Aller au contenu
Le Web des Cheminots

bricemi

Membre
  • Compteur de contenus

    4
  • Inscription

  • Dernière visite

Messages publiés par bricemi

  1. zzz Je tenais à corriger certaines erreurs :

    1 - Les contrôleurs en groupe ne sont plus des GCB mais des GCIF (Groupe de Contrôle Ile de France) .

    2 - Seul dans le train habillé comme ces collègues en gris et bleu : Tous les contrôleurs sont assermentés et agrémentés pour contrôler dans tous les emprises de la SNCF , ce qui signifie qu'ils peuvent contrôler, à n'importe quel endroit dans une gare, sur les quais ... et pas uniquement dans les trains. L'agent est assermenté pour qu'il puisse en exercer les fonctions conformément à la loi, après serment prêté devant les Tribunaux de Grandes Instances pour faire respecter la loi de la police des chemins de fer.

    3 - Précision concernant la présentation d'une pièce d'identité : les agents assermentés peuvent vous demander votre identité. Les agents assermentés et agrémentés peuvent vous demander votre pièce d'identité.

    Si le contrevenant refuse, l' ASCT (Agent du Service Commercial Train) peut faire appel aux forces de l'ordre (Police Nationale, Gendarmerie et Douanes dans certaines régions) afin que ces fonctionnaires d'Etat (Officier de Police Judiciaire) procèdent à une Vérification d'Identité. (VI dans leur jargon)

    4 - En aucun cas les agents SNCF ne peuvent empêcher un contrevenant de partir, ils doivent lui laisser un passage pour application de la loi de la libre circulation.

    5 - La SUGE a les mêmes pouvoir que les ASCT si ce n'est que les agents de la SUGE portent une arme. Ils peuvent depuis quelques temps, établir un procès verbal à un contrevenant qui ne respecte pas la Loi de la police des chemins de fer: infractions non tarifaires uniquement. Les ASCT peuvent établir un procès verbal pour des infractions tarifaires et non tarifaires.

    Art. 529-3 (du code de procédure pénale). Pour les contraventions des quatres premières classes à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes, réguliers et à la demande, constatées par les agents assermentés de l'exploitant, l'action publique est éteinte, par dérogation à l'article 521 du présent code, par une transaction entre l'exploitant et le contrevenant. Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables si plusieurs intrafctions dont l'une au moins ne peut donner lieu à transaction ont été constatées simultanément.

  2. bonjour à tous,

    juste une question concernant la possibilité de rentrer en taxi ( payé par sncf)lorsque l'on fait des  grande soirées au commercial ; est ce que l'on y'a droit systématiquement ou bien est ce qu'il y'a des critères à respecter comme par exemple une distance maxi entre la gare et le domicile ?

    Sinon est ce que l'on n'est dédommagé si l'on vient avec notre propre voiture. Si oui à combien cela s'elève.

    Suis nouvelle enbauchée sur région rive gauche et j'entend dire tout et n'importe quoi, et j'ai besoin d'une réponse  :)

    merci d'avance

    val

    Bonjour, en ce qui concerne les taxis, c'est vraiment exceptionnel que la SNCF le paie à ses agents en condition normale (horaires extrêmes soirées, panne de véhicule et plus de transport en commun) Elle paye le taxi à ses agents uniquement si l'agent n'est pas en état de reprendre le chemin de son domicile seul(malade). En effet la SNCF réserve les taxis en grosse généralité pour les clients. :carton:

    En ce qui concerne le dédommagement, elle ne prends en charge (je parle pour paris et région parisienne) la carte orange (navigo) à hauteur de 50%sur présentation du justificatif. Mais pour la voiture, il n'y a aucun dédommagement de prévu.

    Voilà j'espère avoir été clair dans ma réponse. :)

    Cordialement

×
×
  • Créer...

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.