se trouve dans la compréhension de ce qui est absent du texte.
Cet article s'adresse à la retraite de base, et non à la retraite de droit dérivé. Comme elle ne s'applique pas à cette forme de retraite, l'article ne le mentionne pas.
C'est là l'erreur de la CPR qui assimile donc retraite de base = retraite de droit dérivé ce qui est totalement faux au final puisque les droits ne sont pas les mêmes.
UN AGENT REFORME PEUT TRAVAILLER AUTANT QU'IL LE VEUT, GAGNER AUTANT DE REVENU QU'IL LE VEUT, COTISER ET OUVRIR DE NOUVEAUX DROITS DANS UN AUTRE RÉGIME.
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Il y a 3 heures, gilles_tagada a dit :
En ce qui concerne la reprise d'activité d'un titulaire d'une pension de retraite, le fait que ce nouveau travail ne génère pas de nouveaux droits est prévu par l'article L161-22-1 A du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006194415/
Le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF est prévu et défini par le Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019107455/ mais je n'y ai pas trouvé de référence à une reprise d'activité...
A priori, oui, un retraité Ne génére plus de nouveaux droits. Mais un réformé n'est pas un retraité classique et c'est la il me semble, toute la nuance
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Le 28/06/2022 à 12:55, PLANONYME a dit :
Ce sont des extraits anonymisés de lettres reçues par des affiliés de la CPRPSNCF admis à une pension de réforme.
Dans ces paragraphes (type ?) ici publiés, la CPRPSNCF (du moins le rédacteur qui tient la plume de la réponse) souligne au sens propre comme figuré que le bénéficiaire d'une pension de réforme n'est pas concerné ni pas les règles ou limites de cumul avec une activité (et pourtant la notice idoine de la CPRPSNCF ne dit pas exactement la même chose !) ni par l'impossibilité d'acquérir d'autres droits dans un autre régime.
Bonjour,
Voilà, Suite à leur appel d'hier, j'ai reçu aujourd'hui sur mon espace personnel cette fameuse lettre type disant que "les cotisations de votre nouvelle activité professionnelle ne généreront pas de nouveaux droits dans quelque régime de retraite que ce soit". Pour la CPR, ce qui était valable en Janvier 2021 pour certains, continu à être valable en juin 2022 pour moi.
1.thumb.jpg.eb1fabf3a316dfa92af6252e778d92f4.jpg)
Je suis curieux de savoir par quel moyen la personne du dossier porté à votre connaissance est arrivé à la finalité d'obtenir cette réponse:
Surtout, j'aimerai savoir sur quels textes la CPR s'appuie pour porter de tels affirmations qui ont une conséquence lourde sur les pensionnés de réforme.
Il est extrêmement difficile d'admettre qu'à 42 ans ma vie est plié pour les 40 prochaines années ainsi que celle de ma femme et les conséquences sur mes enfants! Il est aussi difficile d'entendre que je vais payer pendant les 23 ans qu'il me reste des cotisations retraites qui ne me concerneront jamais.
Je suis surpris qu'aucun pensionné de réforme n'ai intenté d'action auprès de la CPR... peut-être qu'on ne nous dit pas tout? :)
Pour moi, il y a ici une injustice patente. Par extension, comme la SNCF ne licencie pas mais qu'elle réforme, je suis puni à vie de ne plus être aptes de travailler dans cette entreprise mais d'être apte à travailler ailleurs (je ne suis pas en invalidité). On pourrait résumer les choses ainsi : "puisque votre handicap ne vous permet plus de travailler chez nous, allez voir ailleurs mais vous travaillerez tout le reste de votre vie si vous ne voulez pas être pauvre"
Je m’épanche, mais cette situation me révolte et je ne peux me résoudre à l'accepter tel quel.
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il y a 1 minute, PLANONYME a dit :
Vous ne demanderez pas au conciliateur des renseignements mais vous contesterez auprès de lui la réponse (ubuesque) qui vous a été faite. A savoir que pour répondre à vos questions vous devez attendre que votre réforme soit effective.
Effectivement, tout est histoire de lecture. De toute façon cela ne coute rien de demander et de faire les démarches en parallèle.
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Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :
Bonne lecture. Effectivement, la question ne se pose pas non pas parce que c'est une pension de réforme mais parce que si on l'assimile à une pension de retraite elle a été liquidée avant 55 ans. C.Q.F.D.
Il n'est toutefois pas dit qu'une réforme ne puisse intervenir au-delà de 55 ans, non ? Et la question redevient donc toute entière. Et c'est pour çà qu'à mon avis la CPRPSNCF a pu souligner dans les courriers précités qu'aucune limite ne s'appliquait.
Ce cas de figure a aussi été vue dans cette notice.
"Vous pouvez cumuler totalement votre pension spécial de retraite du personnel de la SNCF et un salaire si :
- Si l'agent à moins de 62 ans (cas de la réforme avant l'age de la retraite)
- Ou Si il a plus de 62 ans avec taux plein totalement liquidé dans les différents régime --> A partir de la l'entreprise met à la retraite d'office si l'agent ne peut plus tenir son poste
- Ou si il a plus de 67 ans totalement liquidé dans les différents régime
Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :Vous pouvez saisir le conciliateur : https://www.cprpsncf.fr/saisir-le-conciliateur
Malheureusement non:
"La saisine est irrecevable, et le conciliateur ne vous répondra pas, dans les cas suivants :
- demande de renseignements"
J'avais exploré cette piste et vu cette obstacle
Il y a 2 heures, PLANONYME a dit :Et/ou aussi un représentant des affiliés au sein du Conseil d'Administration : https://www.cprpsncf.fr/composition-du-conseil-d-administration#Représentants affiliés salariés
Par contre je n'avais pas pensé à cette piste la que je vais de ce pas exploiter :) ;)
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Il y a 4 heures, PLANONYME a dit :
Ce sont des extraits anonymisés de lettres reçues par des affiliés de la CPRPSNCF admis à une pension de réforme.
Dans ces paragraphes (type ?) ici publiés, la CPRPSNCF (du moins le rédacteur qui tient la plume de la réponse) souligne au sens propre comme figuré que le bénéficiaire d'une pension de réforme n'est pas concerné ni pas les règles ou limites de cumul avec une activité (et pourtant la notice idoine de la CPRPSNCF ne dit pas exactement la même chose !) ni par l'impossibilité d'acquérir d'autres droits dans un autre régime.
Pour la pension de réforme, tout se situe dans la première condition du 1-1.
"Vous pouvez cumuler totalement votre pension spécial de retraite du personnel de la SNCF et un salaire si :
- votre pension du régime spécial de retraite du personnel a été liquidé avant l'âge de 55ans".
Les pensions de retraite de réforme sont spécifiquement dans ce cas. Donc l'interrogation du droit à travailler sans limitation après la SNCF est résolu par l'affirmative.
Reste la question de l'acquisition des droits dans un autre régime qui reste du domaine du on-dit. Je suis désolé, bien que les extraits soient des indices, on ne peut pas les prendre pour argent comptant. Les seuls éléments que l'on peut réellement considéré, sont les textes de loi, réglementaires, prospectus et notices, ou encore les écrits engagent clairement la responsabilité de la CPR. Étant un futur créateur d'entreprise, j'ai besoin de l'ensemble des éléments pour appuyer mes décisions dessus.
Dernière en date, la situation devient ubuesque avec la CPR. Elle me répond qu'elle ne peut pas me répondre car il faut que j'attende que ma réforme soit effective... (préavis de 3 mois = 15/09). Suivant ce principe, il nous est donc interdit d'anticiper notre futur situation. En tant qu'assureur, la CPR a pourtant une obligation d'information et un devoir de conseil. Pourtant, les textes régissants la réforme semblent être classé "secret défense"...
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Bonjour,
Après avoir lu de nombreuses publications ici concernant la réforme et le cumul Emploi-Pension de réforme, j'ai pu constater que la question du cumul faisait débat et que faute d'information claire de la CPR, la notion était assez floue.
Étant en réforme, j'ai reçu de la CPR une notice sur le droit de cumuler emploi-retraite. Cela clos le débat sur ce sujet... jusqu'à ce que la loi change...
Il reste un pan de la réforme qui est encore très très flou, c'est celui de l'ouverture de droit à la retraite dans d'autres caisse. Suivant l'interlocuteur que l'on a au téléphone, la réponse est variable. Pour certain le nouvel emploi ouvre des droits, pour d'autres on cotise à blanc.
J'ai lu des fractions de documents d'autres membres disant pour certains que la cotisations n'ouvre pas de droits, mais d'autres membres répondent avec d'autres fractions de documents dont on ne connait pas l'origine que cela ne s'applique pas aux pensionnés de réforme du régime spéciale de la SNCF.
Bref rien de réellement factuel et qui tienne la route. C'est très gênant pour envisager l'avenir.
Du coup, pour ma part je ne sais pas si ma réforme est une bonne ou une mauvaise nouvelle.
- Si j'ouvre des droits, c'est une bonne nouvelle car je quitte cette entreprise qui m'a fait tant de mal. J'aurais une retraite convenable au regard de mes cotisations pour mon travail
- Si je n'ouvre pas de droits, c'est un "cadeaux" empoisonné qui impactera ma femme et mes enfants. Avec la pension actuelle, je serais obligé de travailler à vie. Avec ma maladie, je ne suis pas sur d'être en bon état au delà de 65ans. Donc avec pour revenus ma seul pension, je vivrais dans la misère alors que j'aurais travaillé toute ma vie. Ma femme qui élève nos enfants touchera une réversion équivalente à... rien (moins de 300€). Nos enfants ne nous laisserons pas tombé nous aideront. Donc cette décision de la commission sera au final une catastrophe pour les années à venir pour moi, ma femme et mes enfants. J'aurais donc toutes les raisons de contester cette réforme devant un tribunal.
La CPR ne se positionnant pas clairement par écrit sur ce sujet, nous voici donc dans un flou qui prend nos vie en otage...
De mon coté je vais me battre pour essayer d'avoir cette information... David contre Goliath
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Simulateur réforme
dans Règlementations SNCF... du travail, de la paie, de la maladie, du contrat de travail, etc.
Publication: · Modifié par Quantum
reformé au 15/09/22, je peux te renseigner si tu veux. Le simulateur est fiable.