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Accord de branche sur le contrat de travail et accord d’entreprise SNCF: deux accords scélérats auxquels il faut s’opposer ! (FO Cheminots)

Par Pascal 45
dans Informations syndicales

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Accord de branche sur le contrat de travail et accord d’entreprise SNCF : deux accords scélérats auxquels il faut s’opposer ! (FO Cheminots) 

Citation

... A ce jour l’UNSA et la CFDT ont signifié qu’ils signaient ces deux accords synonymes de reculs sociaux. Rien de plus normal ! Ils sont pour la loi travail et contre un décret socle à hauteur du RH0077 !.  Un accord doit recueillir par ses signataires un seuil minimal de 30% mais il est pour autant opposable si les non signataires font valoir leur droit d'opposition, et là le seuil minimal est 50%. L'UNSA et la CFDT représentent plus de 30%, seuil suffisant pour valider un accord, mais ils pèsent moins de 50%, alors le droit d'opposition reste possible ! ...

http://www.fo-cheminots.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016.06.09-Signature-et-Droit-dopposition.pdf

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