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Loi relative à la sureté dans les transports en commun.

Par zoreglube
dans Actualité ferroviaire générale

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La loi promulguée le 28 avril 2025, et parue au journal officiel le 29 Avril, définit les conditions d'applications de la sureté dans les transports en commun. Vous trouverez avec l'article suivant, l'explication du contenu et dispositions  de cette loi, ainsi qu'un lien qui vous renvoie au texte officiel .

https://www.vie-publique.fr/loi/293022-securite-dans-les-transports-loi-tabarot-du-28-avril-2025

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