Marine.val

il y a 20 minutes, yienyien89 a dit :

Je peux te dire que la boite l'applique! Un cadre traction a eu a traiter ces clauses, il y a pas longtemps, alors qu'il s'est fait débaucher...

Ah... mais peut être avait il beaucoup d’années de son actif à la SNCF ? 

en effet je n’ai en ma possession aucun secret de la part Sncf donc je ne vois pas l’intérêt de l’appliquer mis à part me faire défaut vu que je ne reste pas chez eux ... 

en tout cas merci beaucoup pour vos réponses !

il y a 9 minutes, PLANONYME a dit :

Serait-il possible de lire sa formulation exacte et complète ? Son périmètre, sa durée, ses compensations ? (bien que je note que vous vous interrogez sur le versement d'indemnités ; en effet il n'y a pas de clause de non concurrence sans compensation mais ça doit être fixé dès la conclusion du contrat de travail qui fixe cette restriction).

Embauche au Statut ? Quel emploi ? (puisque la clause de non concurrence ne peut pas avoir pour effet d'empêcher un salarié d'exercer son métier nulle part).

Je reste surpris et très interrogatif qu'il puisse y avoir une clause de concurrence. Il n'y a rien au Statut à ce sujet (et le contrat de travail, c'est le Statut et ses règles !). En conséquence, il n'y a pas non plus dans le barème des éléments de rémunération un montant, un mode de calcul pour fixer l'indemnité de non-concurrence. 

Bizarre, bizarre... Tordu peut-être sur le plan juridique. Ou initiative prise sur un coin de table par un acteur RH en dehors de toutes règles. C'est pour ça que j'aimerais bien examiner de visu (lire la clause exacte).

 

Non je ne m'interroge pas sur le versement des indemnités mais je me demande si l'entreprise applique cette clause ou s'en libère. (en gros savoir je peux postuler dans le ferroviaire ou si je dois aller dans un autre domaine).

Je suis embauchée au statut, en temps qu'attaché cadre, voici la clause: 

Il y a 8 heures, PLANONYME a dit :

Je vois ça de l'extérieur mais je doute que le contrat de travail (surtout au cadre permanent et donc au Statut, puisque le commissionnement futur est évoqué) soit assorti d'une clause de non-concurrence. C'est en tout cas quelque chose qui n'est pas prévu ni donc codifié dans le Statut (lequel forme un tout indivisible empêchant selon moi d'y ajouter ou d'y retrancher certains éléments).

Par contre, il n'est pas du tout impossible qu'il y ait une clause de dédit-formation, surtout si c'est pour un métier pour laquelle la mise au pot de l'entreprise est conséquente.

Auquel cas, cette clause de dédit-formation s'impose en cas de démission. Il y a parfois à dire sur le plan juridique dans sa formulation et ses effets mais si tout est carré effectivement il faut envisager de devoir rembourser les frais de formation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

Non je n’ai pas de de clause de dédit-formation car mon embauche à eu lieu après ma formation (l’obtention était la condition pour mon embauche). 
 

J’ai uniquement une clause de non concurrence qui ‘est applicable même en cas de rupture pendant le stage d’essai’. 

Bonjour à tous, 

j’ai en tête l’idee de démissionner mais mon contrat comporte une clause de non concurrence. (Je ne suis toujours pas commissionnée )

est ce que certaines personnes ont déjà vécu cette situation ? Est ce que l’entreprise applique la clause de non concurrence et nous verse les indemnités ou est ce qu’elle s’en dégage ?

je vous remercie