Patronat et syndicats signent à l'unanimité l'accord sur le stress au travail

Patronat et syndicats signent à l'unanimité l'accord sur le stress au travail

Patronat et syndicats ont signé lundi à l'unanimité l'accord sur le stress au travail conclu en juin dernier, qui prévoit notamment d'améliorer la prévention de ce phénomène dans les entreprises, a-t-on appris auprès du Medef.

Les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) et les trois patronales (Medef, CGPME, UPA) ont signé officiellement au siège du Medef le texte d'accord, finalisé le 2 juillet après quatre séances de négociation.

Cet accord, qui transcrit en droit français un accord-cadre européen de 2004, vise à "augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les salariés et leurs représentants" et "attirer leur attention sur les signes susceptibles d'indiquer des problèmes de stress au travail".

Le texte stipule notamment que "dès qu'un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire".

Il prévoit également que les partenaires sociaux ouvrent, dans les 12 mois qui suivent la signature de l'accord, une nouvelle négociation sur la question du harcèlement et de la violence au travail. Ces deux sujets, qui ne sont pas inclus dans le présent accord, font l'objet d'un accord-cadre européen, que les partenaires sociaux doivent transcrire également en droit français.

Le texte ne prévoit pas une déclinaison obligatoire dans les branches professionnelles, mais il précise que "des accords de branches ou d'entreprises ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs"