Ggebb

Bonsoir Planonyme

merci pour cette analyse.

Je vais me rapprocher de mon contrôleur fiscal, pour clarifier, au tant que possible  la situation. 
j’ai commencé une analyse de l’imposition pour avoir des billes lors de cette entrevue.

je pense que cela reste ambiguë mais je partage votre vision, un contrôleur des impôts aura t il la vision du départ volontaire version sncf ou version générale .

je pense qu’effectivement la correction de la déclaration s’impose en justifiant cette nouvelle répartition avec la convention de rupture du contrat

je ne manquerai pas de vous faire un retour cela pourrait servir à d’autre!

Bonjour 

je tente de relancer ce sujet car je suis à la recherche d’explications sur le fait que la prime de départ versée lors d’un départ RH  281 soit imposable.

si on se réfère aux Code général des impôts, une prime de départ volontaire, aussi appelée rupture conventionnelle, n’est pas imposable si elle n’excède pas 24 mois de salaire brut.

quelqu’un sait il pourquoi pour un cheminot cette règle ne s’appliquerait pas et surtout où le trouve t on dans une réglementation?
merci pou vos lumières

Geebb

Bonjour

je suis à la recherche d’information concernant le départ volontaire et notamment l’imposition des indemnités de départ.

Sur les devis de l’APF figure la mention que ces indemnités donnent lieu à paiement de charge et d’impôts.

le Code Général des Impôts stipule, quand à lui, qu’une imdemnite de départ, si elle ne dépasse pas les 24 mois de salaire brut n’est pas soumise à l’impôt.

y a t il une raison pour que les CGI ne s’appliquent pas au départ volontaire d’un cheminot? Je ne trouve aucun texte qui le précise! Si quelqu’un a la réponse a cela…

Geebb