MOSAN

Bonjour,

Merci pour vos messages de soutien qui me font du bien moralement car cela me donne un peu d'espoir de peut être voir le bout du tunnel en quittant l'entreprise ou en attendant qu'un poste me soit proposé. Au moins j'aurai les informations fiables sur la rupture conventionnelle et j'aurai les armes si je suis convoquée.

Quand on subit une agression avec véritables menaces de mort sur son lieu de travail la vie bascule vite et je ne souhaite à personne ce qui m est arrivé. Je me reconstruit petit à petit et je n ai pas besoin de ce genre de remarque c est sûr. 

Bonjour

Merci pour votre compréhension car une agression avec menaces de mort réitérées ça s' oublie pas comme ça.  Je le souhaite à personne. 

Bonjour Planoyme 

Merci pour cette information car je galère vraiment à trouver les bonnes informations.  J avais lu cette info en faisant des recherches via internet d où ma question sur les indemnités de rupture conventionnelles imposables

Bonjour oui mais elle sera moins avantageuse

Il y a 21 heures, PLANONYME a dit :

Totalement, non. Seulement la partie supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Ce sera d'ailleurs l'occasion pour chiffrer le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle de mettre en application la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire (article 23) :

Si agent du cadre permanent, ce ne serait pas mieux en cas d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF de demander une réforme, c'est à dire le bénéfice d'une retraite proportionnelle à l'ancienneté sans condition d'âge, ni de décote ?

Bonjour Planoyme 

Merci beaucoup pour ces informations 

Je ne connaissais pas la méthode de calcul et encore moins la convention collective art 23

Y aurait il un texte qui préciserait que cette indemnite n est pas imposable compte tenu que j ai 38 ans d ancienneté et que j ai 60 ans donc mes droits à la retraite sont ouverts ?

Oui il est envisagé une rupture conventionnelle . Aucun poste ne m à été proposé suite à mon inaptitude au poste liée à mon accident du travail. L entreprise me pousse gentiment vers la sortie !

J ai 38 ans d'ancienneté et je devrais donc percevoir 1/2 salaire par année d après ce que je comprends. 

Je n aurai pas d'autres indemnités autres que les indemnités légales.  A ma retraite je n'aurai pas de décote vu mon age et mon ancienneté. 

il y a 29 minutes, PLANONYME a dit :

Aucun lien de cause à effet entre les deux.

A priori, c'est une rupture conventionnelle qui est envisagée pour rompre le contrat de travail ? Vous percevrez donc ce que vous aurez négocié puisque c'est un accord entre les deux parties (sous réserve de l'indemnité légale ou conventionnelle minimale comme pour un licenciement non fautif). Seule ce qui dépasserait le montant d'une indemnité de licenciement ordinaire serait imposable.

Dans la pratique, c'est d'ailleurs la partie la plus intéressée par la rupture conventionnelle qui y met le prix. Le salarié, s'il veut partir, en acceptant le minimum d'indemnité.  L'employeur, si c'est lui qui pousse vers la sortie, en faisant monter les enchères pour obtenir un accord. Car si pas d'accord, le contrat de travail se poursuit et il faut donc bien explorer les solutions de reclassement et les mettre en oeuvre même à 60 ans. 

Ensuite, votre contrat de travail étant ainsi rompu par rupture conventionnelle, libre à vous de faire liquider vos droits à la retraite puisque vous remplissez les conditions du régime spécial.

L'autre manière de voir les choses, si c'est la décote qui vous ennuie (elle devrait être largement compensée par une indemnité de rupture conventionnelle), c'est que vous soyez réformé. Dans ce cas, il n'y aura pas de décote.

Merci pour ces informations précieuses

Dans mon cas c est  l entreprise qui me pousse vers la sortie car je n ai eu aucune proposition de poste à ce jour suite à mon inaptitude liée à un accident du travail et je n aurai que les indemnités légales soit 38 ou 39 ans d'ancienneté . Je n ai pas de décote si je pars à la retraite .

 

 

 

 

Il y a 7 heures, PLANONYME a dit :

Totalement, non. Seulement la partie supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Ce sera d'ailleurs l'occasion pour chiffrer le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle de mettre en application la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire (article 23) :

Si agent du cadre permanent, ce ne serait pas mieux en cas d'inaptitude totale et définitive à tout emploi à la SNCF de demander une réforme, c'est à dire le bénéfice d'une retraite proportionnelle à l'ancienneté sans condition d'âge, ni de décote ?

Bonjour Planoyme 

Merci beaucoup pour ces informations 

Je ne connaissais pas la méthode de calcul et encore moins la convention collective art 23

Y aurait il un texte qui préciserait que cette indemnite n est pas imposable compte tenu que j ai 38 ans d ancienneté et que j ai 60 ans donc mes droits à la retraite sont ouverts ?

Bonjour merci pour ces précisions car je n avais aucune information à ce sujet notamment l existence de la convention collective art 26. Je suis inquiète car

 je suis éligible à faire valoir mes droits à la retraite que j ai acquis depuis mes 55 ans même si je n aurai pas une retraite à taux plein et donc apparemment mon indemnite légale serait imposable.  La sncf ne me donne pas d indemnite supra légale malgré mon handicap lié à mon 

Je dois négocier une rupture conventionnelle suite à agression et inapte au poste de travail cependant j ai 60 ans. Mon indemnite sera t elle totalement imposable ? Merci beaucoup pour votre réponse