CGT Cheminots – Transferts en filiale : « la méthode SNCF pour dynamiter nos droits »

Tract de la fédé CGT sorti aujourd'hui (13 novembre) sur les transferts de cheminots vers les filiales créées par SNCF Voyageurs quand elle gagne un appel d'offres TER. Ça concerne déjà des centaines d'agents et d'autres vont suivre, donc je pense que ça vaut la lecture.

Ce que dit la CGT, en gros :

Le transfert n'est pas une obligation. Une fois le marché remporté, SNCF Voyageurs pourrait aussi passer par la mise à disposition ou la prestation de services. Si elle choisit à chaque fois le transfert vers une filiale dédiée, c'est un choix d'entreprise, pas une contrainte légale.

Les droits ne sont garantis que 15 mois. Lors du transfert, statut, conventions et accords suivent le salarié, mais seulement pendant la période de « survie » des accords. Passé ce délai, seule reste la garantie d'un niveau de rémunération équivalent ; tout le reste (organisation du travail, métiers, rémunération variable, mécanismes collectifs) peut être revu.

Trois pratiques dénoncées par la fédé :

- la SNCF s'appuie sur un décret prévu pour les opérateurs qui reprennent un marché détenu jusque-là par la SNCF, alors que c'est elle-même qui a gagné l'appel d'offres. Ce texte autorise justement des garanties réduites, et il figure dans tous les dossiers remis au CSE ;

- une décision unilatérale, sans négociation, fixe des protections « de base » qui ne couvrent pas tous les droits existants, le reste étant renvoyé à des discussions locales filiale par filiale ;

- la consultation du CSE reposerait sur une présentation erronée (un transfert lié à un changement d'attributaire), donc les élus n'ont pas une information exacte.

Pour la CGT, le schéma est le même à chaque lot : on transfère, on promet des discussions locales, puis on laisse le calendrier faire son œuvre.

Leurs revendications :

- maintien de l'intégralité des droits, statut, accords collectifs et textes réglementaires ;

- abrogation des décisions unilatérales qui réduisent les droits et garanties ;

- prestation de service ou mise à disposition plutôt que les transferts.

Le tract complet (2 pages) ci-dessous.

Source : https://www.cheminotcgt.fr/non-classe/la-methode-sncf-pour-dynamiser-nos-droits/

PDF : https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/uploads/2026/11/20261113_Tract_transferts.pdf