UNSA-Ferroviaire : congés à la SNCF, pas toujours mieux que le Code du travail

Bonjour à tous,

On entend souvent que les congés à la SNCF, « c'est mieux que le Code du travail ». L'UNSA-Ferroviaire a sorti un tract (tous agents, octobre 2026) qui nuance pas mal ça, je le partage parce que ça concerne tout le monde.

Deux exemples mis en avant :

• Depuis le 14 juin 2026, la loi porte de 5 à 10 jours ouvrables le congé pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. À la SNCF, ce n'était toujours pas applicable, le Statut ne le prévoyant pas.

• En cas d'arrêt maladie, la loi DDADUE prévoit une réduction d'environ 0,42 jour de congé payé par mois d'arrêt. Chez nous, la table d'abattement du GRH00143 écrête les congés plus vite.

L'UNSA dit avoir interpellé la direction à de nombreuses reprises, « parfois même jusqu'à la Cassation », et obtenir toujours la même réponse : le régime des congés relève du chapitre 10 du Statut et du GRH00143, pas du Code du travail, et « la loi DDADUE ne s'applique pas à la SNCF ». Le tract cite aussi les conclusions de l'avocat de la SNCF, pour qui ces dispositions ont la nature d'un acte administratif réglementaire car elles « touchent à l'organisation d'un service public ». L'UNSA demande que ces dispositions du Code du travail trouvent leur pleine application dans le Statut.

Petite avancée annoncée en « dernière minute » : après une interpellation de l'UNSA en juin, la direction reconnaît que les évolutions du congé d'accompagnement des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un handicap seront intégrées dans la réglementation SNCF, avec effet rétroactif depuis la promulgation de la loi.

Le tract en entier (2 pages) :

Sources :

• Article : https://www.unsa-ferroviaire.org/nos-tracts/tous-les-agents-sncf-9/

• Tract PDF : https://www.unsa-ferroviaire.org/wp-content/uploads/2026/10/2026-10-19-Conges-a-la-SNCF.pdf