L'Etat condamné pour avoir abandonné le TGV Paris-Toulouse

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt favorable aux Régions Midi-Pyrénées, Centre et Limousin dans le différent qui les opposaient à l'Etat au sujet de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT.

Le 18 décembre 2003, le Gouvernement avait annoncé sa décision de renoncer à l'aménagement de cette ligne pour en faire un axe rapide, desservi par un TGV pendulaire. Le 25 juin 2004, les Régions concernées par le tracé, n'ayant pu obtenir que le Gouvernement revienne sur cette décision, avaient lancé une procédure en Conseil d'Etat pour obtenir le remboursement des crédits d'études qu'elles estimaient avoir versé, en pure perte, à l'Etat. Le Conseil d'Etat reconnaît par cet arrêt le bien fondé de cette demande et condamne l'Etat à rembourser 340 000 euros plus les intérêts au Conseil régional Midi-Pyrénées.

http://www.midipyrenees.fr/actualites.asp?...9&univers=4

http://www.lepost.fr/article/2008/01/19/10...tml?xtor=RSS-30