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Loi PLM .

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Non il ne s'agit pas d'un texte de loi en rapport avec une grande compagnie ferroviaire, mais de nouvelles dispositions législatives, qui permettent aux électeurs des villes de Paris Lyon et Marseille de voter en fonction de leur arrondissement résidentiel, d'où la réforme du scrutin expliquée dans cet article du site vie publique . En marge de ce sujet, ce site nous apporte et présente bien les dispositions qui découlent de l'évolution de la législation en vigueur .

Loi réforme PLM mode de scrutin municipales Paris Lyon Marseille | vie-publique.fr

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