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CGT Cheminots - Pénibilité : la fédé assigne la SNCF en justice

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La fédé CGT des cheminots a sorti aujourd'hui un tract sur la pénibilité : elle annonce avoir engagé une procédure juridique contre la direction SNCF pour faire rétablir, avec effet rétroactif, les droits liés à la durée d'exposition.

Ce que la CGT dénonce, en gros :

Les classifications : avec l'accord classifications (validé par d'autres organisations), des milliers de cheminots auraient perdu la reconnaissance de la pénibilité simplement parce que leur métier a été requalifié en emploi-type, alors que l'exposition, elle, n'a pas changé. Les syndicats de site ont obtenu des rétablissements, mais des situations restent en suspens et certains métiers ne sont toujours pas reconnus.

Le décompte de la durée d'exposition : c'est lui qui conditionne les dispositifs CPA/CAA, la surveillance médicale renforcée, le droit à un poste à moindre pénibilité et les primes P1, P2 et P3. Le référentiel GRH 00938 (décembre 2022) prévoit des règles qui peuvent faire sauter un mois d'exposition, voire l'année entière : une seule absence de plus de 15 jours dans un même mois peut suffire à perdre une année complète. La CGT parle de règles discriminatoires, d'autant que l'effet varie selon la nature et la durée de l'absence. Des agents auraient vu plusieurs années disparaître de leur compteur.

La rétroactivité : certaines directions appliqueraient ce référentiel de 2022 rétroactivement depuis 2008. Résultat selon le tract : suppression de primes P1/P2 sans information préalable, retenues sur salaire pour rembourser des primes « indûment perçues », et même des pensions minorées pour des retraités, puisque ces primes entrent dans le calcul de la retraite.

La CGT exige le rétablissement intégral de la rémunération et de tous les droits liés à l'exposition, avec effet rétroactif, et invite les cheminots concernés à se rapprocher de ses militants pour constituer des dossiers collectifs.

page-1.jpgLe tract (1 page) ci-dessous.

Source : https://www.cheminotcgt.fr/non-classe/la-cgt-assigne-la-sncf-en-justice/

PDF : https://www.cheminotcgt.fr/wp-content/uploads/2026/11/20261116_Tract_penibilite.pdf

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