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Messages publiés par La Guêpe
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bonjour, je vous lis depuis longtemps mais en silence. Une fois n'est pas coutume et donc :
Le repos hebdomadaire est régi par les articles L3132-1 à 3132-3-1 du code du travail
Le Code du travail fixe trois règles:
- Il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours par semaine (art. L3132-1 C. trav.)
- Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives (art. L3132-2 C. trav.) auquel s’ajoute le repos quotidien de 11 heures .
- le repos hebdomadaire doit être donné le Dimanche (art L3132.-3C. trav.)ça c'est le droit commun.
Pour ce qui concerne l'accord de branche, compte tenu que c'est ni plus ni moins le droit commun à peine amélioré :
- le point 1 s'applique --> ouste la discussion sur la GPT de 6 jours - et pour être puriste, "dans" les 6 jours, ça veut dire 24+24+24+24+24+23 (et hop ! le repos commence bien dans les 6 jours puisque dans le 6ème jour : le français est une langue délicieuse de nuances)
- le point 2 : le RJ est de 12 heures
- le point 3 ne s'applique pas puisque le travail du dimanche est autorisé dans notre accord de branche
et voilà !
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GPT de 6 jours
dans DB Cargo France (ex ECR : Euro Cargo Rail)
Publication:
définition de successif : se dit de certaines choses qui arrivent à peu d'intervalle l'une de l'autre. comme des repos successifs !
La GPT est encadrée par deux repos successifs, les repos en question peuvent être simples, doubles, triples.
Avant d'aller plus loin, il suffit de lire le chapitre sur les repos et l'obligation du nombre de RH double pour comprendre que successif ne signifie pas consécutif.
Un petit exemple : j'ai mal dormi durant deux nuits successives. Néanmoins, entre les deux, il y a eu une journée (ensoleillée ou pluvieuse c'est comme on veut).
Donc oui, on peut travailler 14 jours puisqu'entrecoupés de repos périodiques. En plus des semaines de 5 jours travaillés c'est presque Byzance ! on aurait pu vous faire travailler 18 jours ! damned