AnnSo0409

Bonjour à tous,

Pour commencer merci pour ce forum, depuis des années c est une mine d'informations!

Voici mon soucis.

Mis en réforme en. Mai 2021. J ai bien compris que je pouvais travailler sans condition de cumul de ressources et le déclarer à la cpr dans le mois qui suit la reprise car il y a bascule vers la sécu.

Début janvier je demande à la cpr si un emploi comme fonctionnaire pouvait aller , ils m'ont envoyé le document ci joint et j avoue ne rien y comprendre..... 

1) concrètement ma réforme est elle cumulable avec un statut de fonctionnaire? 

2) je me posais pas la question mais il est écrit nouvelle activité ne générera pas de nouveaux droits dans quelques régimes de retraite que ce soit..... Ça veut dire qu à 35ans : j ai une pension de réforme SNCF , je peux bosser (quid du statut fonctionnaire) mais vers 65 ans je ne pourrais rien toucher des 30 années qu il me reste à effectuer, ... Je m'y perds la 😩🤪

Si vous pouvez éclairer ma lanterne.

Merci pour votre aide

Merci infiniment

Il y a 3 heures, ADC01 a dit :

Parce que ARE, cela veut dire Allocation  d'aide au Retour à l'Emploi, ce qui sous entend que tu cherches un emploi vu que tu t'es inscrit en tant que tel à Pole Emploi.

Oui ça j ai bien compris mais recherche d emploi , aide de retour à l emploi ne signifie pas avoir un travail et basculer à la sécu..... 

Dans mon cas , j attends la réponse pour une formation , donc cpr ou secu? Car pas de contrat de travail quel qu il soit....

Ce jour réponse de la cpr.

Ou j ai demandé via espace perso.

Réformée depuis ce mois ci , inscription pôle emploi , si je perçois l are suite à cette rupture de contrat serais je tjrs CPR?

Réponse :

Je vous remercie car j ai le discours congés 2020 perdus au 31 mars 2021....et rupture le 05mai 2021 Je vais donc insister...

Il y a 18 heures, Agent a dit :

Bonjour 

Désolé pour ce retour très tardif. Je viens de prendre connaissance des messages de DENVER et de celui-ci AnsSo. Comme indiqué par Planonyme, pour un agent réformé il y a la pension et l'allocation de fin de carrière à minima. 

Dans les faits et le détail, voici à ma connaissance au sujet des questions posées ci-dessus, les éléments d'explication que je suis en capacité de vous fournir. La pension de réforme n'a rien à voir avec une rente pour AT ou bien MP. La pension de réforme résulte d'une incapacité de travail, il s'agit plutôt d'une pension d'invalidité au sens du régime général à ceci près que contrairement à une pension d'invalidité du régime général, la pension de réforme est définitive. 

Donc un agent a qui on a refusé le caractère professionnel (imputabilite de l'entreprise) de sa maladie ou de son accident de travail peut agir dans les délais impartis auprès de la CPR ou devant le tribunal judiciaire pour obtenir l'origine professionnelle de sa maladie ou l'imputabilite de son accident de travail. Cela dépendra des rapports des médecins mandatés qui devront fixer une date de consolidation et un taux d'ipp. De ces paramètres, dépendra le montant de la rente et les modalités de versement de cette dernière mensuel ou trimestriel. La potentielle rente viendra s'ajouter à la pension de réforme dans la limite du salaire d'un travailleur valide de la même catégorie socioprofessionnelle (en gros rémunération de base). A noter, que la rente est révisable, le médecin de la Caisse peut convoquer tous les ans l'agent afin de réviser le taux d'ipp et donc le montant de la rente versée. Par ailleurs, pour obtenir une majoration de la rente, il faut obtenir impérativement devant le tribunal judiciaire la faute inexcusable de l'employeur, c'est un manquement de l'employeur à son obligation de protection des salariés.

Pour le solde de tout compte, les congés qui n'ont pas pu être pris pour maladie etc... doivent être payés à l'issue du contrat de travail. C'est une obligation, c'est la loi. Il en va de même pour les comptes temps. Le solde de tout compte doit comprendre l'attestation pôle emploi, feuille récapitulatif des congés, compteurs non pris et indemnisés. Enfin, le bulletin de paie avec l'indemnité des congés,compteurs etc. 

Je ne sais pas si j'ai répondu à vos interrogations ? Le sujet est complexe donc il ne faut pas hésiter à en discuter afin d'aiguiller le mieux possible les principaux concernés. 

Merci pour votre réponse.

Plus concrètement 20 congés 2020 non pris sont ils encore liquidable au 05mai 2021? Quid de mon interrogation. En attente d une réponse du dpx paie...

Il y a 18 heures, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

... et au téléphone de la CPRP-SNCF ?

Le problème du téléphone est que la fois dernière la personne était en télétravail et qu elle ne pouvait pas grand chose pour moi la pauvre... Même envoyer un document était compliqué....

Il y a 10 heures, PLANONYME a dit :

Si courrier postal, ça va d'abord passer par un centre de numérisation. Ce qui retarde l'examen du courrier par un gestionnaire habilité et donc d'autant la réponse. Le mieux est toujours de poser directement la question sur l'espace personnel de la CPRPSNCF par le formulaire de contact. Ainsi, ça arrive directement à qui de droit.

Le nombre de caractères dans le message de ce formulaire est limité. Lorsqu'il faut développer une situation, ça peut s'avérer impossible. L'astuce est de poser la question complète, argumentée et étayée autant que nécessaire, dans un document (PDF) placé en pièce jointe. 

Merci , j ai en effet posté dans mon espace . J espère avoir été claire et synthétique.... Toujours pas de réponse...d'ici une semaine j envoie en courrier avec ar

Avec ma.mise à la reforme j ai perçu l.allocation de fin carrière par la cpr.

Par contre question sur les indemnités de congés non pris.

Début mars mon établissement me fait part des compteurs suivants.

20 congés ars au titre de 2020 , à prendre avant mars 2022 (??) Liquidation fin de contrat.

7 congés ars au titre de 2021 . Liquidable.

13 cet liquidable.

Contrat rompu le 05mai 2021 après 3mois de préavis cause rqth

Solde de tout compte reçu et les 20 congés non pas été indemnisés.

Avez vous un début d explication?

J ai remonté à l agence mais pour l'heure pas de réponse.

Merci

Le 20/05/2021 à 09:31, ADC01 a dit :

J'ai un très bon copain qui a repris une activité à la .....SNCF pendant sa retraite, et bien, il est passé au régime général pendant le temps de son contrat car il était contractuel et ne relevait pas de la CPR alors je en serai pas aussi affirmatif en cas de reprise dans une boite privée.

Les reprises de travail pour les pensionnés retraités ne sont pas les mêmes que pour les pensionnés réformés. Mais tu dois déclarer un changement au bout de 1 mois et bascule sécu au bout de six mois consécutif de travail

Pour l heure, sans certitude.

Quand tu obtiens l' ARE, tu resterais cpr.

Car les indemnités reçues sont en auto assurance de la SNCF..... 

Le 20/05/2021 à 08:25, Pascal 45 a dit :

Bonjour,

Si je comprends bien, tu t'es renseigné à Pôle emploi, ... mais as-tu pensé à te renseigner auprès de l'Agence Famille et surtout auprès de la CPRP-SNCF ?

 

Oui j ai écrit à la cpr , toujours pas réponse

Bonjour, 

Je vous remercie pour cet échange , j ai appris beaucoup.

Je suis jeune réformée après 22 ans de service. 

J'ai une pension de reforme depuis ce mois

Je m'inscris à pôle emploi ou là ils me parle de l Are.

Ma question est la suivante.

Si on perçoit l Are , sommes nous toujours affilié à la cpr? Pour l heure ils n ont pas répondu à ma question ... J ai bien compris qu en cas de nouveau CDI ou de travail de + de 6 mois on bascule au régime général mais si on touche l are?... c'est une allocation et en rien un retour à l emplois.... 

Auriez vous des infos?