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SUD-Rail – Droit à la déconnexion : la fédé descend le projet d'accord de la direction

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Tract de la fédé SUD-Rail daté du 12 novembre, mis en ligne ce matin, sur la négociation autour du droit à la déconnexion.

Le constat de départ : selon SUD-Rail, au moins 10 % des cheminots sont touchés par l'hyperconnexion (épuisement, fatigue cognitive, surcharge mentale). La direction a fini par réunir une table ronde le 9 novembre et a présenté un projet d'accord que le syndicat qualifie de « catalogue de bonnes intentions », qui ferait surtout porter la responsabilité aux agents plutôt qu'à l'organisation du travail (charge, temps, effectifs).

Ce que SUD-Rail reproche au projet :

- une plage de déconnexion (19h-7h ou 20h-8h) seulement indicative, qui exclut d'office les postés, les roulants et les agents d'astreinte ;

- pas de blocage technique des réseaux au nom de la « liberté d'initiative » : un agent qui se connecte « volontairement » pour éponger sa charge ou préparer son retour de repos/congés, et l'entreprise s'exonère de son obligation de sécurité ;

- des recours dilués, avec en premier interlocuteur le N+1 (celui qui fixe la charge, les objectifs et la notation), sans canal d'alerte dédié ;

- aucune mesure du temps de connexion ni de la charge, et l'hyperconnexion toujours pas inscrite au DUERP.

Ce que la fédé demande :

- coupure et blocage automatique des serveurs et messageries pendant les repos journaliers, hebdos et les congés, pour tout le monde (forfait-jours, roulants, sédentaires), avec connexion d'urgence possible mais suivie ;

- suppression automatique des mails reçus pendant les congés, avec message d'absence renvoyant vers un autre interlocuteur ;

- un tableau de bord mensuel individuel des connexions hors horaires, avec alerte automatique en cas de non-respect des repos ;

- une NAO spécifique à l'hyperconnexion, un budget formation/prévention et l'inscription au DUERP de chaque CSE ;

- une « amende patronale » de 50 € pour toute sollicitation hors temps de travail non justifiée par une urgence sécurité immédiate ;

- la requalification en heures sup majorées de toute connexion imposée hors horaires ;

- la reconnaissance en accident du travail des pathologies liées à l'hyperconnexion (burn-out, épuisement) sur simple certificat médical ;

- pour les roulants et l'opérationnel : une liste stricte et limitative des « urgences » permettant de déroger, et l'interdiction d'utiliser le numérique (Sirius Next, SMS, alertes smartphone) pour contourner la réglementation du travail.

SUD-Rail prévient qu'il ne validera pas un accord qui exonère la ligne managériale de ses obligations. Prochaine table ronde prévue en décembre.

Le tract complet (2 pages) ci-dessous.

Source : https://sudrail.fr/DROIT-A-LA-DECONNEXION-LA-DIRECTION-FUIT-SES-RESPONSABILITES

PDF : https://sudrail.fr/IMG/pdf/droit_deconn_1_.pdfpage-1.jpgpage-2.jpg

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