bonsoir a tous,
je suis a la recherche du referentiel reglementaire traitant d'une indemnité ou allocation dans le cas ou le poste est tenue a la qualification inferieur je m'explique :
un agent voie a la qualification C soit ATENV tenant le poste de Chef d'equipe a la qualification D soit CEV. je connai quelques agent l'ayant touché mais ils ne savent pas me donner le référentiel d'ou mon post.
par ailleurs existe t'il une clause dans le cas ou le poste est tenue plus de six mois et qui donne droit au passage de la qualification supérieur sans passer par les notations.
merci d'avance pour votre aide,