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CFDT Cheminots – Prime de réserve à l'EIC Bourgogne-Franche-Comté : SNCF Réseau condamné à Dijon

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Petite victoire judiciaire côté CFDT Cheminots, annoncée dans un e-tract sorti cet après-midi (n°88, EIC BFC).

Le contexte : en 2023, après une demande de concertation immédiate déposée par la CFDT sur l'EIC Bourgogne-Franche-Comté, un relevé de décisions cosigné avec la direction prévoyait que la prime des agents en réserve soit recalculée en tenant compte des majorations de la prime de travail (prime de production). Quelques jours plus tard, la direction de l'EIC, appuyée par SNCF Réseau, était revenue dessus.

La CFDT a alors assigné SNCF Réseau, d'abord en référé puis sur le fond. Le tribunal judiciaire de Dijon a rendu son jugement le lundi 16 novembre et lui donne raison. D'après les extraits du jugement reproduits sur le tract, le tribunal :

  • dit que SNCF Réseau aurait dû indexer la prime de réserve sur la prime de travail majoration incluse, et qu'il y a eu irrégularité en ne le faisant pas sur la période de septembre 2022 à avril 2023 selon les agents ;

  • relève que la majoration de la prime de travail décidée suite au programme Circul'action devait être prise en compte pour calculer la prime de réserve ;

  • condamne SNCF Réseau à verser 1 500 € à l'Union professionnelle régionale CFDT de Bourgogne-Franche-Comté au titre du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession, ainsi qu'aux dépens.

Selon la CFDT, les agents concernés pourraient récupérer plusieurs centaines d'euros selon leur situation. SNCF Réseau a jusqu'au 16 décembre pour faire appel.

Le syndicat invite les cheminots qui se seraient trouvés dans la même situation ailleurs à le contacter : contact@cfdtcheminots.org

page-1.jpg

Source : https://www.cfdtcheminots.org/wp-content/uploads/2026/11/88_2026_1P_EIC-BFC.pdf

Message de la CFDT Cheminots sur X : https://x.com/cfdtcheminots/status/2123092277627170940

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