FGAAC-CFDT : cadre social des filiales, ce que la direction garde (et ce qui saute) après l'accord non validé

Publication: il y a 1 heure1 h

La FGAAC-CFDT a publié un tract (daté du 26 octobre) sur le cadre social des agents transférés, futurs transférés ou recrutés dans les filiales fret et voyageurs. Ils y donnent la réponse du DRH du groupe SNCF, arrivée le 16 octobre, au courrier qu'ils avaient envoyé au président Castex le 7 septembre.

Pour rappel, d'après le tract : après la table ronde du 23 juin, un accord sur la prorogation des droits existants et de nouvelles garanties pour les agents des filiales a été ouvert à la signature du 8 au 23 juillet, avec 3 avenants (extension aux filiales des accords Groupe sur le CET et le PEG, et prorogation de l'accord Groupe sur l'unité sociale et le dialogue social jusqu'au 31 décembre 2027). L'accord et les avenants CET/PEG n'ont pas été validés, faute de signature de la CGT et de SUD. La FGAAC-CFDT leur en fait clairement le reproche et regrette aussi que l'UNSA-Ferroviaire, pourtant signataire, n'ait pas appuyé sa démarche.

Ce qui ressort de la réponse de la direction, selon la FGAAC-CFDT :

Maintien des droits à 36 voire 48 mois dans les 3 premières sociétés dédiées : garantie perdue.
Maintien des droits à 24 mois dans les futures sociétés dédiées de la SA Voyageurs : garantie perdue.
Extension de plusieurs accords Groupe aux agents des filiales : la direction accepte de maintenir les engagements pris dans l'accord.
Compte Épargne Temps : la direction accepte de rouvrir une négociation dans chaque filiale.
Plan d'Épargne Groupe : la direction accepte de travailler à une réouverture de négociations sur un périmètre plus large que chaque filiale.
Activités sociales et culturelles (l'accord prévoyait leur maintien jusqu'à fin 2027) : la direction renvoie la question à un calendrier non précisé.

Le tract se termine par un appel à voter aux élections CSE SNCF du 19 au 26 novembre.

L'article : https://www.fgaac-cfdt.fr/spip.php?article652