UNSA-Ferroviaire : statutaires et contractuels, le point sur les droits et leur projet de grille unique

L'UNSA-Ferroviaire a mis en ligne hier soir un 4 pages intitulé « Statutaire, contractuel, mais avant tout cheminot ! ». Ça fait le point sur ce qu'a changé la fin des embauches au statut et sur ce que le syndicat veut négocier pour la suite.

Quelques chiffres qu'ils rappellent :

- Fin 2011, l'EPIC SNCF comptait 155 207 cheminots, dont 9 119 contractuels.

- Fin 2021 : 22 991 contractuels pour 119 691 statutaires.

- Sur les 3 dernières années, le nombre de contractuels a doublé et dépasse désormais 40 000.

- Depuis la fin de l'embauche au statut (1er janvier 2020), environ 6 000 nouveaux contractuels arrivent chaque année, pendant que 3 000 statutaires partent en retraite.

- Selon l'UNSA, on serait à parts égales vers 2030, sans doute plus tôt vu que 30 000 statutaires avaient plus de 50 ans fin 2022, contre 3 300 contractuels.

Le tract rappelle que les deux populations partagent déjà beaucoup de droits (temps de travail, congés, temps partiel, CET, CAA, droit syndical, EVS, facilités de circulation, action sociale…). Les deux grosses différences qui restent : le régime spécial (retraite et maladie) et la structure de la rémunération (notations, prime de travail, IR, PFA…).

Côté acquis, l'UNSA met en avant entre autres : la structure de rémunération unique pour les contractuels avec la prime d'ancienneté pour tous (versée depuis juillet 2022 pour les classes 1 à 5, par tiers de 2023 à 2025 pour les classes 6 à 8), la prise en compte de l'ancienneté la plus favorable, des minima par classe et ancienneté, une hausse d'au moins 3 % en cas de changement de classe, l'entretien salarial (accord PEDPP) pour ceux qui ont eu moins de 1 % d'augmentation individuelle sur 3 ans, l'accès des contractuels à la médecine de soins spécialisée, le dispositif de mobilité externe, et dans l'autre sens l'accès des statutaires à une mutuelle.

Pour la suite, ils portent un projet de grille unique, en s'appuyant notamment sur la directive européenne sur la transparence des rémunérations :

- une seule échelle de salaires (9 classes), un coefficient hiérarchique commun et des bases identiques à poste égal ;

- une ancienneté linéarisée pour tous et de vrais sauts au passage de collège (exécution, maîtrise, cadre) ;

- l'IR et la gratification de décembre (13e mois) étendues aux contractuels et cotisées pour la retraite ;

- une entrée à 112 % du SMIC avec un mécanisme anti-tassement ;

- une clause de non-régression, les primes de métier (dont traction) gardées hors grille, une augmentation individuelle obligatoire après 3 ans sans rien, et une commission d'appel paritaire pour contester les arbitrages individuels.

Le tract complet : https://www.unsa-ferroviaire.org/nos-tracts/tous-les-agents-sncf-10/

PDF : https://www.unsa-ferroviaire.org/wp-content/uploads/2026/10/2026-10-27-UNSA-4P-STATUTAIRE-CONTRACTUEL-MAIS-AVANT-TOUT-CHEMINOT.pdf

Modifié il y a 2 heures2 h par Lou TchouTchou