Communiqués de presse ex emplois jeunes

Communiqué de presse

Paris le 18 mars 2008

La Cour d'appel de Paris réunie le 22 janvier 2008 vient de prononcer, le 18 mars 2008, la condamnation de la SNCF à payer:

732 802 euros au titre des rappels de salaire à 162 ex-emplois jeunes;

16 200 euros au titre des frais de justice

810 euros au syndicat SUD-Rail au titre des dommages.

Ce premier jugement devant la cour d'appel confirme les 5 jugements prononcés devant les prud'hommes de Paris (en Bureau de Jugement ou devant le juge de départage) condamnant la SNCF à respecter le contrat de travail des agents ainsi que sa propre réglementation interne (PS 25).

332 agents en région parisienne et une centaine en province, aidés et soutenus par les syndicats SUD-Rail (ceux-ci ont assumé la totalité des frais de justice et de procédure), ont réclamé leur dû, mais 2368 autres n'ont pas eu l'occasion ou n'ont pas pu faire valoir leurs droits (refus des autres syndicats d'engager les procédures, prescription quinquennale...). Durant les 7 années d'existence des contrats Emploi-Jeune (1998 à 2004), la SNCF a "subtilisé" près de 20 millions d'euros sur les salaires de ces agents en contrats précaires. Au total si les autres jugements en Cours d'appel de Paris (10 juin, 16 juin, 20 octobre 2008 et 5 janvier 2009) vont dans le même sens que celui qui vient d'être prononcé aujourd'hui, ce sera seulement 10 % de cette somme que la SNCF devra rembourser.

SUD-Rail regrette que la Cour d'appel n'ait pas souhaité sanctionner plus lourdement, par des dommages et intérêts substantiels, un tel délit opéré par une aussi importante entreprise publique. Finalement le crime paie.....

Pour tous contacts

Syndicat SUD Rail de St-Lazare

D. Malvaud Tel : 01 44 85 01 84

Courriel : pslasud@voila.fr

Syndicat SUD Rail de Paris-Est

Bob FrahLia Tel: 01 42 05 00 82

Courriel : sudrailpe@wanadoo.fr

Syndicat SUD Rail PSE

Mélanie Leveuzie Tel : 08 70 25 20 69

Syndicat SUD Rail PRG

Luc Destoubieux Tel : 01 40 48 03 15