Aller au contenu

Majoration pension pour éducation de trois enfants

Featured Replies

Publication:

Bonjour à tous,

Je me tourne vers la communauté car je suis en train de finaliser mon dossier pour ma future pension de réforme (prévue en août).

Pour le calcul, je demande la majoration pour enfants. J'ai 3 enfants à faire valoir : mes deux enfants biologiques (aucun problème pour eux) et le fils de mon épouse, que j'ai élevé.

La CPRP me demande de prouver la charge effective sur une période de 9 ans. Pour mon cas, je dois justifier la période allant de 2011 à 2020. Le problème, c'est qu'il me manque les justificatifs pour les années 2011, 2012 et 2013.

J'ai tout tenté, mais c'est un mur administratif :

Les impôts refusent de me fournir les avis de cette époque (délai de conservation dépassé).

EDF refuse également en invoquant le RGPD et la destruction des données clients après un certain délai.

Côté CAF, le dossier n'a été ouvert qu'en 2016, donc rien avant.

Au guichet de la CPR, on me répond bêtement que si je n'ai pas les pièces exactes de la liste, ce sera refusé d'office, sans chercher plus loin.

Est-ce que l'un d'entre vous a déjà été confronté à cette impossibilité matérielle de fournir des avis d'impôts anciens pour un enfant recueilli ? Pensez-vous qu'un acte de notoriété établi par notaire avec des témoignages sous serment peut passer en Commission de Recours Amiable (CRA) ?

Merci d'avance pour vos conseils ou vos retours d'expérience, parce que là, je bloque complètement à quelques mois de ma réforme.

  • Vues 17
  • Création
  • Dernière réponse

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Information importante

Nous avons placé des cookies sur votre appareil pour aider à améliorer ce site. Vous pouvez choisir d’ajuster vos paramètres de cookie, sinon nous supposerons que vous êtes d’accord pour continuer.

Account

Navigation

Rechercher

Rechercher

Configure browser push notifications

Chrome (Android)
  1. Tap the lock icon next to the address bar.
  2. Tap Permissions → Notifications.
  3. Adjust your preference.
Chrome (Desktop)
  1. Click the padlock icon in the address bar.
  2. Select Site settings.
  3. Find Notifications and adjust your preference.