Service minimum

Service minimum à la SNCF

La FGAAC s'est rendue à la table ronde SNCF consacrée ce jour à la négociation d'un accord sur « la prévisibilité du service applicable en cas de perturbation prévisible du trafic ».

Cette négociation s'inscrit dans le cadre de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et la continuité du service public de transport.

Le bilan de cette réunion fait état de la volonté de la Direction de la SNCF d'éviter sur ce sujet… le dialogue social.

En effet, des déclinaisons régionales sont déjà écrites avant même que la négociation nationale ne soit finalisée.

D'autre part, l'interprétation très partielle de la loi par la SNCF, plus préoccupée de rechercher des failles juridiques permettant de contraindre les agents et à les sanctionner, plutôt qu'à rechercher des solutions concertées, produit des aberrations majeures pour application en établissement.

Ainsi donc, des agents non concernés par un conflit, et qui donc ne souhaiteraient pas y participer, devraient néanmoins se déclarer grévistes s'ils ne veulent encourir le risque de se trouver réquisitionnés et sanctionnés en cas de refus !

Ainsi donc, des agents en repos pourraient encourir le même risque ! Eux aussi pourraient se trouver sanctionnés !

De fait, la seule alternative pour un agent qui ne veut pas encourir de sanction, serait de se déclarer gréviste, systématiquement !

Pour la FGAAC, nous sommes bien loin, à la SNCF, de l'esprit de la loi qui cherchait, d'une part à renforcer le dialogue social et la concertation, et d'autre part à améliorer la qualité de service en cas de situation perturbée.

http://www.fgaac.eu/modules/news/article.php?storyid=234