Bonjour,

je suis attaché TS depuis janvier 2007 j ai été muté en octobre 2007, mon établissement m a versé une indemnité de changement de résidence. Aujourd hui la SNCF s est rendu compte que je n avais pas droit à cette indemnité à cause de mon statut d attaché TS selon le RH 0131 et m en demande le remboursement.

Les questions que je me pose sont :

-Ont ils droit de me réclamer cette indemnité ?

-Peuvent ils prélever directement sur mon salaire sans mon accord ?

-Quels sont mes recours ?

Bonjour,

je suis attaché TS depuis janvier 2007 j ai été muté en octobre 2007, mon établissement m a versé une indemnité de changement de résidence. Aujourd hui la SNCF s est rendu compte que je n avais pas droit à cette indemnité à cause de mon statut d attaché TS selon le RH 0131 et m en demande le remboursement.

Les questions que je me pose sont :

-Ont ils droit de me réclamer cette indemnité ?

-Peuvent ils prélever directement sur mon salaire sans mon accord ?

-Quels sont mes recours ?

Il faut te renseigner sur la durée légale pendant laquelle la SNCF peut te réclamer une somme que tu n'aurais pas dû toucher. Dans le RH0131, je sais qu'il y a un chapitre consacré aux retenues sur salaire pour diverses raisons, peut-être que tu y trouveras réponse dedans.

Il faut te renseigner sur la durée légale pendant laquelle la SNCF peut te réclamer une somme que tu n'aurais pas dû toucher. Dans le RH0131, je sais qu'il y a un chapitre consacré aux retenues sur salaire pour diverses raisons, peut-être que tu y trouveras réponse dedans.

oui merci j allais chercher à consulter ce règlement dans la semaine

Pour compléter :

-Ont ils droit de me réclamer cette indemnité ? OUI

-Peuvent ils prélever directement sur mon salaire sans mon accord ? ?

Ca m'est déjà arrivé une fois.

On m'avait appelé pour me signaler que j'avais trop touché. J'avais deux solutions : soit rembourser immédiatement, soit prélèvement sur salaire mais en s'arrangeant. C'était une somme de 300 euros, ça s'était réglé en 3 prélèvements sur salaire.

Modifié 16 novembre 200816 ans par krisamv

C'est le contraire que j'ai déjà eu des "trop-peu-perçu" que j'ai du réclamé comme une heure sup' payé avec 9 mois de retard !

Lorsqu'elle s'en rend compte, la solde réclame le "trop perçu" mais dans le cas contraire, vous est-il arrivé que la solde vous indemnise le "pas assez perçu" sans AUCUNE réclamation de votre part ?

Pour compléter :

Ca m'est déjà arrivé une fois.

On m'avait appelé pour me signaler que j'avais trop touché. J'avais deux solutions : soit rembourser immédiatement, soit prélèvement sur salaire mais en s'arrangeant. C'était une somme de 300 euros, ça s'était réglé en 3 prélèvements sur salaire.

Salut

oui 300 euros ça va encore moi c est 2000 euros et j ai pas les moyens de les rembourser, meme en plusieurs fois je suis coincé

C'est le contraire que j'ai déjà eu des "trop-peu-perçu" que j'ai du réclamé comme une heure sup' payé avec 9 mois de retard !

Lorsqu'elle s'en rend compte, la solde réclame le "trop perçu" mais dans le cas contraire, vous est-il arrivé que la solde vous indemnise le "pas assez perçu" sans AUCUNE réclamation de votre part ?

y a bien des petits redressements des fois sur les fiches de paie mais ça va pas chercher loin