zoreglube Publication: 19 mai Publication: 19 mai La loi promulguée le 28 avril 2025, et parue au journal officiel le 29 Avril, définit les conditions d'applications de la sureté dans les transports en commun. Vous trouverez avec l'article suivant, l'explication du contenu et dispositions de cette loi, ainsi qu'un lien qui vous renvoie au texte officiel . https://www.vie-publique.fr/loi/293022-securite-dans-les-transports-loi-tabarot-du-28-avril-2025 3
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