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Aides financières au démarrage des transports combinés


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Un article de WK Transport-Logistique : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/39239/transport-combine-des-aides-financieres-au-demarrage.html

Transport combiné : des aides financières au démarrage

Les opérateurs de transport combiné ferroviaire ou fluvial ont jusqu'au 4 mai 2011 pour demander à bénéficier des aides au démarrage allouées par l'État. Un coup de pouce qui pourrait par exemple concerner les liaisons Rennes-Lyon.

Adopté dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour favoriser le développement de services de transport combiné ferroviaire ou fluvial, le programme d'aides au démarrage fait l'objet d'un nouvel appel public. Lancé en avril 2011 par le ministère de l'Écologie, il vise à recenser les opérateurs souhaitant en bénéficier.

Pour rappel, ce soutien au démarrage, approuvé par la Commission européenne, est destiné à partager le coût de lancement d'un nouveau service économiquement viable.

Une avance remboursable

Il s'agit d'une avance remboursable, sans intérêts échelonnée sur sept ans au maximum, destinée à couvrir partiellement le besoin de trésorerie découlant du déficit d'exploitation d'une nouvelle liaison pendant les deux première années d'activité. Versée sur cette période de 24 mois, son montant est plafonné et correspond au maximum au déficit d'exploitation découlant d'une insuffisance de remplissage comprise entre un train ou une barge remplie (au minimum 40%) et le taux de rentabilité du service. Mais il ne peut pas excéder 30% du coût du service.

Parmi les critères d'éligibilité, les nouveaux services doivent notamment constituer une alternative à un parcours routier significatif sur le territoire français et ne pas être concurrents d'une offre de combiné déjà existante dans le même mode entre les mêmes terminaux. Et surtout avoir été lancés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

La ligne Rennes-Lyon éligible

Démarrée en début 2011, la ligne Rennes-Lyon est donc éligible tant pour Combiwest que Novatrans car les terminaux lyonnais sont différents. Mais les deux offres sont-elles économiquement viables ?

Cette aide au démarrage ne concerne pas le combiné maritime qui dispose de son propre dispositif. Et ne doit pas être confondue avec l'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné (le coup de pince). D'ailleurs, ces aides ne sont pas cumulables pendant le versement de la première. Les opérateurs ont jusqu'au 4 mai 2011 pour adresser leur demande.

Modifié par kerguel
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