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article de loi 21 décembre 2011 sur le temps partiel therapeutique

Par Faustine
dans L'entreprise SNCF & ses cheminots

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Apparemment les services RH auraient reçu un changement d'application sur le temps partiel therapeutique concernant un article de loi legifrance du 21 décembre 2011 applicable à la sncf;l'interprétattion est relativement difficile le temps partiel accordé pourrait n'exéder 365 jours(c'est dans le statut) mais il serait glissant sur 3 ans. Si vous êtes malade de nouveau (même une autre maladie ou accident) et que vous avez épuisé vos 365 jours pas de temps partiel au retour. Est-ce que quelqu'un aurait eu une version ou une interprétation différente ?

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